et dc la Mauritanie à participer, sans droit de vote, à

la discussion de la question.

A sa 1571' séance, le 14 juillet 1971, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Maurice, du Togo et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 294 (1971) du 15 Juillet 1971

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte des plaintes du Sénégal contre le Por-tugal contenues dans les documents S/10182" et S/ 10251'2,

Prenant acte de la lettre du Chargé d'affaires a.i. du Portugal",

Ayant entendu la déclaration du Ministre des affaires étrangères du Sénégal",

Ayant présent d l'esprit que tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat ou de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies,

Conscient de cc qu'il a la responsabilité de prendre des mesures collectives efficaces pour prévenir et éliminer les menaces à la paix et à la sécurité internationales et réprimer tout acte d'agression,

Inquiet de la situation de plus en plus grave créée par les actes de violence perpétrés par les troupes portugaises contre le Sénégal depuis l'adoption de la résolution 273 (1969) du Conseil de sécurité, en date du 9 décembre 1969,

Vivement ému par la pose répétée de mines sur k territoire sénégalais,

Profondément inquiet de cc que des incidents de cette nature, en portant atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale du Sénégal, risquent de compromettre la paix et la sécurité internationales,

Ayant présentes à l'esprit ses résolutions 178 (1963) du 24 avril 1963, 204 (1965) du 19 mai 1965 et 273 (1969) du 9 décembre 1969,

A .yant pris Pipit' du rapport du Groupe spécial d'experts dc la Commission des droits de l'homme sur les actes de violence portugais commis en territoire sénégalais'''.

Constatant que le Portugal ne s'est pas conformé aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution 273 (1969),

lhtd., Stupplemrill d'avril. Mai ri Pott, 197 I.

1. Demande au Gouvernement portugais la cessation immédiate de tous actes de violence et de destruction sur le territoire sénégalais et le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de la sécurité du Sénégal;

2. Condamne les actes de violence et de destruction perpétrés depuis 1963 par les forces portugaises de Guinée (Bissau) contre les populations et les villages du Sénégal;

galais de mines antichars

3. Condamne laillégale sur le territoire séné-antipersonnel;

4. Prie le Président du Conseil de sécurité et le Secrétaire général d'envoyer d'urgence sur place une mission spéciale composée de membres du Conseil.

assistés de leurs experts militaires, pour faire une enquête sur les faits portés à la connaissance du Conseil, examiner la situation à la frontière de la Guinée (Bis-sau) et du Sénégal et faire rapport au Conseil en for mulant toute recommandation en vue de garantir la paix et la sécurité dans cette région.

Adoptée à la 1572'. catit C

tentions

13 voix contre zéro. vara 2 a), d'A PM I i

(Mats-Unis] rtii]

que et Royaume I'm de (i•au de-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Décimions

A sa 1.580• séance, k 29 septembre 1971, k Conseil a décidé d'inviter k représentant du Sénégal à participer, sans droit de vote, à la discussion sur la question intitulée "Plainte du Sénégal : rapport de la Mission spéciale du Conseil de sécurité créée conformément à la résolution 294 (1971) [S/10308"1".

A sa 1599' séance, le 23 novembre 1971, le Con.ell a de nouveau décidé d'inviter les représentants de 1;1 Guinée, du du Soudan, de la Mauritanie. de Maurice, du Togo et de la Zambie à participer. sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 302 ( 1971 )

du 24 novembre 1971

Le Conseil de sécurité,

Considérant les plaintes du Sénégal contre le Portu-gal contenues dans les documents S/10182" et S/10251",

Ibid supplément de Juillet, (soûl et septembre 1971. (umilient 5/ 1O255

I 6 1)0e.untemis officich du Conseil d< sét uret, armer, Supplément t'o.,. lal n°

sin ça si tierii.

Ibid., vingusitièenr atiru'r, 1569'. ricarit;e, par. 14 à 72 'r• Voir rd ( 1050, chap. V.

it Ibid.. Supplément d'ion! mai ri juin 1071.

1>1 Ihid , Supplément de juillet, août et septendot 1471.

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