Résolution 541 (1983)

du 18 novembre 1983

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu la déclaration du Ministre des affaires étrangères du Gouvernement de la République de Chypre58,

Préoccupé par la proclamation faite par les autorités chypriotes turques le 15 novembre 1983", qui est présentée comme portant création d'un Etat indépendant dans le nord de Chypre,

Estimant que cette proclamation est incompatible avec le Traité de 1960 relatif à la création de la République de Chypre6° et avec le Traité de garantie de 196061,

Considérant par conséquent que la tentative de créer une "République turque de Chypre-Nord" est nulle et non avenue et contribuera à une détérioration de la situation à Chypre,

Réaffirmant ses résolutions 365 (1974) et 367 (1975),

Conscient de la nécessité d'une solution au problème de Chypre, qui soit fondée sur la mission de bons offices entreprise par le Secrétaire général,

Affirmant son appui continu à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,

Prenant note de la déclaration du Secrétaire général, en date du 17 novembre 198358,

1. Déplore la proclamation des autorités chy-priotes turques présentée comme déclaration de sécession d'une partie de la République de Chypre;

2. Considère la proclamation susmentionnée comme juridiquement nulle et demande son retrait;

3. Demande que ses résolutions 365 (1974) et 367 (1975) soient appliquées d'urgence et effectivement;

4. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices afin que des progrès puissent être réalisés le plus rapidement possible sur la voie d'un règlement juste et durable à Chypre;

5. Demande aux parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire général dans sa mission de bons offices;

6. Demande à tous les Etats de respecter la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et le non-alignement de la République de Chypre;

7. Demande à tous les Etats de ne pas reconnaître d'autre Etat chypriote que la République de Chypre;

8. Demande à tous les Etats et aux deux communautés chypriotes de s'abstenir de toute mesure qui pourrait aggraver la situation;

9. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité pleinement informé.

Adoptée à la 2500' séance par 13 voix contre une (Pakis-tan), avec une abstention (Jordanie).

" Ibid., trente-huitième année, 2497' séance.

⁵⁹ Ibid., trente-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1983, document S/16148, appendice.

⁶⁰ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 382, n° 5476, p. 9. " Ibid., n° 5475, p. 3.

Décisions

A sa 25030 séance, le 15 décembre 1983, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/16192 et Add.157)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Nail Atalay en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 544 (1983)

du 15 décembre 1983

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date du 1" décembre 198362,

Notant la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le Conseil de sécurité prolonge le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une nouvelle période de six mois,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 décembre 1983,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) et des autres résolutions pertinentes,

I. Prolonge à nouveau, pour une période prenant fin le 15 juin 1984, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de tenir le Conseil de sécurité informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 31 mai 1984 au plus tard;

3. Demande à toutes les parties intéressées de continuer à coopérer avec la Force sur la base de son mandat actuel.

Adoptée à l'unanimité à la 25030 séance.

62 Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1983. document S/16192.

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