Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:07:30 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1970
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | > | >> | >| |
A la même séance, le Conseil a décidé, sans opposition, d'adopter la résolution suivante, dont le texte exprimait le consensus des membres du Conseil, et de s'ajourner sans débat:
Résolution 286 (1970)
du 9 septembre 1970
Le Conseil de sécurité,
Gravement préoccupé par la menace que fait peser sur la vie de civils innocents le détournement d'aéronefs
ainsi que toute autre ingérence dans les liaisons internationales,
1. Fait appel à toutes les parties intéressées pour que soient libérés immédiatement tous les passagers et membres des équipages, sans exception, détenus à la suite de détournements ou de toute autre ingérence dans les liaisons internationales;
2. Demande aux Etats de prendre toutes les mesures juridiques possibles pour empêcher tout nouveau détournement ou toute autre ingérence dans les liaisons aériennes internationales civiles.
Adoptée à la 1552e séance +s.
49 Le projet de résolution n'a pas été mis aux voix.
17
|< | << | < | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |