Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

Décisions

À sa 4453e séance, le 18 janvier 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants du Bangladesh, du Bélams, du Brunéi Darussalarn, du Canada, du Costa Rica, de l'Espagne, de l'Inde, d'Israël, de la Jamaïque, du Japon, du Maroc, de la Mongolie, de Nauru, du Népal, de l'Ouzbékistan, du Pakistan, du Pérou, de la Pologne, du Portugal et du Qatar à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes ».

À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à Sir Jeremy Greenstock, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) relative au contre-terrorisme, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la reprise de la séance, le 18 janvier 2002, Conseil a en outre décidé d'inviter les représentants de la République islamique d'Iran et du Tadjikistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 18 janvier 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies409, le Conseil a décidé d'inviter celui-ci conformément au Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À sa 4512e séance, le 15 avril 2002, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Australie, du Cambodge, du Canada, du Chili, du Costa Rica, de l'Espagne, du Japon, du Malawi, du Pakistan, du Pérou, de la Turquie et de l'Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes ».

À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à Sir Jeremy Greenstock, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) relative au contre-terrorisme, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la reprise de la séance, le 15 avril 2002, Conseil a en outre décidé d'inviter les représentants d'Israël et de la Malaisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À sa 4513e séance, le 15 avril 2002, le Conseil a examiné la question intitulée « Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseir :

«Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l'exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001 (le Comité contre le terrorisme) sur les travaux du Comité, et les autres observations des membres du Comité sur les travaux réalisés à ce jour.

« Le Conseil rappelle la note de son Président en date du 4 octobre 2001411 indiquant que le Conseil procéderait à un examen de la structure et des activités du Comité d'ici au 4 avril 2002. Le Conseil se félicite de la prorogation des anungements pris au sujet de la présidence et du Bureau pour une nouvelle période de six mois, arrangements qu'il confirme. Il invite le Comité contre le terrorisme à poursuivre les travaux exposés dans son programme de travail pour la troisième période de quatre-vingt-dix jours41`, notamment à

409 410	Document S/2002/81, incorporé dans le procès-verbal de la 4453` séance (première reprise). S/PRST12002/10.
411	S/2001/935.
412	S/2002/318.

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