Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

«Le Conseil demande à toutes les parties, aussi bien au Timor oriental qu'en dehors, de respecter le résultat de la consultation populaire. Le Conseil demande instamment aux habitants du Timor oriental de travailler ensemble à appliquer la décision qu'ils ont, par ce scrutin, exprimée librement et démocratiquement et de coopérer à l'édification de la paix et à la recherche de la prospérité dans le territoire. Le Conseil attend désormais du Gouvernement indonésien qu'il prenne les décisions constitutionnelles nécessaires pour appliquer le résultat du scrutin, conformément aux accords du 5 mai 1999253' ^254, 255.

«Le Conseil constate que les accords du 5 mai 1999, qui ont abouti à la consultation populaire au Timor oriental, n'auraient pas été possibles sans l'initiative opportune du Gouvernement indonésien et l'attitude constructive du Gouvernement portugais. Il salue les efforts qu'ont déployés avec constance les Gouvernements indonésien et portugais, par les bons offices du Secrétaire général, pour trouver une solution juste, globale et inter-nationalement acceptable de la question du Timor oriental, et remercie le Gouvernement indonésien de sa coopération avec les Nations Unies dans ce processus.

«Le Conseil condamne les actes de violence qui ont précédé et suivi le scrutin du 30 août 1999 au Timor oriental. Il adresse ses condoléances aux familles des membres du personnel local des Nations Unies et de tous ceux qui ont été tués dans des circonstances aussi tragiques. Il souligne qu'il faut que le résultat du scrutin soit appliqué dans un climat de paix et de sécurité sans autres actes de violence et d'intimidation. Étant donné la responsabilité qui lui incombe dans le maintien de la paix et de la sécurité en vertu des accords du 5 mai 1999, il appartient au Gouvernement indonésien de prendre des mesures pour empêcher de nouveaux actes de violence. Le Conseil attend du Gouvernement indonésien qu'il garantisse la sécurité du personnel et la sûreté des locaux de la Mission. Il est prêt à envisager dans un esprit ouvert toute proposition du Secrétaire général tendant à assurer l'application pacifique du résultat de la consultation populaire.

«Le Conseil prie le Secrétaire général de lui rendre compte dès que possible de l'application du résultat du scrutin en lui faisant des recommandations sur le mandat, les effectifs et la structure de la présence des Nations Unies au Timor oriental durant la phase d'application (phase III).

«Le Conseil demeure saisi de la question.»

Le 5 septembre 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général274:

«J'ai l'honneur de vous informer que les membres du Conseil de sécurité sont convenus d'envoyer une mission chargée d'examiner avec le Gouvernement indonésien des mesures concrètes destinées à permettre la mise en oeuvre pacifique du résultat du scrutin au Timor oriental. Le Gouvernement indonésien s'est félicité de cette initiative.

«Je vous tiendrai informé des modalités précises de cette mission, y cotupiis de son mandat et de sa composition, dès qu'elles auront été arrêtées.»

Le 6 septembre 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1275:

«Comme suite à ma lettre du 5 septembre 1999274, j'ai l'honneur de vous informer que les membres du Conseil de sécurité se sont mis d'accord sur le mandat de la mission du Conseil de sécurité (voir annexe).

«À l'issue de consultations avec les membres du Conseil, il a été convenu que la mission serait composée comme suit:

²⁷⁴ S/1999/946. ²⁷⁵ S/1999/972.

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