Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:12:18 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 49 | 50 | 51 | 52 | 53 | > | >> | >| |
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999
«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 21 décembre 1999 concernant votre décision de nommer M. Matthew Nimetz (États-Unis d'Amérique) votre Envoyé personnel en remplacement de M. Cyrus Vance", a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci en ont pris note.»
D. La situation en Bosnie-Herzégovine
[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1992, des résolutions et décisions sur cette question.]
Décisions
Le 17 mars 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général78:
«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 12 mars 1999 concernant votre intention de nommer le colonel Detlef Buwitt (Allemagne) au poste de Commissaire du Groupe international de police79, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci prennent acte de l'intention qui y est exprimée.»
À sa 4014e séance, le 18 juin 1999, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne, de la Bosnie-Herzégovine et de l'Italie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:
«La situation en Bosnie-Herzégovine
«Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (S/1999/670)».
Résolution 1247 (1999) du 18 juin 1999
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures relatives aux conflits dans l'ex-Yougoslavie, y compris ses résolutions 1031 (1995) du 15 décembre 1995, 1035 (1995) du 21 décembre 1995, 1088 (1996) du 12 décembre 1996, 1144 (1997) du 19 décembre 1997, 1168 (1998) du 21 mai 1998, 1174 (1998) du 15 juin 1998 et 1184 (1998) du 16 juillet 1998,
Réaffirmant son attachement à un règlement politique des conflits dans l'ex-Yougoslavie, qui préserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les États à l'intérieur de leurs frontières intemationalement reconnues,
Se déclarant fermement résolu à appuyer la mise en oeuvre de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement «Accord de paix»)80 ,
Exprimant ses remerciements au Haut Représentant, au commandant et au personnel de la Force multinationale de stabilisation, au Représentant spécial du Secrétaire général et au personnel de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, notamment au Commissaire et au personnel du Groupe international de police, ainsi qu'au personnel des autres organisations et organismes internationaux en Bosnie-Herzégovine, pour leur contribution à la mise en oeuvre de l'Accord de paix,
77 S/1999/1286. 's S/1999/288. 79 S/1999/287.
s° Voir S/1995/999.
43
|< | << | < | 49 | 50 | 51 | 52 | 53 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |