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Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

1. Prend acte du rapport final de l'instance de surveillance9° créée en application de la résolution 1295 (2000);

2. Exprime son intention d'examiner à fond le rapport final, conformément au paragraphe 5 de la résolution 1295 (2000) ;

3. Décide de proroger le mandat de l'instance de surveillance tel que défini dans la résolution 1295 (2000) pour une période de trois mois ;

4. Prie l'instance de surveillance de rendre compte périodiquement au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993), et de présenter un additif écrit au rapport final avant le 19 avril 2001;

5. Prie le Secrétaire général, agissant dès l'adoption de la présente résolution et en consultation avec le Comité, de reconduire dans leurs fonctions les experts, au nombre de cinq au maximum, qu'il avait nommés en application de la résolution 1295 (2000) et qui composent l'instance de surveillance, et le prie également de prendre les dispositions financières nécessaires pour appuyer les travaux de l'instance de surveillance ;

6. Prie le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) de lui présenter l'additif écrit au rapport final avant le 19 avril 2001;

7. Demande à tous les États de coopérer pleinement avec l'instance de surveillance dans l'exécution de son mandat;

8. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4263e séance.

Décisions

À sa 4283` séance, le 22 février 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Angola, de l'Argentine, du Brésil, de la Bulgarie, du Burkina Faso, du Canada, du Mozambique, de la Namibie, du Portugal, de la Roumanie, du Rwanda, de la Suède, du Swaziland, du Togo et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Angola

«Note du Président du Conseil de sécurité (S/2000 /1225) ».

À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Richard Ryan, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) concernant l'Angola, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4311' séance, le 19 avril 2001, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Angola à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Angola

« Note du Président du Conseil de sécurité (S/2001/363) ».

" Voir S/2000/1225 et COff. I et 2.

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