Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

8. Prie le Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone, une fois qu’il aura été constitué, d’aider à fournir un soutien logistique au personnel militaire de la Mission déployé en Sierra Leone en application de la présente résolution ;

9. Prie le Secrétaire général et le Gouvernement sierra-léonais de conclure un accord concernant le statut du personnel militaire de la Mission déployé en Sierra Leone en application de la présente résolution, compte tenu de la résolution 59/47 de l’Assemblée générale du 2 décembre 2004, relative à la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et décide qu’en attendant la conclusion d’un tel accord le modèle d’accord sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990291 s’appliquera à titre provisoire ;

10. Appuie la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que l’effectif maximum autorisé pour les forces militaires des Nations Unies soit ramené au niveau prévu dans la résolution 1509 (2003) d’ici au 31 mars 2006 ;

11. Encourage les missions des Nations Unies dans la région, dans la limite de leurs moyens et dans leur zone de déploiement, et sans préjudice de leur mandat, à poursuivre les efforts qu’elles mènent en vue de coopérer davantage entre elles, surtout en ce qui concerne la prévention des mouvements d’armes et de combattants à travers les frontières et l’exploitation illicite des ressources naturelles, ainsi que la mise en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ;

12. Se félicite de ce que fait la Mission pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et de la violence sexuelles arrêtée par le Secrétaire général, et pour faire intégralement respecter le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de l’en tenir informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre les mesures préventives voulues, notamment à assurer une formation de sensibilisation avant le déploiement, et à prendre des mesures disciplinaires et autres pour veiller à ce que des enquêtes soient dûment menées en cas d’allégations d’exploitation et de violence sexuelles mettant en cause des membres de leur personnel et à ce que, si les faits sont avérés, les responsables soient punis ;

13. Prie le Secrétaire général de formuler dans son rapport de mars 2006 des recommandations au sujet d’un plan de retrait de la Mission, en proposant des objectifs précis et un calendrier indicatif ;

14. Prie également le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé des progrès faits par la Mission dans l’exécution de son mandat ;

15. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5263e séance.

Décision

À sa 5304e séance, le 11 novembre 2005, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « La situation au Libéria ».

Résolution 1638 (2005) du 11 novembre 2005

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président sur l’Afrique de l’Ouest, le Libéria et la Sierra Leone,

291	A/45/594, annexe.
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