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RESOLUTIONS ET DECISIONS
 
DU CONSEIL DE SECURITE
 
1966

CONSEIL DE SECURITE
DOCUMENTS OFFICIELS : VINGT ET UNIEME ANNEE


NATIONS UNIES

New York, 1968



NOTE

Les Résolutions et décisions du Conseil de sécurité sont publiées par année. Le présent recueil contient les résolutions adoptées et les décisions prises par le Conseil en 1966 au sujet des questions de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises touchant certaines des plus importantes questions de procédure. Les résolutions et décisions figurent sous un titre général désignant la question dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux parties, et, dans chacune de ces parties, elles sont classées d'après la date à laquelle le Conseil les a examinées pour la première fois au cours de l'année; sous chaque question, les résolutions et décisions figurent dans l'ordre chronologique.

Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour sont indiquées à la rubrique " Questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1966 pour la première fois "..

Les résolutions sont numérotées dans l'ordre de leur adoption. On a fait suivre le texte des résolutions des résultats du vote. En règle générale, les décisions ne sont pas mises aux voix, mais, dans les cas ou il y a eu vote, les résultats sont donnés immédiatement après le texte de la décision.

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Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.

On trouvera un répertoire des documents du Conseil de sécurité (cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United Nations Documents, part 2, No. 1 (publication des Nations Unies, numéro de vente: 53.1.3) et, pour 1950 et les années suivantes, dans les Suppléments aux Documents [ou, avant 1954, Procès-verbaux] officiels du Conseil de sécurité.

S/INF/21/Rev.!

TABLE DES MATIERES

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1966.

Première partie. Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales 
Question de la situation au Viet-Nam.
La question de Chypre.
Question de la situation en Rhodésie du Sud
La question de Palestine.
Question relative à la frontière entre le Yémen et la Fédération de l'Arabie du Sud.
Question concernant la République démocratique du Congo.

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité
Admission de nouveaux membres à l'Organisation des Nations Unies.
Cour internationale de Justice:
Election de membres de la Cour par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale

Recommandation concernant la nomination du Secrétaire général.

Questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1966 pour la première fois 

Répertoire des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 1966.

MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE EN 1966

Aux termes de l'amendement à l'Article 23 de la Charte des Nations Unies contenu dans la résolution 1991 A(XVIII) de l'Assemblée générale, en date du 17 décembre 1963, le nombre des membres du Conseil de sécurité a été porté de onze à quinze.

En 1966, les membres du Conseil étaient les suivants:

RESOLUTIONS ADOPTEES ET DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1966

QUESTION DE LA SITUATION AU VIET-NAM

Décisions

A sa 1272e séance, le 1er février 1966, le Conseil a décidé de remettre au 2 février le vote sur l'ordre du jour provisoire dont il était saisi et qui était ainsi libellé: 

"1. Adoption de l'ordre du jour. 

"2. Lettre, en date du 31 janvier 1966, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/7105 [1])."

A sa 1273e séance, le 2 février 1966, le Conseil après avoir adopté l'ordre du jour (voir ci-dessus), a décidé d'ajourner la discussion de la question ann que des consultations officieuses et privées puissent avoir lieu en vue de dégager les moyens les plus efficace et les plus appropriés pour le déroulement des débats à l'avenir.

LA QUESTION DE CHYPRE [2]

Décision

A sa 1274e séance, le 15 mars 1966, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Turquie et de la Grèce à participer, sans droit de vote, à la discussion du rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies à Chypre, pour la période allant du 9 décembre 1965 au 10 mars 1966 [3].

