Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

Appuyant le processus de paix au Moyen-Orient et les efforts menés pour aboutir à un règlement définitif entre les parties israélienne et palestinienne, et engageant celles-ci à apporter leur concours à ces efforts,

Réaffirmant qu’il faut que les Lieux saints de la ville de Jérusalem soient pleinement respectés par tous, et condamnant tout comportement contraire à ce principe,

1. Déplore l’acte de provocation commis le 28 septembre 2000 au Haram al-Charif, à Jérusalem, de même que les violences qui y ont eu lieu par la suite ainsi que dans d’autres lieux saints, et dans d’autres secteurs sur l’ensemble des territoires occupés par Israël depuis 1967, et qui ont causé la mort de plus de quatre-vingts Palestiniens et fait de nombreuses autres victimes ;

2. Condamne les actes de violence, particulièrement le recours excessif à la force contre les Palestiniens, qui ont fait des blessés et causé des pertes en vies humaines ;

3. Demande à Israël, puissance occupante, de se conformer scrupuleusement à ses obligations juridiques et aux responsabilités qui lui incombent en vertu de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949351 ;

4. Exige que les violences cessent immédiatement et que toutes les mesures nécessaires soient prises pour faire en sorte que cessent les violences, que n’ait lieu aucun nouvel acte de provocation, et que s’opère un retour à la normale d’une manière qui améliore les perspectives du processus de paix au Moyen-Orient ;

5. Souligne qu’il importe de mettre en place un mécanisme en vue de la réalisation d’une enquête rapide et objective sur les événements tragiques de ces derniers jours, l’objectif étant d’empêcher ces événements de se reproduire, et se félicite de toute action entreprise dans ce sens ;

6. Appelle à la reprise immédiate des négociations dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient et sur la base des éléments convenus, l’objectif étant d’aboutir sans tarder à un règlement définitif entre les parties israélienne et palestinienne ;

7. Prie le Secrétaire général de suivre l’évolution de la situation et de l’en tenir informé ;

8. Décide de suivre la situation de près et de rester saisi de la question.

Adoptée à la 4205e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (États-Unis d’Amérique).

Décisions

À sa 4217e séance, tenue à huis clos le 10 novembre 2000, le Conseil de sécurité a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4217e séance, tenue à huis clos le 10 novembre 2000, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine”.

« Conformément à ce qui avait été convenu lors de consultations préalables du Conseil, le Président a, avec l’assentiment de celui-ci, adressé une invitation à M. Yasser Arafat, Président du Comité exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine, Président de l’Autorité palestinienne.

« Les membres du Conseil et le Président Arafat ont eu un échange de vues constructif. »

351 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.

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