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Produit le : Mon Aug 29 23:08:54 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1979

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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qu'elle a accomplie en élaborant le rapport sur l'établissement de colonies de peuplement israéliennes dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jéru-salem;

2. Accepte les recommandations énoncées dans le rapport de la Commission;

3. Demande au Gouvernement et au peuple israéliens de cesser d'urgence d'établir, édifier et planifier des colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem;

4. Prie la Commission, vu l'ampleur du problème des colonies de peuplement, de suivre de près l'application de la présente résolution et de lui faire rapport avant le 1" novembre 1979.

Adoptée à la 2159 séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention ( Etats-Unts d'Amé-rique).

Décisions

Dans une lettre en date du 24 juillet 19793°, le Secrétaire général a informé le Président du Conseil de ce qui suit :

"J'ai pris note des récentes consultations du Conseil de sécurité concernant la Force d'urgence des Nations Unies. Je crois comprendre que les membres du Conseil sont d'accord pour que le mandat de la Force ne soit pas prolongé; il se terminera donc le 24 juillet à minuit. Mon intention est donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le retrait de la Force s'effectue en bon ordre."

Dans une lettre en date du 26 juillet 19793' adressée au Président du Conseil, le Secrétaire général a rappelé que, pour des raisons d'économie, la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) avait jusqu'alors compté, dans une large mesure, sur la Force d'urgence des Nations Unies (FUNU) pour le soutien logistique de troisième ligne dans des domaines comme les transports et l'entretien, le contrôle des mouvements, les services postaux et les services techniques sur le terrain. Le mandat de la FUNU étant arrivé à expiration, ce soutien logistique n'était plus disponible et il était donc devenu nécessaire de renforcer les unités logistiques canadienne et polonaise de la FNUOD. Le Secrétaire général proposait d'ajouter 200 hommes à l'élément logistique de la FNUOD. Il ajoutait qu'il se proposait, sous réserve des consultations d'usage, de prendre les dispositions nécessaires à cet effet. Dans une lettre en date du ler août32, le Président du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"J'ai porté votre lettre du 26 juillet 1979 concernant la Force des Nations Unies chargée d'observer le

'° Ibid., document S/13468. " Ibid., document S/13479. " Ibid., document S/13480.

dégagement à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui donnent leur accord à la proposition qui y est présentée.

"Le représentant de la Chine m'a fait savoir que, n'ayant pas participé au vote sur la résolution 350 (1974) du 31 mai 1974 et sur les résolutions ultérieures concernant la Force, la Chine se dissocie de la question."

A sa 2160e séance, le 27 juillet 1979, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République démocratique allemande à participer, sans droit de vote, à la reprise de la discussion de la question intitulée "Question de l'exercice par le peuple palestinien de ses droits inaliénables : lettres, en date du 13 mars 1979 et du 27 juin 1979, adressées au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (S/131646 et S/13418'

.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation au Rapporteur du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 216P séance, le 23 août 1979, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de Cuba, de l'Iraq, de la République démocratique populaire lao et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2162e séance, le 24 août 1979, te Conseil a décidé d'inviter les représentants du Maroc, du Sénégal et de la Turquie à participer, sans droit de vote à la discussion de la question.

Dans une note en date du 9 août 1979", le Secrétaire général a rappelé que, lors du rapatriement du bataillon iranien en mars 1979, il avait fait transférer à la FNUOD, à titre de mesure temporaire et après avoir consulté le Conseil de sécurité, une compagnie du bataillon finlandais de la FUNU. Le remplacement du bataillon iranien par une compagnie finlandaise avait eu pour résultat de réduire de 139 hommes l'effectif total de la FNUOD. Les tâches assignées aux contingents s'en étaient trouvées sensiblement alourdies, et il avait fallu ramener de 35 à 18 le nombre des patrouilles journalières de la FNUOD. Le Secrétaire général ajoutait que le Gouvernement finlandais se déclarait disposé à porter l'effectif du contingent finlandais de la FNUOD à 390 hommes, chiffre égal à l'effectif du bataillon qu'il avait remplacé; le Secrétaire général, sous

31 Ibid., document S/13499.

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