Résolution 220 (1966) du 16 mars 1966

Le Conseil de sécurité,

Notant que, selon le rapport du Secrétaire général, en date du 10 mars 1966 [3], la présence de la Force des Nations Unies à Chypre demeure nécessaire dans les circonstances présentes si l'on veut que la paix soit maintenue dans l'île,

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île, il est nécessaire de maintenir la Force des Nations Unies en fonctions au-delà du 26 mars 1966,

Notant que le problème fondamental, selon le rapport du Secrétaire général, demeure sans solution,

1. Réaffirme ses résolutions 186 (1964) du 4 mars, 187 (1964) du 13 mars, 192 (1964) du 20 juin, 193 (1964) du 9 août, 194 (1964) du 25 septembre et 198 (1964) du 18 décembre 1964, 201 (1965) du 19 mars, 206 (1965) du 15 juin, 207 (1965) du 10 août et 219 (1965) du 17 décembre 1965, ainsi que le consensus exprimé par le Président à la 1143e séance, le 11 août 1964;

2. Prie instamment les parties intéressées de faire preuve de la plus grande modération et de s'efforcer résolument d'atteindre les objectifs du Conseil de sécurité;

3. Prolonge à nouveau d'une période de trois mois, prenant fin le 26 juin 1966, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964), dans le ferme espoir qu'à la fin de cette période, des progrès sensibles dans la voie d'une solution auront été accomplis.

Adoptée à l'unanimité à la 1275e séance.

Décision

A sa 1286e séance, le 16 juin 1966, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Turquie et de la Grèce à participer, sans droit de vote, à la discussion du rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies à Chypre, pour la période allant du 11 mars au 10 juin 1966 [4].

Résolution 222 (1966) du 16 juin 1966

Le Conseil de sécurité,

Notant que, selon le rapport du Secrétaire général, en date du 10 juin 1966 [4], la présence de la Force des Nations Unies à Chypre demeure nécessaire dans les circonstances présentes si l'on veut que la paix soit maintenue dans l'île,

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île, il est nécessaire de maintenir la Force des Nations Unies en fonctions au-delà du 26 juin 1966,

1. Réaffirme ses résolutions 186 (1964) du 4 mars, 187 (1964) du 13 mars, 192 (1964) du 20 juin, 193 (1964) du 9 août, 194 (1964) du 25 septembre et 198 (1964) du 18 décembre 1964, 201 (1965) du 19 mars, 206 (1965) du 15 juin, 207 (1965) du 10 août et 219 (1965) du 17 décembre 1965, 220 (1966) du 16 mars 1966, ainsi que le consensus exprimé par le Président à la 1143e séance, le 11 août 1964;

2. Prie instamment les parties intéressées de faire preuve de la plus grande modération et de s'efforcer résolument d'atteindre les objectifs du Conseil de sécurité;

3. Prolonge à nouveau d'une période de six mois, prenant fin le 26 décembre 1966, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964), dans le ferme espoir qu'à la fin de cette période, des progrès sensibles dans la voie d'une solution auront été accomplis, ce qui permettrait de retirer la Force ou d'en réduire fortement l'effectif.

Adoptée à l'unanimité à la 1268e séance.

[4] Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1966, documents S/7350 et Add.1.

Décision

A sa 1338e séance, le 15 décembre 1966, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Turquie et de la Grèce à participer, sans droit de vote, à la discussion du rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies à Chypre, pour la période allant du 11 juin au 5 décembre 1966 [5].

Résolution 231 (1966) du 15 décembre 1966

Le Conseil de sécurité,

Notant que, selon le rapport du Secrétaire général, en date du 8 décembre 1966 [5], la présence de la Force des Nations Unies à Chypre demeure nécessaire dans les circonstances présentes si l'on veut que la paix soit maintenue dans l'ile,

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'ile, il est nécessaire de maintenir la Force des Nations Unies en fonctions au-delà du 26 décembre 1966,

1. Réaffirme ses résolutions 186 (1964) du 4 mars, 187 (1964) du 13 mars, 192 (1964) du 20 juin, 193 (1964) 1 du 9 août, 194 (1964) du 25 septembre et 198 (1964) du 18 décembre 1964, 201 (1965) du 19 mars, 206 (1965) du 15 juin, 207 (1965) du 10 août et 219 (1965) du 17 décembre 1965, 220 (1966) du 16 mars et 222 (1966) du 16 juin 1966, ainsi que le consensus exprimé par le Président à la 1143e séance, le 11 août 1964;

2. Prie instamment les parties intéressées de faire preuve de la plus grande modération et de poursuivre leurs efforts concertés résolus en vue d'atteindre les objectifs du Conseil de sécurité;

3. Prolonge à nouveau d'une période de six mois, prenant fin le 26 juin 1967, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964), dans l'espoir que des progrès suflîsants dans la voie d'une solution auront été accomplis d'ici là pour permettre le retrait de la Force ou une réduction substantielle de son effectif.

