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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1977

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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B. — QUESTIONS RELATIVES AU MOYEN-ORIENT41

La situation au Moyen-Orient : rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 31/62 de l'Assemblée générale concernant la Conférence de la paix sur le Moyen-Orient

Décisions

A sa 1993e séance, le 25 mars 1977, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Egypte, d'Israël, de la Jordanie et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 31/62 de l'Assemblée générale concernant la Conférence de la paix sur le Moyen-Orient (S/ 12290 et Corr.142)-.

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de

41 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1967. 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 0)73. 1974, 1975 et 1976.

42 Voir Documents officiels cln Conseil (le sécurité, trente- deuxième mutée, Supplément de janvier, Jcrrirr rt mars 1977.

libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adopt(1e par IO voix contre une (Ftat.x-(luis il'Aint5rique). avec 4 abstentions (Alletna,g,me. République fédérale ('u-nada, l'rance, Royaume-Uni de Grande-Breta,çoie et il'Ir-lamie (lu Nord).

A sa 1995e séance, le 28 mars 1977, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa I 997e séance, le 29 mars 1977, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Arabie Saoudite à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

La situation au Moyen-Orient : rapports du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement

Résolution 408 (1977) du 26 mai 1977

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement43,

Ayant pris note des efforts déployés pour établir une paix durable et juste dans la région du Moyen-Orient et de la nécessité urgente de poursuivre et d'intensifier ces efforts,

Exprimant sa préoccupation devant l'état de tension qui existe dans la région,

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 ( 1973) du Conseil de sécurité, en date du 22 octobre 1973:

h) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 30 novembre 1977:

e) De prier le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situa-

tion et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée it la 2010'. séance pur 12 voix contre :éro44.

Décision

A la 2010' séance, le 26 mai 1977, le Président a fait la déclaration suivante après l'adoption de la résolution 408 (1977) :

"A l'occasion de l'adoption de la résolution relative au renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, je suis autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante concernant la résolution qui vient d'être adoptée :

"On sait qu'il est dit, au paragraphe 31 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement", que "le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie ne doit pas faire oublier que les princi-

4' ibid., SUPP/é/i/e/// d'ami),

cl juin 1977, document 5/12333.

Trois membres 1 Bénin, Chine et Jamahiriya arabe libyenne) n'ont pas participé in" vote.

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