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Produit le : Mon Aug 29 23:11:10 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1980

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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pour avoir violé de manière flagrante la souveraineté et l'intégrité territoriale d'Etats africains voisins,

Réitérant sa reconnaissance de la légitimité de la lutte que mène le peuple sud-africain pour éliminer l'apartheid et instaurer une société démocratique conformément aux droits de l'homme et à ses droits politiques inaliénables tels qu'ils sont énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Prenant note des nombreuses requêtes émanant d'Afrique du Sud et de l'extérieur en vue de la libération de Nelson Mandela et d'autres prisonniers politi-

ques,

Gravement préoccupé par les informations selon lesquelles des armes et du matériel militaire seraient fournis à l'Afrique du Sud en violation de la résolution 418 (1977),

Prenant acte de la lettre du 27 mars 1980 émanant du Président du Comité spécial contre l'apartheid et concernant un embargo sur le pétrole à l'encontre de l'Afrique du Sud67,

Conscient de ses responsabilités en vertu de la Charte pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

1. Condamne énergiquement le régime raciste d'Afrique du Sud pour avoir encore aggravé la situation et la répression massive contre tous les adversaires de l'apartheid, pour le meurtre de manifestants pacifiques et de détenus politiques et pour son refus d'appliquer les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 417 (1977);

2. Lvprimne sa profonde mnpathie aux victimes de cette violence;

3. Réaffirme que la politique d'apartheid est un crime contre la conscience et la dignité de l'humanité et est incompatible avec les droits de l'homme et sa dignité, la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme, et porte gravement atteinte à la paix et à la sécurité internationales;

4. Reconnaît la légitimité de la lutte que mène le peuple sud-africain pour éliminer l'apartheid et instaurer une société démocratique dans laquelle tous les habitants de l'Afrique du Sud dans son ensemble, quelles que soient leur race, leur couleur ou leurs convictions, jouiront dans l'égalité de tous les droits politiques et autres et participeront librement à la détermination de leur destin;

5. Demande au Gouvernement sud-africain de mettre d'urgence un terme à la violence dirigée contre la population africaine et de prendre d'urgence des mesures pour éliminer l'apartheid;

6. Evpritne l'espoir que la modification inéluctable des politiques raciales sud-africaines pourra être opérée par des moyens pacifiques et déclare cependant que la violence et la répression exercées par le régime raciste sud-africain et son déni persistant de l'égalité

11or macla% affiriels dn (anseil (le tes u n ie trente-canitaiane mal et nan /9M). document S/13869.

(mare. Supplément

en matière de droits de l'homme et de droits politiques à la grande majorité de la population sud-africaine aggravent considérablement la situation en Afrique du Sud, conduiront certainement à un conflit violent et à une conflagration raciale aux répercussions internationales graves et accentueront l'isolement et l'aliénation de l'Afrique du Sud;

7. Demande au régime sud-africain de prendre immédiatement des mesures en vue d'éliminer la politique d'apartheid et d'accorder à tous les citoyens sud-africains des droits égaux, y compris des droits politiques égaux, et la possibilité de s'exprimer pleinement et librement pour décider de leur destin; ces mesures devraient consister notamment à :

a) Accorder une amnistie inconditionnelle à toutes les personnes emprisonnées, frappées d'interdiction ou exilées pour leur opposition à l'apartheid;

b) Cesser immédiatement de recourir aveuglément à la violence contre les personnes qui manifestent pacifiquement contre l'apartheid, au meurtre de détenus et à la torture de prisonniers politiques;

(.) Lever les interdictions frappant les partis et organisations politiques et les organes d'information Opposés à l'apartheid;

si) Mettre fin à tous les procès politiques;

e) Donner les mêmes possibilités d'instruction à tous les Sud-Africains;

8. Demande instamment au régime sud-africain de libérer tous les prisonniers politiques, y compris Nel-son Mandela et tous les autres dirigeants noirs avec lesquels il devra traiter lors de toute discussion valable concernant l'avenir du pays;

9. Exige du régime raciste sud-africain qu'il s'abstienne de commettre d'autres actes militaires et actes de subversion contre des Etats africains indépendants;

10. Demande à tous les Etats d'appliquer strictement et scrupuleusement la résolution 418 (1977) et de promulguer, en tant que de besoin, une législation nationale efficace à cette fin;

Prie le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 421 (1977) concernant la question de l'Afrique du Sud, conformément à la résolution 418 (1977), de redoubler d'efforts pour assurer la pleine application de l'embargo sur les armes à l'encontre de l'Afrique du Sud en recommandant avant le 15 septembre 1980 des mesures pour remédier à toutes les échappatoires à l'embargo sur les armes, le renforcer et le compléter;

12. Prie le Secrétaire général de faire rapport le 15 septembre 1980 au plus tard sur l'application de la présente résolution:

13. Décide de rester saisi de la question et d'examiner la situation à nouveau le 30 septembre 1980 au plus tard.

Adoptée ir l'unanimité d In 223/x' séance.

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