Adoptée à l'unanimité à la 1338e séance.

QUESTION DE LA SITUATION EN RHODESIE DU SUD [6]

Décisions

A sa 1276e séance, le 9 avril 1966, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Sierra Leone et de l'Algérie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée " Question concernant la situation en Rhodésie du Sud: lettres, en date des 2 et 30 août 1963, adressées au Président du Conseil de sécurité au nom des représentants de 32 Etats Membres (S/5382 [7] et S/5409 [7]): Lettre, en date du 7 avril 1966, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent adjoint du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/7235 [8]) ".

A sa 1277e séance, le 9 avril 1966, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Kenya et de la Grèce à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

[6] Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963 et 1965.
[7] Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1963.
[8] Ibid., vingt et unième année, 1276e séance, par. 10.

Résolution 221 (1966) du 9 avril 1966

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 216 (1965) du 12 novembre 1965 et 217 (1965) du 20 novembre 1965 et, en particulier, l'appel qu'il a adressé à tous les Etats pour qu'i1s s'efforcent de rompre les relations économiques avec la Rhodésie du Sud, notamment en imposant un embargo sur le pétrole et les produits pétroliers,

Gravement préoccupé d'apprendre que d'importantes quantités de pétrole pourraient parvenir à la Rhodésie du Sud du fait de l'arrivée à Beira d'un pétrolier et de l'approche d'un autre pétrolier, ce qui pourrait aboutir à une reprise du pompage dans le pipe-line de la Companhia do Pipeline Moçambique Rodésias, avec l'assentiment des autorités portugaises,

Considérant que ces approvisionnements aideront et encourageront grandement le régime illégal de la Rhodésie du Sud, lui permettant ainsi de demeurer plus longtemps en existence,

1. Constate que la situation en résultant constitue une menace à la paix;

2. Prie le Gouvernement portugais de ne pas permettre que le pétrole soit pompé dans le pipe-line de Beira en Rhodésie du Sud;

3. Prie le Gouvernement portugais de ne pas recevoir à Beira de pétrole destiné à la Rhodésie du Sud;

4. Prie tous les Etats de dérouter tous leurs navires dont on a lieu de croire qu'ils transportent du pétrole destiné à la Rhodésie du Sud et qui feraient route vers Beira;

5. Prie le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d'empêcher, au besoin par la force, l'arrivée à Beira de navires dont on a lieu de croire qu'ils transportent du pétrole destiné à la Rhodésie du Sud, et habilite le Royaume-Uni à saisir et à détenir le pétrolier connu sous le nom de Joanna-V lors de son départ de Beira, dans le cas où sa cargaison de pétrole aurait été déchargée dans ce port.

Adoptée à la 1277e séance par 10 voix contre zéro, avec 5 abstentions (Bulgarie, France, Mali, Union des Républiques socialistes soviétiques Uruguay).

Décisions

A sa 1278e séance, le 17 mai 1966, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Inde, du Pakistan, du Sénégal, de la Zambie, de l'Algérie et du Sierra Leone à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Question concernant la situation en Rhodésie du Sud: lettres, en date des 2 et 30 août 1963, adressées au Président du Conseil de sécurité au nom des représentants de 32 Etats Membres (S/5382 [9] et S/5409 [9]): Lettre, en date du 10 mai 1966, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants de [32 Etats Membres] (S/7285 et Add.1 et 2 [10])".

A sa 1331e séance, le 8 décembre 1966, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Zambie, du Sénégal, de l'Algérie, du Pakistan et de l'Inde à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Question concernant la situation en Rhodésie du Sud: lettres, en date des 2 et 30 août 1963, adressées au Président du Conseil de sécurité au nom des représentants de 32 Etats Membres (S/5382 [11] et S/5409 [11]): Lettre, en date du 5 décembre 1966, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/7610 [12])".

