Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 487

Élection de cinq membres à la Cour internationale de Justice

Décision

Le 7 novembre 2005, le Conseil de sécurité, à sa 5299e séance, et l’Assemblée générale, à la 44e séance plénière de sa soixantième session, ont élu cinq membres à la Cour internationale de Justice afin de pourvoir les sièges devenant vacants à l’expiration du mandat des juges suivants :

M. Thomas Buergenthal (États-Unis d’Amérique) M. Nabil Elaraby (Égypte) M. Pieter H. Kooijmans (Pays-Bas) M. Francisco Rezek (Brésil) M. Vladlen S. Vereshchetin (Fédération de Russie)

Les personnes ci-après ont été élues membres à la Cour internationale de Justice pour un mandat commençant le 6 février 2006 :

M. Mohamed Bennouna (Maroc)

M. Thomas Buergenthal (États-Unis d’Amérique) M. Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande) M. Bernardo Sepúlveda Amor (Mexique) M. Leonid Skotnikov (Fédération de Russie)

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES488

Décisions

À sa 5471 e séance, le 21 juin 2006, le Conseil de sécurité, après avoir adopté son ordre du jour, a décidé, conformément à l’article 59 de son Règlement intérieur provisoire, de renvoyer au Comité d’admission de nouveaux Membres, pour examen et rapport, la demande d’admission à l’Organisation des Nations Unies présentée par la République du Monténégro489.

À sa 5473e séance, le 22 juin 2006, le Conseil a examiné le rapport du Comité d’admission de nouveaux Membres concernant la demande d’admission à l’Organisation des Nations Unies présentée par la République du Monténégro490.

Résolution 1691 (2006) du 22 juin 2006

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d’admission à l’Organisation des Nations Unies présentée par la République du Monténégro489,

487 Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953, 1954, de 1956 à 1960, en 1963, 1965, 1966, 1969, 1972, 1975, 1978, de 1980 à 1982, en 1984, 1985, 1987, de 1989 à 1991, de 1993 à 1996, de 1999 à 2002, en 2004 et durant la période allant du 1er janvier au 31 juillet 2005, des résolutions et décisions sur cette question. ⁴⁸⁸ Le Conseil de sécurité a également adopté de 1946 à 1950, en 1952, de 1955 à 1958, de 1960 à 1968, de 1970 à 1981, en 1983, 1984, de 1990 à 1994, en 1999, 2000 et 2002, des résolutions et décisions sur cette question. 489 S/2006/409. 490 S/2006/425.

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