Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:08:58 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1976

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 9 10 11 12 13 > >> >|

1.

Décide :

a) De demander à toutes les parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

b) De renouveler le mandat de la Force d'urgence des Nations Unies pour une période d'un an, soit jusqu'au 24 octobre 1976;

c) De prier le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973);

2. Exprime la conviction que la Force sera entre-

tenue avec le maximum d'efficacité et d'économie.

Adoptée à la 185 le séance par 13 voix contre zéro22.

Résolution 381 (1975)

du 30 novembre 1975

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement23,

Ayant pris note des entretiens du Secrétaire général avec toutes les parties intéressées au sujet de la situation au Moyen-Orient,

Exprimant sa préoccupation devant l'état de tension qui continue d'exister dans la région,

Décide :

a) De se réunir de nouveau le 12 janvier 1976 pour

continuer le débat sur le problème du Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, en tenant compte de toutes les résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies;

b) De renouveler le mandat de la Force des Na-

tions Unies chargée-d'observer le dégagement pour une autre période de six mois;

22 Deux des membres (Chine et Irak) n'ont pas participé au vote.

23 Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième an née, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975, documents S/11883 et Add.l.

24 Deux des membres (Chine et Irak) n'ont pas participé au vote.

c) De prier le Secrétaire général de tenir le Con-

seil de sécurité au courant de l'évolution de la situation.

Adoptée à la 1856e séance par 13 voix contre zéro24.

Décisions

A sa 1859e séance, le 4 décembre 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Liban, de l'Egypte et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation au Moyen-Orient

"a) Lettre, en date du 3 décembre 1975, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban auprès de l'Or-ganisation des Nations Unies (S/ 11892 25) ;

"b) Lettre, en date du 3 décembre 1975, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Egypte auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/ 11893 25)."

A la même séance, le Conseil a également décidé, par un vote, qu'il y avait lieu d'inviter l'Organisation de libération de la Palestine à participer à la discussion et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux qui sont accordés à un Etat Membre invité à prendre part au débat en vertu de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 9 voix contre 3 (Costa Rica, Etats-Unis d'Amérique et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ir-lande du Nord), avec 3 abstentions (France, Italie et Japon).

A sa 1862e séance, le 8 décembre 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Arabie Saoudite à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

25 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975.

LA SITUATION EN NAMIBIE26

Décisions

A sa 1823e séance, le 30 mai 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Burundi, du Ghana, de l'Inde, du Libéria, du Nigéria, du Sénégal, de la So-malie et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation en Namibie".

26 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973 et 1974.

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la demande du Président du Conseil des Nations Unies pour la Namibie, d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, à une délégation du Conseil des Nations Unies pour la Namibie composée du Président de cet organe et des représentants du Bangladesh, de la Colombie, de la Finlande et de la Yougoslavie.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, à la demande des représentants de la Mauritanie, de la

7




|< << < 9 10 11 12 13 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english