Résolution 232 (1966) du 16 décembre 1966

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 216 (1965) du 12 novembre 1965, 217 (1965) du 20 novembre 1965 et 221 (1966) du 9 avril 1966 et, en particulier, l'appel qu'il a adressé à tous les Etats pour qu'ils s'efforcent de rompre les relations économiques avec la Rhodésie du Sud,

Profondément préoccupé par le fait que les efforts du Conseil jusqu'ici et les mesures prises par la Puissance administrante n'ont pas réussi à mettre un terme à la rébellion en Rhodésie du Sud,

Réaffirmant que, pour autant qu'elles ne sont pas remplacées dans la présente résolution, les mesures prévues dans la résolution 217 (1965) aussi bien que celles prises par les Etats Membres en application de ( ladite résolution doivent demeurer en vigueur, 

Agissant conformément aux Articles 39 et 41 de la Charte des Nations Unies,

1. Constate que la situation actuelle en Rhodésie du Sud constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales;

2. Décide que tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies empêcheront:

a) L'importation sur leurs territoires d'amiante, de minerai de fer, de chrome, de fonte, de sucre, de tabac, de cuivre, de viande et produits camés et de cuirs et peaux en provenance de Rhodésie du Sud et exportés de Rhodésie du Sud après la date de la présente résolution;

b) Toutes activités de leurs ressortissants ou sur leurs territoires qui favorisent ou ont pour objet de favoriser l'exportation de ces produits par la Rhodésie du Sud, ainsi que toutes transactions de leurs ressortissants ou sur leurs territoires concernant l'un quelconque de ces produits en provenance de Rhodésie du Sud et exportés de Rhodésie du Sud après la date de la présente résolution, y compris, en particulier, tout transfert de fonds à la Rhodésie du Sud aux fins d'activités ou de transactions de cette nature;

c) L'expédition par navires ou aéronefs immatriculés chez eux de l'un quelconque de ces produits en provenance de Rhodésie du Sud et exportés de Rhodésie du Sud après la date de la présente résolution;

d) Toutes activités de leurs ressortissants ou sur leurs territoires qui favorisent ou ont pour objet de favoriser la vente ou l'expédition à destination de la Rhodésie du Sud d'armes, de munitions de tous types, d'aéronefs militaires, de véhicules militaires, et d'équipement et de matériels pour la fabrication et l'entretien d'armes et de munitions en Rhodésie du Sud;

e) Toutes activités de leurs ressortissants ou sur leurs territoires qui favorisent ou ont pour objet de favoriser la livraison à la Rhodésie du Sud de tous autres aéronefs et véhicules à moteur et d'équipement et de matériels pour la fabrication, le montage ou l'entretien d'aéronefs et de véhicules à moteur en Rhodésie du Sud; l'expédition par navires ou aéronefs immatriculés chez eux de tous biens de cette nature destinés à la Rhodésie du Sud; et toutes activités de leurs ressortissants ou sur leurs territoires qui favorisent ou ont pour objet de favoriser la fabrication ou le montage d'aéronefs ou de véhicules à moteur en Rhodésie du Sud;

f) La participation sur leurs territoires ou territoires placés sous leur administration ou de moyens de transport terrestres ou aériens ou de leurs ressortissants ou de navires immatriculés chez eux à la fourniture de pétrole ou de produits pétroliers à la Rhodésie du Sud; 

nonobstant tous contrats conclus ou toutes licences accordées avant la date de la présente résolution;

3. Rappelle aux Etats Membres que le fait pour l'un quelconque d'entre eux de ne pas appliquer ou de refuser d'appliquer la présente résolution constituera une violation de l'Article 25 de la Charte des Nations Unies;

4. Réaffirme les droits inaliénables du peuple de la Rhodésie du Sud à la liberté et à l'indépendance, conformément à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux figurant dans la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, et reconnaît la légitimité de sa lutte pour s'assurer l'exercice de ses droits, tels qu'ils sont énoncés dans la Charte des Nations Unies;

