Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Décisions

À sa 5277e séance, le 13 octobre 2005, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Rapports du Secrétaire général sur le Soudan ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil5 :

« Le Conseil de sécurité se dit gravement préoccupé par les récentes informations faisant état d’une recrudescence de la violence au Darfour imputable à toutes les parties et insiste pour que celles-ci respectent rigoureusement les obligations que leur impose l’accord de cessez-le-feu de N’djamena du 8 avril 2004 et les engagements qu’elles y ont pris, ainsi que les résolutions du Conseil et les Protocoles d’Abuja. Le Conseil condamne fermement l’attentat qui aurait été perpétré au Darfour par le Mouvement/Armée de libération du Soudan, le 8 octobre 2005, contre le personnel de la Mission de l’Union africaine au Soudan, au cours duquel quatre Casques bleus nigérians et deux entrepreneurs civils ont été tués, et trois autres personnes blessées près de Menawasha, ainsi qu’une attaque qui aurait été menée le 9 octobre 2005 par le Mouvement pour la justice et l’égalité à Tine dans le Nord-Darfour, au cours de laquelle ont été pris dans une embuscade et placés en détention environ 35 membres du personnel de la Mission. Le Conseil adresse ses plus sincères condoléances aux familles des victimes.

« Le Conseil condamne également l’attaque menée, le 25 septembre 2005, à Modaina (Tchad) par des groupes armés venant du Soudan, au cours de laquelle ont été tuées 75 personnes, des civils pour la plupart. Il s’associe à l’Union africaine pour dire toute son indignation après l’attaque menée le 19 septembre 2005 par des rebelles au Darfour contre la ville de Sheiara, celle menée par les milices janjaouid contre le camp de déplacés d’Aro Sharow, le 28 septembre 2005, durant laquelle 29 personnes ont été tuées et un bien plus grand nombre encore blessées, et celle menée par les forces gouvernementales soudanaises contre le village de Tawilla le 29 septembre 2005.

« Le Conseil se déclare profondément préoccupé par l’impact de ces attaques sur la situation humanitaire et par les restrictions imposées aux opérations humanitaires au Darfour. Il exige que ces restrictions soient immédiatement levées et demande instamment à toutes les parties d’assurer aux organismes humanitaires un accès sans entrave au Darfour.

« Le Conseil se dit préoccupé aussi de ce que, dans son rapport en date du 19 septembre 20056, le Secrétaire général indique que “le Gouvernement [soudanais] n’a pas entrepris d’action notable pour désarmer les milices ou exiger qu’elles répondent de leurs actes conformément aux accords antérieurs et aux résolutions du Conseil de sécurité. Le M/ALS [Mouvement/Armée de libération du Soudan] et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) ne respectent pas non plus les engagements pris dans le cadre des accords précédents et se soucient très peu de contrôler leurs troupes armées”. Le Conseil rappelle que le Gouvernement soudanais s’est engagé à désarmer et contrôler les milices et exige que le Mouvement/Armée de libération du Soudan, le Mouvement pour la justice et l’égalité et le Gouvernement soudanais mettent immédiatement fin à la violence, se conforment à l’accord de cessez-le feu de N’djamena, lèvent les obstacles au processus de paix et coopèrent pleinement avec la Mission de l’Union africaine au Soudan. Il insiste à nouveau sur la nécessité de traduire en justice les auteurs d’actes de violence.

« Le Conseil rappelle les dispositions de sa résolution 1591 (2005) concernant le Soudan. Il engage l’Union africaine à lui faire connaître les résultats de ses enquêtes sur les récentes attaques, pour qu’il en saisisse éventuellement le comité des sanctions contre le Soudan afin d’aider à l’application des dispositions de ses résolutions pertinentes.