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Produit le : Mon Aug 29 23:08:58 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1976

Ce document n'est pas un texte officiel

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le Conseil informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport intérimaire avant le 15 septembre 1975 et un rapport définitif le 15 décembre 1975 au plus tard.

Adoptée à la 1830e séance par 14 voix contre zéros.

Décisions

A sa 1863e séance, le 13 décembre 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/11900 et Add.1 e)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Vedat A. Çelik en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 383 (1975) du 13 décembre 1975

Le Conseil de sécurité,

Notant que, d'après le rapport du Secrétaire général en date du 8 décembre 1975 (S/11900 et Add.1), la présence de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre demeure nécessaire dans les circonstances actuelles non seulement pour maintenir le cessez-le-feu, mais aussi pour qu'il soit plus facile de continuer à rechercher un règlement pacifique,

Notant la situation qui règne dans l'île, telle qu'elle ressort du rapport,

Notant également que, au paragraphe 68 de son rapport, le Secrétaire général a exprimé l'avis que, dans les circonstances actuelles, la poursuite des pourparlers entre les représentants des deux communautés constituait le meilleur moyen de progresser vers un règlement et que ces pourparlers ne pouvaient être fructueux que si les interlocuteurs étaient disposés à entamer des né-

5 L'un des membres (Chine) n'a pas participé au vote.

6 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975.

gociations sérieuses sur tous les aspects essentiels d'un règlement du problème de Chypre et étaient autorisés à le faire,

Notant en outre que les parties intéressées ont approuvé la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le Conseil de sécurité prolonge le stationnement de la Force à Chypre pour une nouvelle période de six mois,

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu que, en raison de la situation qui règne dans l'île, il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 décembre 1975,

Notant que, dans sa résolution 3395 (XXX) du 20 novembre 1975, l'Assemblée générale a réaffirmé la nécessité urgente de poursuivre les efforts en vue de l'application effective, dans toutes ses parties, de sa résolution 3212 (XXIX) du ler novembre 1974, que le Conseil de sécurité a fait sienne dans sa résolution 365 (1974) du 13 décembre 1974,

1. Réaffirme les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 ainsi que les résolutions et décisions ultérieures concernant la création et le maintien de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre e_t d'autres aspects de la situation à Chypre;

2. Réaffirme ses résolutions 365 (1974) du 13 décembre 1974 et 367 (1975) du 12 mars 1975 et demande leur application urgente et effective;

3. Prie instamment les parties intéressées de faire preuve de la plus grande modération et de poursuivre de manière accélérée et résolue leurs efforts concertés en vue d'atteindre les objectifs du Conseil de sécurité;

4. Prolonge à nouveau, d'une période prenant fin le 15 juin 1976, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964), dans l'espoir que des progrès suffisants dans la voie d'une solution finale auront été accomplis d'ici là pour permettre le retrait de la Force ou une réduction substantielle de son effectif;

5. Lance un nouvel appel à toutes les parties intéressées pour qu'elles coopèrent pleinement avec la Force dans la poursuite de ses tâches;

6. Prie le Secrétaire général de poursuivre la mission de bons offices dont le Conseil de sécurité l'a chargé au paragraphe 6 de sa résolution 367 (1975), de tenir le Conseil informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport le 31 mars 1976 au plus tard.

Adoptée à la 1863e séance par 14 voix contre zéro7.

7 L'un des membres (Chine) n'a pas participé au vote.

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