5. Requiert tous les Etats de ne fournir aucune aide financière ni aucune autre aide économique au régime raciste illégal en Rhodésie du Sud;

6. Requiert tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies d'appliquer la présente décision du Conseil de sécurité conformément à l'Article 25 de la Charte des Nations Unies;

7. Demande instamment, compte tenu des principes énoncés à l'Article 2 de la Charte des Nations Unies, aux Etats qui ne sont pas membres de l'Organisation des Nations Unies de se conformer aux dispositions du paragraphe 2 de la présente résolution;

8. Requiert les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et les Etats membres des institutions spécialisées de porter a la connaissance du Secrétaire général les mesures que chacun d'eux aura prises conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la présente résolution;

9. Prie le Secrétaire général de rendre compte au Conseil du progrès de l'application de la présente réso lution, le premier rapport devant être soumis le 1er mars 1967 au plus tard;

10. Décide de garder cette question à son ordre du jour pour y donner la suite nouvelle appropriée eu égard à l'évolution de la situation.

Adoptée à la 1340e séance par 11 voix contre zéro, avec 4 abstentions ( Bulgarie, France Mali, Union des Républiques socialistes soviétiques) .

LA QUESTION DE PALESTINE [13]

Décisions

A sa 1288e séance, le 25 juillet 1966, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Syrie, d'Israël et de l'Irak à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Question de Palestine :
a) Lettre, en date du 21 juillet 1966, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/7419 [14]);
b) Lettre, en date du 22 juillet 1966, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/7423 [14])",

A la même séance, le Conseil a décidé d'inviter le Secrétaire général a présenter deux rapports établis d'après les renseignements communiqués par le Chef d'état-major de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve en Palestine: l'un concernant la partie a et l'autre la partie b de la question à l'ordre du jour (voir ci-dessus).

A la même séance, le Conseil a décidé d'aborder la discussion de la question telle qu'elle avait été inscrite à l'ordre du jour (voir ci-dessus) et d'examiner en premier lieu la partie a.

A sa 1305e séance, le 14 octobre 1966, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israë1, de la Syrie et de la République arabe unie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Question de Palestine: lettre, en date du 12 octobre 1966, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/7540 [15])".

A sa 1308e séance, le 17 octobre 1966, le Conseil a décidé d'inviter le Secrétaire général à présenter, au sujet des événements faisant l'objet de la discussion, un rapport établi d'après les renseignements communiqués par le Chef d'état-major de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve en Palestine.

A la même séance, le Conseil a décidé d'inviter, pour la séance en cours, le représentant de l'Arabie Saoudite qui avait demandé à faire une déclaration, à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question. 

A sa 1312e séance, le 28 octobre 1966, le Conseil a décidé d'inviter le Secrétaire général à présenter deux rapports: l'un sur l'impossibilité où se trouvait la Commission mixte d'armistice syro-israélienne de fonctionner et l'attitude des parties à cet égard, l'autre sur la situation des zones démilitarisées établies par les Conventions d'armistice général.

A sa 1314e séance, le 2 novembre 1966, le Conseil a décidé d'inviter, pour la séance en cours, le représentant de l'Arabie Saoudite qui avait demandé à faire une déclaration, à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1320e séance, le 16 novembre 1966, le Conseil a décidé d'inviter le représentant d'Israë1 à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Question de Palestine: lettre, en date du 15 novembre 1966, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Jordanie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/7587 [16])".

