Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

« b) Toute délégation souhaitant faire distribuer le texte de sa déclaration devra en fournir au moins deux cents exemplaires au Secrétariat, suffisamment tôt avant son intervention. Si une délégation fournit au Secrétariat moins de deux cents exemplaires de sa déclaration, ceux-ci seront placés à l’extérieur de la salle du Conseil à la fin de la séance. Les délégations sont priées de ne pas mettre le texte de leur déclaration à disposition d’aucune autre manière en cours de séance.

« 2. Les dispositions énoncées ci-dessus sont exhaustives et remplacent la pratique prévue par la note publiée par le Président du Conseil le 23 mars 1994388.

« 3. Les membres du Conseil continueront à examiner de nouvelles suggestions concernant la documentation du Conseil et les questions connexes. » Le 17 avril 2000, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante389 :

« 1. Les membres du Conseil de sécurité ont à l’esprit la note publiée par le Président le 29 janvier 1999390, qui contenait certaines propositions pratiques visant à améliorer les travaux des comités des sanctions, conformément aux résolutions pertinentes.

« 2. Les membres du Conseil notent les travaux de l’Assemblée générale et constatent que les sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies ont récemment fait l’objet d’analyses poussées qui méritent d’être prises en considération. Ils ont conscience en particulier de la contribution que l’Allemagne, le Canada, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Suisse, ainsi que d’autres pays, ont apportée à l’établissement de rapports et études portant expressément sur divers aspects des sanctions imposées par l’Organisation.

« 3. Compte tenu de la note susmentionnée du Président et des autres propositions et recommandations pertinentes, notamment celles mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus, les membres du Conseil ont décidé d’établir, à titre temporaire, un groupe de travail officieux qui sera chargé de formuler des recommandations générales concernant les dispositions à prendre en vue de renforcer l’efficacité des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies. Il conviendrait que le groupe de travail puisse tirer parti de toutes les compétences techniques disponibles, notamment que des spécialistes de la question des sanctions le conseillent au cas par cas. Le groupe de travail devra présenter ses conclusions au Conseil d’ici au 30 novembre 2000.

« 4. Le groupe de travail officieux devra examiner, entre autres, les questions ci-après sous tous leurs aspects, en vue de renforcer l’efficacité des sanctions :

« a) Méthodes de travail des comités des sanctions et coordination entre eux ;

« b) Capacités du Secrétariat ;

« c) Coordination entre les organismes des Nations Unies et coopération avec les organisations régionales et les autres organisations internationales ;

« d) Conception des résolutions relatives aux sanctions, y compris les conditions de leur maintien ou de leur levée ;

« e) Rapports de préévaluation et postévaluation et procédure d’évaluation des régimes de sanctions ;

« f) Suivi et imposition des sanctions ;

« g) Effets non prévus des sanctions ;

³⁸⁸ S/1994/329. 389 S/2000/319. ³⁹⁰ S/1999/92.

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