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Produit le : Mon Aug 29 23:13:24 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1977

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour le développement et l'Organi-sation mondiale de la santé, d'aider le Lesotho dans les domaines signalés dans le rapport de la mission au Lesotho:

8. Prie le Secrétaire général de continuer d'accorder son attention à la question de l'assistance au Leso-tho et de tenir le Conseil de sécurité informé:

9. Décide de rester saisi de la question.

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Question concernant la situation en Rhodésie du Sud'

Décision

A sa 2011e séance, le 27 mai 1977, le Conseil, après avoir adopté son ordre du jour, a abordé l'examen de la question intitulée "Question concernant la situation en Rhodésie du Sud : deuxième rapport spécial du Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 253 (1968) concernant la question de la Rhodésie du Sud sur l'élargissement des sanctions contre la Rhodésie du Sud (S/1229621'

Résolution 409 (1977) du 27 mai 1977

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 216 (1965) du 12 novembre et 217 (1965) du 20 novembre 1965, 221 (1966) du 9 avril et 232 (1966) du 16 décembre 1966, 253 (1968) du 29 mai 1968, 277 ( 1970) du 18 mars 1970 et 388 (1976) du 6 avril 1976,

Réaffirmant que les mesures énoncées dans ces résolutions, ainsi que les mesures prises par les Etats Membres en application desdites résolutions, restent en vigueur,

Tenant compte des recommandations faites par le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 253 (1968) concernant la question de la Rho-désie du Sud dans son deuxième rapport spécial, en date du 31 décembre 1976, sur l'élargissement des sanctions contre la Rhodésie du Sud26,

RH:fi/matit que la situation actuelle en Rhodésie du Sud constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

ou organismes en Rhodésie du Sud, pour les tins de tout bureau ou de toute agence du régime illégal établis sur leur territoire sauf si ce bureau ou cette agence a pour tin exclusive le service de pensions:

2. Prie instamment, eu égard au principe énonce au paragraphe 6 de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies, les Etats non membres de l'Organisation des Nations Unies de se conformer aux dispositions de la présente résolution:

3. Décide de se réunir le 11 novembre 1977 au plus tard pour examiner l'application de nouvelles mesures en vertu de l'Article 41 de la Charte et prie entre-temps le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 253 (1968) concernant la question de la Rhodésie du Sud, en plus de ses autres attributions, d'examiner l'application de nouvelles mesures en vertu de l'Article 41 et de faire rapport au Conseil à ce sujet dès que possible.

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Décisions

A sa 2033e séance, le 28 septembre 1977, le Conseil a décidé, sur la demande des représentants du Bénin, de la Jamahiriya arabe libyenne et de Maurice=', d'adresser à M. Joshua Nkomo une invitation à participer, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée "Question concernant la situation en Rhodésie du Sud : lettre, en date du 23 septembre 1977, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

(

5/124022'')".

I. Décide que tous les Etats Membres interdiront l'emploi ou le transfert de fonds sur leur territoire par le régime illégal de Rhodésie du Sud, y compris par tout bureau ou agent de celui-ci, ou par d'autres personnes

24 Question ayant Mit l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963, 1965, 1966, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973 et 1976.

Voir Documents officiels du Conseil de s.éc mité , trente-- deuxième année ,Supplément de janvier , lévrier cl mars 1977.

2" Ibid., document S/ 12296.

A sa 2034' séance, le 29 septembre 1977, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Gabon et du Kenya à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

" ibid., Supplë■rierll de' 110!!)'1, (mât et septembre /977, document Si 12405.

ib/d. Suppl(Mli rtt de juillet. ■∎unit et septembre 1977.




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