Résolution 228 (1966) du 25 novembre 1966

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu les déclarations des représentants de la Jordanie et d'Israël concernant la grave action militaire israélienne qui a été menée dans la partie méridionale de la zone d'Hebron, le 13 novembre 1966,

Ayant pris note des renseignements concernant cette action militaire fournis par le Secrétaire général dans sa déclaration du 16 novembre [17] ainsi que dans son rapport du 18 novembre 1966 [18],

Constatant que cet incident constitue une action militaire de grande envergure et soigneusement préparée des forces armées israéliennes en territoire jordanien,

Réaffirmant les résolutions antérieures du Conseil de sécurité condamnant des actes passés de représailles exécutés en violation de la Convention d'armistice général entre Israël et la Jordanie [19] et de la Charte des Nations Unies,

Rappelant les résolutions réitérées du Conseil de sécurité demandant la cessation d'incidents violents à travers la ligne de démarcation, et n'oubliant pas les incidents passés de cette nature,

Réaffirmant la nécessité d'adhérer strictement à la Convention d'armistice général,

1. Déplore les pertes de vies humaines et les graves dommages matériels causés par l'action menée par le Gouvernement israélien le 13 novembre 1966;

2. Censure Israël pour cette action militaire de grande envergure menée en violation de la Charte des Nations Unies et de la Convention d'armistice général entre Israël et la Jordanie;

3. Souligne à l'intention d'Israël que les actes de représailles militaires ne peuvent être tolérés et que, s'ils se répètent, le Conseil de sécurité devra envisager des mesures nouvelles et plus efficaces, prévues par la Charte, pour assurer que de tels actes ne se répètent pas;

4. Prie le Secrétaire général de suivre la situation et de faire rapport au Conseil de sécurité, comme il conviendra.

Adoptée à la 1328e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Nouvelle-Zélande).

QUESTION RELATIVE A LA FRONTIERE ENTRE LE YEMEN ET LA FEDERATION DE L'ARABIE DU SUD

Décisions

A sa 1296e séance, le 4 août 1966, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République arabe unie et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion d'une plainte du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord [20].

A la 1300e séance, le 16 août 1966, le Président a lu la déclaration ci-après qui exprimait le consensus des membres du Conseil:

"Ayant noté que le débat qui vient d'avoir lieu découle d'une plainte déposée par le représentant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord [20], que les éléments sur lesquels repose cette plainte sont contestés par la République arabe unie et le Yémen, et que les déclarations faites par les membres du Conseil n'ont pas encore permis de trouver une solution constructive, le Président s'estime autorisé à demander aux parties intéressées de contribuer, chacune de son côté, à une détente, et à inviter le Secrétaire général à continuer d'user de ses bons offices en vue de régler, en accord avec les parties intéressées, la question en litige."

[20] Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt et unième année, Supplément de juillet, août et septembre 1966, document S/7442.

QUESTION CONCERNANT LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Décision

A sa 1302e séance, le 30 septembre 1966, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République démocratique du Congo, du Portugal, de la République-Unie de Tanzanie, du Burundi, de la République centrafricaine et du Congo (Brazzaville) à participer, sans droit de vote, à la discussion d'une plainte de la République démocratique du Congo contre le Portugal [21].

Résolution 226 (1966) du 14 octobre 1966

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu les déclarations du représentant de la République démocratique du Congo et du représentant du Portugal,

Prenant note de la déclaration du représentant de la République démocratique du Congo selon laquelle l'Angola sous administration portugaise est utilisé comme base opérationnelle de mercenaires étrangers en vue d'une ingérence dans les affaires intérieures de la République démocratique du Congo,

Prenant note également de la déclaration du représentant du Portugal selon laquelle il n'y a en Angola ni mercenaires, ni camps, ni matériel de guerre destinés à troubler la paix dans la République démocratique du Congo,

Profondément préoccupé par le cours des événements dans la région.

Rappelant les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale,

1. Invite instamment le Gouvernement portugais, eu égard à sa propre déclaration, à ne pas permettre à des mercenaires étrangers d'utiliser l'Angola comme base opérationnelle en vue d'une ingérence dans les affaires intérieures de la République démocratique du Congo;

2. Invite tous les Etats à s'abstenir ou à cesser d'intervenir dans les affaires intérieures de la République démocratique du Congo;

3. Prie le Secrétaire général de suivre de près l'application de la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité à la 1306e séance.

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES [22]

Décision

A sa 1287e séance, le 21 juin 1966, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question de l'admission de la Guyane à l'Organisation des Nations Unies.

[22] Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957, 1958, 1960, 1961, 1962, 1963, 1964 et 1965.

