Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

Résolution 1305 (2000) du 21 juin 2000

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions relatives aux conflits dans l’ex-Yougoslavie, y compris les résolutions 1031 (1995) du 15 décembre 1995, 1035 (1995) du 21 décembre 1995, 1088 (1996) du 12 décembre 1996, 1144 (1997) du 19 décembre 1997, 1168 (1998) du 21 mai 1998, 1174 (1998) du 15 juin 1998, 1184 (1998) du 16 juillet 1998 et 1247 (1999) du 18 juin 1999,

Réaffirmant son attachement à un règlement politique des conflits dans l’ex-Yougoslavie qui préserve la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États à l’intérieur de leurs frontières internationalement reconnues,

Se déclarant fermement résolu à appuyer la mise en œuvre de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement l’« Accord de paix » )37,

Exprimant ses remerciements au Haut Représentant chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, au commandant et au personnel de la Force multinationale de stabilisation, au Représentant spécial du Secrétaire général et au personnel de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, notamment au Commissaire et au personnel du Groupe international de police, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ainsi qu’au personnel des autres organisations et organismes internationaux en Bosnie-Herzégovine pour leur contribution à la mise en œuvre de l’Accord de paix,

Notant que les États de la région doivent jouer un rôle constructif pour assurer la réussite du processus de paix en Bosnie-Herzégovine, et notant en particulier les obligations de la République de Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie à cet égard, en tant que signataires de l’Accord de paix,

Se félicitant, à cet égard, des mesures positives prises récemment par la République de Croatie en vue de renforcer ses relations bilatérales avec la Bosnie-Herzégovine, ainsi que de sa coopération croissante avec toutes les organisations internationales intéressées aux fins de la mise en œuvre de l’Accord de paix,

Soulignant que le retour général et coordonné des réfugiés et personnes déplacées dans toute la région continue de revêtir une importance décisive pour l’instauration d’une paix durable,

Prenant note de la déclaration faite à l’issue de la réunion ministérielle du Conseil de mise en œuvre de la paix, tenue à Bruxelles les 23 et 24 mai 200038, ainsi que des conclusions auxquelles les ministres sont parvenus lors de leurs réunions antérieures,

Prenant acte des rapports du Haut Représentant, notamment du plus récent, en date du 3 mai 200039,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 2 juin 200040, et notant que le programme d’évaluation du système judiciaire de la Mission sera achevé au plus tard en décembre 2000,

Constatant que la situation dans la région continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Résolu à promouvoir le règlement pacifique des conflits conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

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S/1995/999, annexe. S/2000/586, annexe.

39 S/2000/376, pièce jointe. 40 S/2000/529.

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