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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008
5. Décide de proroger le mandat de l’actuel Groupe d’experts, créé en application du paragraphe 1 de la résolution 1760 (2007) du 22 juin 2007, pour une nouvelle période prenant fin le 20 juin 2008, et de lui confier les tâches suivantes :
a) Effectuer une mission d’évaluation de suivi au Libéria et dans les États voisins, afin d’enquêter et d’établir un rapport sur l’application et toutes violations des mesures imposées par la résolution 1521 (2003) et reconduites au paragraphe 1 ci-dessus, comportant notamment toutes informations utiles pour la désignation, par le Comité, des individus visés à l’alinéa a du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), ainsi que des indications sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, par exemple les ressources naturelles ;
b) Évaluer l’impact et l’efficacité des mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), en particulier en ce qui concerne les avoirs de l’ancien Président Charles Taylor ;
c) Évaluer l’application de la législation forestière adoptée par le Congrès libérien le 19 septembre 2006 et promulguée par la Présidente Johnson-Sirleaf le 5 octobre 2006 ;
d) Évaluer dans quelle mesure le Gouvernement libérien respecte les prescriptions du Système de certification du Processus de Kimberley87, et coordonner ces activités d’évaluation avec le Processus de Kimberley ;
e) Rendre compte au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, le 1er juin 2008 au plus tard, de toutes les questions visées au présent paragraphe et saisir éventuellement le Comité de bilans informels avant cette date, en particulier sur les progrès accomplis dans le secteur du bois d’œuvre depuis la levée, en juin 2006, des mesures édictées au paragraphe 10 de la résolution 1521 (2003), ainsi que dans le secteur des diamants depuis la levée, en avril 2007, de celles résultant du paragraphe 6 de ladite résolution ;
f) Coopérer activement avec d’autres groupes d’experts compétents, notamment le Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire, qui a été rétabli en application du paragraphe 8 de la résolution 1782 (2007) du 29 octobre 2007, ainsi qu’avec le Système de certification du Processus de Kimberley ;
g) Recenser les domaines où les capacités des États de la région pourraient être renforcées pour faciliter l’application des mesures imposées par le paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et le paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), et faire des recommandations à cet égard ;
6. Prie le Secrétaire général de reconduire les membres actuels du Groupe d’experts et de prendre les dispositions voulues sur les plans financier et de la sécurité pour épauler le Groupe dans ses travaux ;
7. Demande à tous les États et au Gouvernement libérien de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts dans tous les aspects de son mandat ;
8. Encourage le Gouvernement libérien à proposer au Processus de Kimberley d’effectuer une mission d’évaluation au Libéria, dans un délai d’un an à compter de la date d’admission du pays au Système de certification du Processus de Kimberley, pour y évaluer l’application qu’il aura faite des prescriptions du Système ;
9. Encourage le Processus de Kimberley à l’informer, le cas échéant, par l’intermédiaire de son comité, de toute mission d’évaluation éventuelle au Libéria et de son appréciation des progrès faits par le Gouvernement libérien dans l’application des prescriptions du Système de certification du Processus de Kimberley ;
10. |
Décide de rester activement saisi de la question. |
Adoptée à l’unanimité à la 5810e séance. |
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