Résolution 223 (1966) du 21 juin 1966

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par la Guyane [23],

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la Guyane à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 1287e séance.

[23] Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1966, document S/7349.

Résolution 224 (1966) du 14 octobre 1966

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par le Botswana [24],

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre le Botswana à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 1306e séance.

Résolution 225 (1966) du 14 octobre 1966

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par le Lesotho [25],

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre le Lesotho à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 1306e séance.

[25] Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1966, document S/7534.

Résolution 230 (1966) du 7 décembre 1966

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par la Barbade [26],

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la Barbade à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 1330e séance.

[26] Ibid., document S/7607.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE [27]

ELECTION DE MEMBRES DE LA COUR PAR LE CONSEIL DE SECURITE ET L'ASSEMBLEE GENERALE

Décision

Les 2 et 3 novembre 1966, le Conseil de sécurité, à ses 1315e et 1318e séances, et l'Assemblée générale, à ses 1456e et 1457e séances plénières, ont procédé à l'élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice en vue de remplacer les juges suivants, membres sortants:

Sir Percy Spender (Australie);
M. V. K. Wellington Koo (Chine);
M. Bohdan Winiarski (Pologne);
M. Jean Spiropoulos (Grèce);
M. Fouad Ammoun (Liban).

Ont été élus:

M. Fouad Ammoun (Liban);
M. Cesar Bengzon (Philippines);
M. Sture Petrén (Suède);
M. Manfred Lachs (Pologne);
M. Charles D. Onyeama (Nigéria).

RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL [28]

Décision

A sa 1301e séance (séance privée), le 29 septembre 1966, le Conseil a approuvé le texte ci-après qui exprimait le consensus des membres du Conseil:

"Après s'être consultés, les membres du Conseil de sécurité ont été d'accord pour se féliciter de la déclaration faite par le Secrétaire général, le 19 septembre 1966, selon laquelle il est disposé à envisager de demeurer à son poste jusqu'à la fin de la vingt et unième session de l'Assemblée générale; en outre, étant donné le rôle important et positif joué par le Secrétaire général, U Thant, dans l'activité de l'Organisation des Nations Unies, les membres du Conseil de sécurité déclarent lui faire confiance et considèrent qu'une déclaration par laquelle U Thant s'annoncerait disposé à accepter un autre mandat en tant que Secrétaire général leur donnerait pleine satisfaction."

Résolution 227 (1966) du 28 octobre 1966

Le Conseil de sécurité,

Conffirmant le consensus approuvé à la 1301e séance, le 29 septembre 1966,

Rappelant que, aux termes de ce consensus, ses membres se sont notamment félicités de la déclaration faite par le Secrétaire général, le 19 septembre 1966, selon laquelle il était disposé à envisager de demeurer à son poste jusqu'à la fin de la présente vingt et unième session de l'Assemblée générale,

Recommande à l'Assemblée générale, en attendant que le Conseil de sécurité ait examiné plus avant la question de la nomination du Secrétaire général, de maintenir U Thant dans ses fonctions de Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies jusqu'à la fin de la vingt et unième session ordinaire de l'Assemblée générale.

Adoptée à la 1311e séance (séance privée).

Décisions

A la 1329e séance (séance privée), le 2 décembre 1966, le Président a fait, au nom du Conseil, la déclaration suivante:

"Le Conseil de sécurité, rappelant son consensus du 29 septembre 1966 concernant le rôle important et positif joué par le Secrétaire général, U Thant, dans l'activité de l'Organisation des Nations Unies, a examiné de nouveau la question de la nomination du Secrétaire général et, en particulier, la situation créée par l'expiration imminente du mandat actuel du Secrétaire général, U Thant, à la un de la vingt et unième session ordinaire de l'Assemblée générale.

"Après avoir tenu compte de toutes les considérations, les membres du Conseil sont convenus qu'il serait de l'intérêt supérieur de l'Organisation qu'U Thant continue d'exercer les fonctions de Secrétaire général.

