Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 89 90 91 92 93 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

À sa 4393e séance, le 19 octobre 2001, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation en Angola

«Lettre, en date du 12 octobre 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola (S/2001/966) ».

Résolution 1374 (2001) du 19 octobre 2001

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993 et toutes les résolutions sur la question, en particulier les résolutions 1127 (1997) du 28 août 1997, 1173 (1998) du 12 juin 1998, 1237 (1999) du 7 mai 1999, 1295 (2000) du 18 avril 2000, 1336 (2001) du 23 janvier 2001 et 1348 (2001) du 19 avri12001,

Réaffirmant également qu'il est résolu à préserver la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Angola,

Se déclarant de nouveau préoccupé par les répercussions humanitaires de la situation actuelle sur la population civile de l'Angola,

Reconnaissant l'importance qui s'attache, entre autres, à la surveillance, aussi longtemps que nécessaire, de la mise en oeuvre des dispositions des résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998),

Considérant que la situation en Angola continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Prend acte du rapport complémentaire du 12 octobre 2001" établi en application du paragraphe 4 de la résolution 1348 (2001) ;

2. Exprime son intention d'examiner à fond l'additif écrit;

3. Décide de proroger le mandat de l'instance de surveillance pour une nouvelle période de six mois qui se terminera le 19 avril 2002 ;

4. Demande au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) d'entreprendre un examen, qui devra être achevé le 31 décembre 2001 au plus tard, du rapport final de l'instance de surveillance", de l'additif au rapport final91 et du rapport complémentaire afin d'examiner les recommandations qu'ils contiennent et d'offrir des directives à l'instance de surveillance sur ses activités futures;

5. Prie l'instance de surveillance de fournir au Comité créé par la résolution 864 (1993), dans un délai de soixante jours à compter de l'adoption de la présente résolution, un plan d'action détaillé pour ses activités futures, en particulier, niais non exclusivement, sur les sanctions imposées à l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola concernant les diamants, sur les violations des sanctions relatives aux armes et sur les finances de l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola ;

6. Prie également l'instance de surveillance de rendre compte périodiquement au Comité-et de présenter un rapport supplémentaire avant le 19 avril 2002 ;

7. Prie le Secrétaire général, agissant dés l'adoption de la présente résolution et en consultation avec le Comité, de nommer quatre experts à l'instance de surveillance, et le prie

"

S/2001/966.

83




|< << < 89 90 91 92 93 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english