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Produit le : Mon Aug 29 23:08:54 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1979

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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illégal et inacceptable tout règlement interne conclu sous les auspices du régime illégal et demandé à tous les Etats de ne reconnaître d'aucune façon un tel règlement,

Considérant la responsabilité qu'a chaque Etat Membre de respecter scrupuleusement les résolutions et décisions du Conseil de sécurité et de veiller à ce que les institutions et les personnes relevant de sa juridiction agissent de même,

I. Condamne énergiquement les invasions armées récemment perpétrées par le régime minoritaire raciste illégal de la colonie britannique de Rhodésie du Sud contre la République populaire d'Angola, la République populaire du Mozambique et la République de Zambie, qui constituent une violation flagrante de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de ces pays;

2. Félicite la République populaire d'Angola, la République populaire du Mozambique et la République de Zambie ainsi que les autres Etats de première ligne de l'appui qu'ils prêtent au peuple du Zimbabwe dans la lutte juste et légitime qu'il mène pour accéder à la liberté et à l'indépendance et de leur scrupuleuse modération face aux provocations graves des rebelles sud-rhodésiens;

3. Prie tous les Etats d'accorder immédiatement une aide matérielle substantielle aux gouvernements des Etats de première ligne pour leur permettre de renforcer leurs moyens de de fense en vue de sauvegarder efficacement leur souveraineté et leur intégrité territoriale;

4. Prie la Puissance administrante de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles exécutions illégales en Rhodésie du Sud;

5. Condamne toutes tentatives et manoeuvres du régime illégal, y compris ses prétendues élections d'avril 1979, visant à maintenir et à prolonger un régime minoritaire raciste et à empêcher le Zimbabwe d'accéder à l'indépendance et à un véritable gouvernement par la majorité;

6. Déclare que toutes élections tenues sous les auspices du régime raciste illégal et leurs résultats seront nuls et non avenus et que l'Organisation des Nations Unies non plus qu'aucun Etat Membre ne reconnaîtra des représentants ou organes quelconques mis en place par ce processus;

7. Demande instamment à tous les Etats de s'abstenir d'envoyer des observateurs à ces élections et de prendre des mesures appropriées pour dissuader les organisations et institutions relevant de leurs juridictions respectives de le faire;

8. Prie le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 253 (1968) concernant la question de la Rhodésie du Sud de se réunir immédiatement pour envisager des mesures tendant à renforcer et à élargir les sanctions contre la Rhodésie du Sud et de soumettre ses propositions le 23 mars 1979 au plus tard;

9. Décide de se réunir, le 27 mars 1979 au plus tard, pour examiner k rapport prévu au paragraphe 8 de la présente résolution.

Adopter ei lu 2122' séance par 12 voix contre zéro, avec 3 abstentions (Etats-Unis d'Améri-que. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

Décisions

Dans une note en date du 26 mars 197953, le Président du Conseil a indiqué, à propos du rapport intérimaire' du Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 253 (1968) concernant la question de la Rhodé-sie du Sud portant sur l'application du paragraphe 8 de la résolution 445 (1979), que, dans ce rapport, le Comité priait le Conseil de repousser jusqu'au 12 avril la date de présentation du rapport. A la suite de consultations avec les membres du Conseil, le Président a déclaré que ces derniers avaient décidé d'accéder à cette demande. En conséquence, la date à laquelle le Conseil devait se réunir, comme prévu au paragraphe 9 de la résolution 445 (1979), pour examiner le rapport du Comité serait fixée ultérieurement.

A sa 2142' séance, le 27 avril 11979, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Côte d'Ivoire, de l'Inde, du Kenya, du Soudan et de Sri Lanka à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Question concernant la situation en Rhodésie du Sud : lettre, en date du 26 avril 1979, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de Côte d'Ivoire auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/1327655)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande des représentants du Gabon, du Nigéria et de la Zambie'', d'adresser une invitation à M. Callistus Ndlovu en venu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2143' séance, le 30 avril 1979, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Botswana et de la Yougosla-vie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 448 (1979)

du 30 avril 1979

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions relatives à la question de la Rhodésie du Sud, et en particulier les résolutions 253 (1968) du 29 mai 1968, 403 (1977) du 14 janvier et 411 (1977) du 30 juin 1977, 423 (1978) du 14 mars et 437 (1978) du 10 octobre 1978 et 445 (1979) du 8 mars 1979 réaffirmant l'illégalité du régime de Smith,

" Ibid., Supplément de janvier. février et mars 1979, document S/I3196.

`4 Ibid., document S/13191.

" Ibid., Supplément d'avril, mai et juin /979. ' Ibid., document S/13280.

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