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Produit le : Mon Aug 29 23:09:51 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1989

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consultations, les membres du Conseil avaient accédé à la demande du Secrétaire général visant à ce que le délai fixé pour la présentation du rapport que le Conseil l'avait prié d'établir au paragraphe 9 de sa résolution 640 (1989) du 29 août 1989 concernant la question intitulée "La situation en Namibie", soit repoussé au 6 octobre 1989.

Le 10 octobre 1989, le Secrétaire général a adressé au Président du Conseil une lettre' dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de me référer à la déclaration que j'ai faite lors des consultations que le Conseil a tenues le 29 septembre 1989 sur la situation en Namibie. J'avais alors appelé l'attention sur mon rapport du 23 janvier 1989' dans lequel j'avais suggéré, au paragraphe 39, que, en ce qui concernait les élections qui devaient se tenir en Namibie, le nombre exact de scrutateurs nécessaires dépendrait des arrangements détaillés connexes qui, conformément à la proposition de règlement, seraient mis au point par mon représentant spécial et l'Administrateur général, dans le cadre de leurs fonctions respectives, une fois que le plan des Nations Unies aurait commencé à être appliqué.

"Un accord étant maintenant intervenu au sujet des textes législatifs qui régleront en détail la manière dont les élections se dérouleront, il est apparu que les premières estimations sur le nombre de scrutateurs nécessaires étaient trop basses. Dans ces conditions, et comme j'en ai informé le Conseil le 29 septembre, mon représentant spécial a été obligé de réexaminer la question et a recommandé qu'un nombre total de 1 395 scrutateurs soit prévu pour surveiller les opérations de vote dans plus de 350 bureaux de vote dans tout le Territoire.

"J'ai également fait savoir au Conseil que, après avoir soigneusement examiné cette recommandation, j'étais parvenu à la conclusion que je n'avais d'autre possibilité que de l'accepter afin de faire en sorte que le Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition soit en mesure d'assurer efficacement la supervision et le contrôle des élections. A cet égard, j'ai ajouté que, lorsque les travaux préparatoires de caractère technique seraient achevés, je m'adresserais à nouveau au Conseil à ce sujet.

"Je voudrais maintenant confirmer que j'entreprends d'urgence des consultations sur la question, y compris la notification au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires des incidences financières, et que je me propose ensuite d'envoyer en Namibie les 353 scrutateurs supplémentaires à partir de la mi-octobre. Ces scrutateurs seront engagés pour une période d'un mois, le montant total des dépenses étant estimé à 3 millions de dollars environ qui, conformément au paragraphe 57 de mon rapport du 23 janvier, seront considérés comme des dépenses de l'Organisation devant être supportées par les Etats Membres conformément au paragraphe 2 de l'Article 17 de la Charte des Nations Unies.

26 S/20874, annexe. 27 S/20905.

"Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter la question à l'attention des membres du Conseil de sécurité."

Le 17 octobre 1989, le Président du Conseil a adressé au Secrétaire général une lettre" dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai porté votre lettre, en date du 10 octobre 1989, concernant l'augmentation du nombre des scrutateurs pour les élections qui doivent se tenir prochainement en Na-mibie21 à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné la question et ont approuvé la proposition contenue dans votre lettre.

"Les membres du Conseil de sécurité tiennent à ce que les dépènses du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition continuent d'être strictement contrôlées pendant cette période où des fonds de plus en plus importants sont prélevés sur les ressources destinées aux opérations de maintien de la paix."

A sa 2886e séance, le 31 octobre 1989, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation en Nami-bie : lettre, en date du 18 octobre 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Kenya auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2090829)".

Résolution 643 (1989) du 31 octobre 1989

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions pertinentes sur la question de Namibie, en particulier les résolutions 435 (1978) du 29 septembre 1978, 629 (1989) du 16 janvier 1989, 632 (1989) du 16 février 1989 et 640 (1989) du 29 août 1989,

Réaffirmant aussi que le plan des Nations Unies pour l'indépendance de la Namibie, contenu dans la résolution 435 (1978), reste la seule base de règlement pacifique de la question namibienne qui soit acceptée sur le plan international,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 6 octobre 1989 et son additif en date du 16 octobre 198930,

Notant avec une profonde préoccupation que, une semaine avant la date prévue pour les élections en Nami-bie, les dispositions de la résolution 435 (1978) ne sont pas encore toutes pleinement respectées,

Notant les progrès réalisés jusqu'à maintenant dans l'application du plan de règlement et les obstacles qui s'y opposent encore, ainsi que les efforts que déploie le Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition pour s'acquitter de ses responsabilités,

Réaffirmant la responsabilité juridique que l'Organi-sation des Nations Unies continue d'assumer à l'égard

28 S/20906.

29 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-qua- trième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1989.

10 Ibid., documents S/20883 et Add.1.

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