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Produit le : Mon Aug 29 23:08:54 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1979

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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réserve des consultations d'usage, comptait accepter l'offre du Gouvernement finlandais et prendrait les dispositions nécessaires à cet effet. Dans une lettre en date du 16 août34, le Président du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"J'ai porté votre note du 9 août 1979 concernant la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui donnent leur accord à la proposition qui y est présentée.

"Le représentant de la Chine m'a fait savoir que, n'ayant pas participé au vote sur la résolution 350 (1974) du 31 mai 1974 et sur les résolutions ultérieures concernant la Force, la Chine se dissocie de la question."

Dans une note en date du 13 août 19793', le Secrétaire général a informé le Conseil de sécurité qu'il avait l'intention, sous réserve des consultations habituelles, d'accepter l'offre du Gouvernement ghanéen, qui proposait de mettre un bataillon de 600 officiers et hommes de troupe au service de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban. Le Secrétaire général ajoutait que, pour que l'effectif de la Force ne dépasse pas le chiffre autorisé, le Gouvernement ghanéen serait prié de mettre d'abord à la disposition de la Force une unité comprenant 300 officiers et hommes de troupe; l'effectif de cette unité serait porté à celui d'un bataillon à mesure que d'autres contingents seraient réduits. Dans une lettre en date du 15 août", le Président du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"J'ai porté votre note du 13 août 1979 concernant la Force intérimaire des Nations Unies au Liban à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui donnent leur accord à la proposition qui y est présentée.

"Le représentant de la Chine m'a fait savoir que, n'ayant pas participé au vote sur les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), la Chine se dissocie de la question."

A sa 2164e séance, le 29 août 1979, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël, du Liban et des Pays-Bas à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : lettres, en date du 24 août 1979 et du 28 août 1979, adressées au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du. Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1351629 et S/1352029)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les

34 Ibid., document S/13500. 33 Ibid., document S/13496. 36 Ibid., document S/13497.

mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (France, Norvège,

Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A sa 2165e séance, le 30 août 1979, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Irlande et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Dans une note en date du 24 octobre 1979'7, le Président du Conseil a indiqué que le Président de la Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979) pour étudier la situation concernant les colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem, l'avait informé, au nom de la Commission, que, du fait que celle-ci était toujours en train de rassembler des éléments d'information supplémentaires relatifs à son mandat, il lui serait difficile de faire rapport au Conseil avant le V novembre 1979, comme elle en était priée aux termes du paragraphe 4 de la résolution 452 (1979), et qu'elle demandait donc que la limite de présentation de son rapport soit reportée au 10 décembre. Le Président ajoutait que, à la suite de consultations officieuses à ce sujet, il s'était avéré qu'aucun membre du Conseil n'avait d'objection à cette requête.

Le 14 novembre 1979', le Président du Conseil a fait la déclaration suivante

"A l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, je suis autorisé, en tant que président du Conseil, à exprimer, au nom du Conseil, l'inquiétude de celui-ci devant l'emprisonnement et la menace d'expulsion de Bassam Al-Shaka, maire de Naplouse. En ma qualité de président du Conseil, je ne puis que déplorer ce fait qui risque de contribuer à accroître la tension dans la région du Moyen-Orient. En attendant, le Conseil suivra de très près la situation."

Dans une lettre en date du 29 novembre 1979", le Secrétaire général a informé le Conseil de sécurité qu'il se proposait de nommer le colonel Günther G. Greindl du contingent autrichien commandant de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement à compter du l" décembre. Le Secrétaire général ajoutait que lu Gou

"/bid., Supplément d tu tobre, nul embre et décembre /979, dot. umcm S/13586.

Ibid., document S/13629 " Ibid.. document S/13665

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