Résolution 379 (1975) du 2 novembre 1975

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 377 (1975) du Conseil de sécurité sur la situation en ce qui concerne la Sahara occidental n,

Ayant examiné également la lettre en date du 1P3' novembre 1975 adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de l'Espagne auprès de l'Organisation des Nations Unies32,

Réaffirmant sa résolution 377 (1975) du 22 octobre 1975,

Ayant noté avec préoccupation que la situation dans la région reste grave,

Exprimant sa satisfaction des efforts faits par le Secrétaire général en application de la résolution 377 (1975),

Réaffirmant les termes de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, ainsi-que toutes les autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale concernant le territoire,

Notant que l'Assemblée générale est saisie de la question du Sahara occidental à sa trentième session,

1. Demande instamment à toutes les parties concernées et intéressées d'éviter toute action, unilatérale ou autre qui pourrait encore aggraver la tension dans la région;

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre et d'intensifier ses consultations avec les parties concernées et intéressées et de faire rapport au Conseil de sécurité aussitôt que possible sur les résultats de ces consultations, en vue de permettre au Conseil d'adopter toutes autres mesures appropriées qui pourraient être nécessaires.

Adoptée à la 1852e séance par consensus.

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31 Ibid., document S/11863. 32 Ibid., document S/11864.

Décision

A sa 1853e séance, tenue en privé le 6 novembre 1975, le Conseil a décidé d'autoriser son président à adresser, en son nom, l'appel suivant à Sa Majesté Hassan H, roi du Maroc :

"Le Conseil de sécurité m'a autorisé à adresser à Votre Majesté une requête urgente pour la prier de mettre fin immédiatement à la marche déclarée dans le Sahara occidental."

Résolution 380 (1975) du 6 novembre 1975

Le Conseil de sécurité,

Notant avec une profonde préoccupation que la situation en ce qui concerne le Sahara occidental s'est gravement détériorée,

Notant avec regret que, en dépit de ses résolutions 377 (1975) du 22 octobre et 379 (1975) du 2 novembre 1975 ainsi que de l'appel fait par le Président du Conseil de sécurité, avec l'autorisation de celui-ci, au Roi du Maroc pour le prier instamment de mettre fin immédiatement à la marche déclarée dans le Sahara occidental, ladite marche a eu lieu,

Agissant sur la base des résolutions susmentionnées, 1. Déplore l'exécution de la marche; 2. Demande au Maroc de retirer immédiatement

du territoire du Sahara occidental tous les participants à la marche;

3. Demande au Maroc et à toutes les autres parties concernées et intéressées, sans préjudice de toute mesure que l'Assemblée générale pourrait prendre aux termes de sa résolution 3292 (XXIX) du 13 décembre 1974 et de toutes négociations que les parties concernées et intéressées pourraient engager conformément à l'Article 33 de la Charte des Nations Unies de coopérer pleinement avec le Secrétaire général dans l'accomplissement du mandat confié à celui-ci dans les résolutions 377 (1975) et 379 (1975) du Conseil de sécurité.

Adoptée à la 1854e séance par consensus.

LA SITUATION A TIMOR

Décisions

A sa 1864e séance, le 15 décembre 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Portugal, de l'Indonésie, de la Malaisie et de l'Australie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Timor : lettre, en date du 7 décembre 1975, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Portugal

auprès Nations Unies

des (S/1189933)".

de

l'Organisation

³³ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975.

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la demande du représentant de la Guinée-Bissau s4, d'adresser des invitations à M. José Ramas Horta et M. Abilio Araujo en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, à la demande du représentant de l'indonésie35, d'adresser

³⁴ Ibid., document S/ 11911. ^35lbid., document S/11912.

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