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Produit le : Mon Aug 29 23:13:42 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1974

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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5. Souligne le principe fondamental selon lequel le statut et la sécurité des membres de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, et d'ailleurs de toute force de maintien de la paix des Nations Unies, doivent être respectés par les parties en toutes circonstances.

Adoptée à la 1793e séance par 14 voix contre zéro27.

Résolution 360 (1974)

du 16 août 1974

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 353 (1974) du 20 juillet, 354 (1974) du 23 juillet, 355 (1974) du ler août, 357 (1974) du 14 août et 358 (1974) du 15 août 1974,

Notant que tous les Etats ont affirmé leur respect pour la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de la République de Chypre,

Vivement préoccupé par l'aggravation de la situation à Chypre, telle qu'elle est résultée des nouvelles opérations militaires, aggravation qui fait peser une très sérieuse menace sur la paix et la sécurité en Méditerranée orientale,

1. Désapprouve formellement les actions militaires unilatérales entreprises contre la République de Chypre;

2. Invite instamment les parties à respecter toutes les dispositions de ses résolutions antérieures, y compris celles qui concernent le retrait sans délai du territoire de la République de Chypre de tous les militaires étrangers qui s'y trouvent autrement qu'en vertu d'accords internationaux;

3. Invite instamment les parties à reprendre sans délai, dans une atmosphère de coopération constructive, les négociations demandées par la résolution 353 (1974), négociations dont l'aboutissement ne doit être ni entravé ni préjugé par la prise de gages résultant des opérations militaires;

4. Demande au Secrétaire général de lui faire rapport en tant que de besoin en vue de l'adoption éventuelle de nouvelles mesures destinées à favoriser le rétablissement de conditions pacifiques;

5. Décide de demeurer saisi en permanence de la question et de se réunir à tout moment pour examiner les mesures qu'exigerait l'évolution de la situation.

Adoptée à la 1794« séance par 11 voix contre zéro, avec 3 abstentions (Irak, République socialiste soviétique de Biélo-russie et Union des Républiques socialistes soviétiques)28.

21 L'un des membres (Chine) n'a pas participé au vote.

28 L'un des membres (Chine) n'a pas participé au vote.

Résolution 361 (1974)

du 30 août 1974

Le Conseil de sécurité,

Conscient des responsabilités spéciales qui lui incombent en vertu de la Charte des Nations Unies,

Rappelant ses résolutions 186 (1964) du 4 mars 1964, 353 (1974) du 20 juillet, 354 (1974) du 23 juillet, 355 (1974) du ler août, 357 (1974) du 14 août, 358 ( 1974) et 359 (1974) du 15 août et 360 (1974) du 16 août 1974,

Notant que de nombreux habitants de Chypre ont été déplacés et ont le plus grand besoin d'une assistance humanitaire,

Conscient du fait que l'un des premiers objectifs de l'Organisation des Nations Unies est de fournir une assistance humanitaire dans des situations comme celle qui règne actuellement à Chypre,

Notant également que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a déjà été nommé coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre et chargé de coordonner les secours qui doivent être fournis par les programmes et organismes des Nations Unies et par d'autres sources,,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général publié sous la cote S/1147329,

1. Exprime sa satisfaction au Secrétaire général pour le rôle qu'il a joué en amorçant des entretiens entre les dirigeants des deux communautés à Chypre;

2. Se félicite vivement de ce progrès et demande aux intéressés de poursuivre activement les entretiens avec l'aide du Secrétaire général et en songeant aux intérêts du peuple chypriote tout entier;

3. Invite toutes les parties à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour atténuer les souffrances humaines, assurer le respect ces droits fondamentaux de toutes les personnes et s'Ll-ienir de toute action qui risquerait d'aggraver la situation;

4. Exprime sa profonde préoccupation devant la détresse des réfugiés et autres personnes déplacées du fait de la situation à Chypre et prie instamment les parties intéressées, conjointement avec le Secrétaire général, de rechercher des solutions pacifiques aux problèmes des réfugiés et de prendre des mesures appropriées pour les secourir et améliorer leur sort et pour permettre aux personnes qui le souhaitent de rentrer dans leurs foyers en toute sécurité;

5. Prie le Secrétaire général de présenter dès que possible un rapport complet sur la situation des réfugiés et autres personnes visées au paragraphe 4 ci-dessus et décide de suivre constamment ladite situation;

6. Prie en outre le Secrétaire général de continuer à fournir une assistance humanitaire d'urgence des Nations Unies à toutes les sections de la population de l'île qui en ont besoin;

7. Demande à toutes les parties, en témoignage de bonne foi, de prendre, tant individuellement qu'en coopération les unes avec les autres, toutes les mesures de nature à promouvoir des négociations générales et fructueuses;

29 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt- neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1974.

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