"Ils connaissent l'intention du Secrétaire général de ne pas se rendre disponible pour un second mandat et son désir de laisser le Conseil entièrement libre de formuler sa recommandation. Ils ont mûrement réfléchi au fait que le Secrétaire général souhaite les voir envisager la possibilité d'un autre candidat.
Quelles que puissent être leurs vues sur les observations que le Secrétaire général a faites en annonçant ses intentions, ils respectent entièrement sa position et l'initiative qu'il a prise en appelant leur attention sur les questions fondamentales auxquelles l'Organisation a à faire face et sur l'évolution inquiétante de la situation dans bien des régions du monde, comme il l'a fait dans sa déclaration du 1er septembre 1966 [29], à laquelle ils prêtent la plus grande attention.

"Les membres du Conseil de sécurité souhaiteraient prier le Secrétaire général de convenir avec eux que l'Organisation doit continuer d'être servie par un Secrétaire général qui a fait la preuve qu'il peut susciter la coopération et la confiance de tous les Etats Membres. Le large appui dont le Secrétaire général actuel jouit parmi tous les Etats Membres est un facteur important qu'il faudrait sauvegarder ann d'aider l'Organisation à continuer de faire face de façon constructive à ses problèmes et à jouer le rôle qui est le sien dans le maintien de la paix et de la sécurité.

"En conséquence, le Conseil de sécurité, conscient des qualités dont U Thant a fait la preuve et de son sens élevé du devoir, a décidé à l'unanimité de faire appel au dévouement d'U Thant à l'Organisation et de lui demander de continuer à exercer, pendant la durée entière d'un nouveau mandat, les fonctions de Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Le Conseil de sécurité espère que le Secrétaire général répondra à son appel, auquel cas il serait dans les intentions du Conseil de sécurité de formuler la recommandation appropriée à l'intention de l'Assemblée générale."

A la même séance, le Conseil a pris acte de la déclaration ci-après du Secrétaire général:

"Le Secrétaire général est reconnaissant au Conseil de sécurité d'avoir examiné de très près la question de la nomination du Secrétaire général. Il est profondément sensible aussi à la compréhension bienveillante dont le Conseil de sécurité a fait preuve à l'égard.des motifs qui l'avaient incité à déclarer son intention de ne pas se rendre disponible pour un second mandat.

"Le Secrétaire général prend note des observations faites par le Conseil de sécurité et reconnaît le bien-fondé des arguments que le Conseil a avancés pour lui demander de continuer à servir l'Organisation pendant la durée entière d'un nouveau mandat. Il note avec une particulière satisfaction que le Conseil de sécurité, quant à lui, respecte sa position et l'initiative qu'il a prise en appelant l'attention de l'Organisation sur les questions fondamentales auxquelles elle doit faire face et sur l'évolution inquiétante de la situation dans bien des régions du monde. Le Secrétaire général espère que la vive attention prêtée à ees questions et à cette évolution servira à renforcer l'Organisation grâce à l'effort concerté de tous les Etats Membres et favorisera la cause de la paix et du progrès dans le monde. C'est dans cet espoir que le Secrétaire général accède à l'appel que le Conseil de sécurité lui a adressé."

Résolution 229 (1966) du 2 décembre 1966

Le Conseil de sécurité,

Conscient des qualités dont U Thant a fait la preuve et de son sens élevé du devoir, et convaincu que sa nomination pour un nouveau mandat servirait au mieux les intérêts et objectifs supérieurs de l'Organisation,

Recommande qu'U Thant soit nommé Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour un nouveau mandat.

Adoptée à la 1329e séance (séance privée).

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SECURITE EN 1966 POUR LA PREMIERE FOIS

Une fois portée à l'ordre du jour, une question reste inscrite sur la liste des questions dont le Conseil est saisi jusqu'à ce que celui-ci accepte qu'elle en soit rayée. Lors de séances ultérieures, ladite question peut figurer à l'ordre du jour soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le Conseil aura décidé d'y inclure.

La liste ci-dessous indique, dans l'ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé d'inscrire une question à l'ordre du jour pour la première fois.

REPERTOIRE DES RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1966

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