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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1977
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prévenir une nouvelle aggravation de la situation déjà sérieuse en Afrique du Sud,
Prenant note de la Déclaration de Lagos pour l'action contre l'apartheid' 6,
Gravement préoccupé par le fait que l'Afrique du Sud est sur le point de fabriquer des armes nucléaires,
Condamnant vigoureusement le Gouvernement sud-africain pour ses actes de répression, son maintien arrogant du système d'apartheid et ses attaques contre des Etats indépendants voisins,
Considérant que les politiques et les actes du Gouvernement sud-africain sont lourds de dangers pour la paix et la sécurité internationales,
Rappelant sa résolution 181 (1963) du 7 août 1963 et d'autres résolutions concernant un embargo volontaire sur les armes à l'encontre de l'Afrique du Sud,
Convaincu qu'il est nécessaire qu'un embargo obligatoire sur les armes soit appliqué universellement à l'encontre de l'Afrique du Sud en premier lieu,
Agissant en conséquence en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Constate, eu égard aux politiques et aux actes du Gouvernement sud-africain, que l'acquisition par l'Afrique du Sud d'armes et de matériel connexe constitue une menace pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales;
2. Décide que tous les Etats cesseront immédiatement toute livraison à l'Afrique du Sud d'armes et de matériel connexe de tous types, y compris la vente ou le transfert d'armes et de munitions, de véhicules et de matériel militaires, d'équipement de police paramilitaire et de pièces détachées pour les articles susmentionnés, et qu'ils cesseront également la livraison de tous types d'équipement et de fournitures et l'octroi de licences pour la fabrication ou l'entretien desdits articles;
3. Demande à tous les Etats de revoir, eu égard aux objectifs de la présente résolution, tous les arrangements contractuels existants avec l'Afrique du Sud et toutes les licences qui lui sont actuellement accordées et qui ont trait à la fabrication et à l'entretien d'armes, de munitions de tous types et de matériel et de véhicules militaires, en vue d'y mettre fin;
4. Décide en outre que tous les Etats devront s'abstenir de toute coopération avec l'Afrique du Sud concernant la fabrication et l'élaboration d'armes nucléaires;
5. Demande à tous les Etats, y compris les Etats non membres de l'Organisation des Nations Unies, d'agir en stricte conformité des dispositions de la présente résolution;
6. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité sur les progrès réalisés dans l'application de la présente résolution, le premier rapport devant être soumis le ler mai 1978 au plus tard;
6 Publication des Nations Unies, numéro de vente F.77.X1V.2, sect. X.
7. Décide de maintenir ce point à son ordre du jour en vue de prendre toute autre mesure qui conviendra à la lumière des circonstances.
Adoptée n l'unanimité a la 2046'. séam.e.
Décisions
A sa 2052' séance, le 9 décembre 1977, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie Saoudite et de la République-Unie du Cameroun à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 5 décembre 1977, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la République-Unie du Cameroun auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/12470'7)".
A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande des représentants du Bénin, de la Jama-hiriya arabe libyenne et de Maurice", d'adresser une invitation à M. M. J. Makatini en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.
Résolution 421 (1977) du 9 décembre 1977
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 418 (1977) du 4 novembre 1977, dans laquelle il a constaté, eu égard aux politiques et aux actes du Gouvernement sud-africain, que l'acquisition par l'Afrique du Sud d'armes et de matériel connexe constitue une menace pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales et a décrété un embargo obligatoire sur les livraisons d'armes à l'Afrique du Sud,
Conscient de la nécessité de disposer d'un mécanisme approprié pour examiner les progrès accomplis dans l'application des mesures prévues dans la résolution 418 (1977),
Notant qu'il a prié le Secrétaire général de lui faire rapport sur les progrès réalisés dans l'application de la résolution 418 (1977),
1. Décide de constituer, conformément à l'article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité, composé de tous les membres du Conseil, qui sera chargé d'accomplir les tâches suivantes et de présenter au Conseil un rapport sur ses activités, accompagné de ses observations et recommandations :
Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-deuxiime année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1977.
'' Ibid.. document S/12480.
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