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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000
conseils techniques et de moyens d’assistance ou d’entraînement liés aux activités militaires du personnel armé placé sous le contrôle des Taliban ;
c) Retireront tous leurs fonctionnaires, agents, conseillers et personnel militaire employés
par contrat ou autre arrangement qui sont présents en Afghanistan pour conseiller les Taliban au sujet de questions militaires ou de sécurité, et engageront leurs autres nationaux à quitter le pays ;
6. Décide que les mesures imposées par le paragraphe 5 ci-dessus ne s’appliqueront pas aux fournitures de matériel militaire non létal destiné uniquement à des fins humanitaires et de protection, ni à l’assistance technique ou l’entraînement connexes, que le Comité aura approuvés au préalable, et affirme que ces mesures ne s’appliquent pas aux vêtements de protection, y compris aux gilets pare-balles et aux casques militaires, exportés en Afghanistan par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias et les agents humanitaires pour leur usage personnel uniquement ;
7. Demande instamment à tous les États qui maintiennent des relations diplomatiques avec les Taliban de réduire sensiblement l’effectif et le niveau du personnel des missions et des postes des Taliban et de limiter ou contrôler les mouvements, sur leurs territoires, de tout le personnel restant ; dans le cas des missions des Taliban auprès des organisations internationales, l’État hôte pourra, selon qu’il le juge nécessaire, consulter l’organisation intéressée quant aux mesures nécessaires pour appliquer le présent paragraphe ;
8. |
Décide que tous les États prendront de nouvelles mesures pour : |
a) Fermer immédiatement et totalement tous les bureaux des Taliban situés sur leurs territoires ;
b) Fermer immédiatement tous les bureaux de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sur leurs territoires ;
c) Geler sans retard les fonds et autres actifs financiers d’Oussama Ben Laden et des individus et entités qui lui sont associés, tels qu’identifiés par le Comité, y compris l’organisation Al-Qaida, et les fonds tirés de biens appartenant à Oussama Ben Laden et aux individus et entités qui lui sont associés ou contrôlés directement ou indirectement par eux, et veiller à ce que ni les fonds et autres ressources financières en question, ni tous autres fonds ou ressources financières ne soient mis à la disposition ou utilisés directement ou indirectement au bénéfice d’Oussama Ben Laden, de ses associés ou de toute entité leur appartenant ou contrôlée directement ou indirectement par eux, y compris l’organisation Al-Qaida, que ce soit par leurs nationaux ou par toute autre personne se trouvant sur leur territoire, et prie le Comité de tenir, sur la base des informations communiquées par les États et les organisations régionales, une liste à jour des individus et entités que le Comité a identifiés comme étant associés à Oussama Ben Laden, y compris l’organisation Al-Qaida ;
9. Exige que les Taliban, ainsi que d’autres personnes mettent fin à toute activité illégale concernant les drogues et s’efforcent d’éliminer virtuellement la culture illicite du pavot à opium, dont les revenus servent à financer les activités terroristes des Taliban ;
10. Décide que tous les États empêcheront la vente, la fourniture ou le transfert par leurs nationaux, ou à partir de leurs territoires, d’anhydride acétique à toute personne en territoire afghan se trouvant sous le contrôle des Taliban, ou à toute autre personne, aux fins de toute activité effectuée dans le territoire se trouvant, selon le Comité, sous le contrôle des Taliban ou dirigée à partir de ce territoire ;
11. Décide également que tous les États sont tenus de refuser à tout aéronef l’autorisation de décoller de leur territoire, d’y atterrir ou de le survoler si cet aéronef a décollé d’un endroit situé sur le territoire de l’Afghanistan désigné par le Comité comme étant tenu par les Taliban, ou est en route pour y atterrir, à moins que le vol n’ait été préalablement approuvé par le Comité pour des motifs d’ordre humanitaire, y compris des devoirs religieux tels que le pèlerinage à La Mecque, ou parce que ce vol facilite l’examen d’un règlement pacifique du conflit en Afghanistan ou peut encourager les Taliban à appliquer la présente résolution ou la résolution 1267 (1999) ;
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