d'adopter de nouvelles mesures au cas où les parties ne manifesteraient pas la volonté politique qu'appelle un règlement pacifique de la crise. Le Conseil demeurera saisi de la question.»

À sa 3682' séance, le 24 juillet 1996, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation au Burundi

«Lettre, en date du 22 juillet 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1996/5911%)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil ¹⁹ :

«Le Conseil de sécurité est gravement préoccupé par les informations récentes sur l'évolution de la situation politique au Burundi. Il condamne vigoureusement toute tentative de renverser le Gouvernement

légitime actuel par la force ou par un coup

d'État.

«Le Conseil prend note de la lettre, en date du 22 juillet 1996, que le Secrétaire général a adressée à son président'. Il condamne le massacre de civils, dont plus de trois cents femmes, enfants et vieillards à Bugendana, commune de la province de Gitega. Il appelle toutes les parties au conflit du Burundi à cesser immédiatement tout acte de violence et à coopérer pleinement avec tous ceux qui cherchent à mettre fm au cycle vicieux de la violence. Il invite instamment toutes les parties à faire preuve de modération et demande aux autorités du Burundi de procéder à une enquête appropriée sur le massacre.

«Une fois de plus, le Conseil demande instamment aux autorités et à toutes les parties concernées au Burundi de mettre à l'écart leurs divergences, de renoncer à l'emploi de la force et de faire preuve de la ferme volonté politique de parvenir à un règlement rapide du conflit.

«Le Conseil déplore le rapatriement forcé de réfugiés rwandais auquel il a été procédé récemment depuis les camps de réfugiés de Kibezi et de Ruvumu et appelle le Gouvernement du Burundi à honorer les obligations internationales qu'il a assumées en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 195121, et à renoncer à toute nouvelle mesure de

¹⁸ Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1996. ¹⁹ SIPRST/1996/31.

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de juillet, août et septembre 1996, document S/1996/591.

^2' Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, n° 2545.

refoulement des réfugiés. Le Conseil est également préoccupé par des informations d'où il ressort que l'opération de rapatriement forcé aurait lieu en coopération avec le Rwanda.

«Le Conseil appuie les efforts déployés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et invite instamment toutes les parties à travailler avec le Haut Commissariat pour faire en sorte que les droits des réfugiés soient respectés. Le Conseil invite la communauté internationale à répondre favorablement au récent appel concernant le financement des activités du Haut Commissariat dans la région.

«Le Conseil souligne qu'il appuie pleinement les efforts déployés par l'ancien Président Nyerere, notamment les accords conclus au Sommet régional d'Arusha du 25 juin 199622, et se félicite de ce que l'Organisation de l'unité africaine appuie sans réserve ces accords. Il appuie également raccep-talion par le Sommet régional d'Arusha de la demande formulée par le Gouvernement du Burundi en ce qui concerne l'octroi d'une assistance pour la sécurité afin de compléter et de renforcer les pourparlers de paix de Mwanza et de créer des conditions de sécurité favorables permettant à toutes les parties de participer librement au processus de Mwanza. Le Conseil encourage toutes les parties à oeuvrer de manière constructive aux côtés de l'ancien Président Nyerere. Il demande instamment au Gouvernement du Burundi d'autoriser le comité technique international, créé lors du Sommet régional d'Arusha, à entrer dans le pays afin de mettre au point les aspects logistiques du plan régional de paix.

«Le Conseil souligne combien il est important que l'Organisation des Nations Unies continue de coopérer avec l'Organisation de l'unité africaine, l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique et les autres pays et organisations intéressés, l'ancien Président Nyerere assurant la coordination, afm d'instaurer un dialogue politique global entre les parties au Burundi. A cet égard, le Conseil déclare appuyer les efforts de l'Organisation de l'unité africaine et de sa mission d'observateurs et se félicite de la prorogation du mandat de la mission.

«Le Conseil réaffirme l'importance qu'il attache aux plans conditionnels recommandés au paragraphe 13 de la résolution 1049 (1996) et prend note des consultations qui ont déjà eu lieu. Compte tenu des événements récents, il demande au Secrétaire général et aux États Membres concernés de poursuivre leurs efforts afm de faciliter les plans conditionnels en vue d'une prompte réaction humanitaire au cas où se produiraient des violences généralisées ou une grave détérioration de la situation humanitaire au Burundi.

²² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de juillet, août et septembre 1996, document S/1996/557.

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