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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1961
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RESOLUTIONS
ET
DECISIONS
DU CONSEIL DE SECURITE
1961
CONSEIL DE SECURITE
DOCUMENTS OFFICIELS : SEIZIEME
ANNEE
NATIONS UNIES
New York, 1965
NOTE
Les Résolutions et
décisions du Conseil de sécurité sont
publiées
par année. Le présent recueil contient les
résolutions adoptées et
les décisions prises par le Conseil en 1961 au sujet des
questions
de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises
touchant
certaines des plus importantes questions de procédure. Les
résolutions
et décisions figurent sous un titre général
désignant la
question dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux
parties,
et, dans chacune de ces parties, elles sont classées
d‘après la date
à laquelle le Conseil les a examinées pour la
première fois au cours
de l’année; sous chaque question, les résolutions et
décisions
figurent dans l’ordre chronologique.
Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour
sont indiquées
à la rubrique "Questions inscrites à l'ordre du jour du
Conseil de sécurité en 1961 pour la première
fois".
Les résolutions sont numérotées dans l’ordre de
leur adoption.
La cote qui figure entre crochets sous le titre d’une résolution
est celle qui servait à désigner le texte en question
avant l’adoption,
en 1964, du système de numérotage utilisé dans le
présent
recueil et qui a été appliqué
rétroactivement aux résolutions antérieures
du Conseil. On a fait suivre le texte des résolutions des
résultats du vote. En regle générale, les
décisions ne sont pas mises
aux voix, mais, dans les cas ou il y a eu vote, les résultats
sont
donnés immédiatement après le texte de la
décision.
*
* *
Les cotes des documents de
l'Organisation des Nations Unies
se composent de lettres majuscules et de chiffres, La simple mention
d’une cote dans un texte signihe qu’il s’agit d’un document de
l'Organisation.
On trouvera un répertoire des documents du Conseil de
sécurité
(cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United
Nations Documents, part 2, No. l (publication des Nations Unies,
numéro de vente: 53.1.3) et, pour 1950 et les années
suivantes,
dans les Suppléments
aux Documents [ou, avant
1954, Procès-verbaux]
ojîïciels du Conseil de sécurité.
S/INF/16/Rev.1
TABLE DES MATIÈRES
Membres du Conseil de
sécurité en 1961
Résolutions adoptées et décisions prises par le
Conseil de sécurité en 1961
Première partie. Questions examinées par le
Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable
du maintien de la paix et de la sécurité internationales
Plainte de Cuba (décembre 1960)
La question du Congo
Question relative à l’Ango1a (février 1961)
La question de Palestine
Question relative à l'Angola (mai 1961)
Question relative au Koweït
Plainte de la Tunisie (juillet 1961)
Question relative à la République Dominicaine
Question relative à Goa
Deuxième
partie. Autres questions examinées
par le Conseil de sécurité
Admission de nouveaux Membres à l'Organisation
des Nations Unies
Recommandation concernant la nomination
d’un Secrétaire général par intérim
Questions inscrites à l’ordre
du jour du Conseil de
sécurité en 1961 pour la première fois
Répertoire des
résolutions adoptées par le Conseil
de sécurité en 1961
MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE EN 1961
En 1961, les membres du Conseil étaient les suivants:
Ceylan
Chili
Chine
Equateur
Etats-Unis d’Amérique
France
Libéria
République arabe unie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Turquie
Union des Républiques socialistes soviétiques
RESOLUTIONS ADOPTEES ET DECISIONS
PRISES
PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1961
Première partie. Questions examinées par le
Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable
du maintien de la paix et de la sécurité
internationales
PLAINTE DE CUBA (DECEMBRE 1960)
Décision
A sa 921e séance, le 4 janvier
1961, le Conseil a décidé
d’inviter le représentant de Cuba à participer, sans
droit de vote, à la discussion de la question.
LA QUESTION DU CONGO [1]
Décisions
Pendant l’examen de la question au
cours de 1961,
le Conseil a décidé [2] d’inviter les
représentants des
Etats Membres ci-après à participer à la
discussion,
sans droit de vote: Belgique, Cameroun, Congo (Brazzaville),
Congo (Léopoldville), Ethiopie, Gabon, Ghana,
Guinée, Haute-Volta, Inde, Indonésie, Irak, Libye,
Madagascar, Mali, Maroc, Nigéria, Pakistan, Pologne,
République centrafricaine, Sénégal, Soudan.
Suède,
Tchécoslovaquie, Yougoslavie.
A sa 9338 séance, le 13 février 1961, le Conseil,
après
avoir appris la mort de M. Lumumba, a décidé,
conformément
à l’alinéa c de l’article 33 de son règlement
intérieur provisoire, d'ajourner la séance au
surlendemain.
Adoptée
par 10 voix contre une (Libéria).
[1] Question ayant fait l'objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1960.
[2] Voir notamment les 924e, 927e, 928e, 934e, 935e, 936e, 941e,
973e et 974e séances.
161 (1961). Résolution du 21
février 1961
[S/4741]
A
Le
Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
situation au Congo,
Ayant appris avec un profond
regret la nouvelle du
meurtre des dirigeants congolais, M. Patrice Lumumba,
M. Maurice Mpolo et M. Joseph Okito,
Profondément
préoccupé par les graves répercussions
de ces crimes et par le risque d’une guerre civile et
d’effusions de sang généralisées au Congo, ainsi
que
par la menace à la paix et à la sécurité
internationales,
Notant le rapport du
représentant spécial du Secrétaire
général, daté du 12 février 1961 [3], qui
expose
l'apparition d’une grave situation de guerre civile et
les préparatifs faits à cette fin,
1. Demande instamment que
les Nations Unies prennent
immédiatement toutes mesures appropriées pour
empêcher le déclenchement d’une guerre civile au Congo,
notamment des dispositions concernant des cessez-le-feu,
la cessation de toutes opérations militaires, la
prévention de combats et le recours à la force, si besoin
est, en dernier ressort;
2. Demande instamment que
des mesures soient prises
pour le retrait et l’évacuation immédiate du Congo
de tous les personnels militaire et paramilitaire et
conseillers politiques belges et d’autres nationalités ne
relevant
pas du Commandement des Nations Unies, ainsi que
des mercenaires;
3. Prie tous les Etats de
prendre immédiatement des
mesures énergiques pour empêcher sur leur territoire
le départ de ces personnels pour le Congo et leur refuser
le passage et autres facilités;
4. Décide qu’une
enquête impartiale aura lieu immédiatement
en vue de déterminer les circonstances de
la mort de M. Lumumba et de ses collègues et que les
auteurs de ces crimes seront châtiés;
5. Réaffirme les
résolutions 143 (1960), 145 (1960)
et 146 (1960) du Conseil de sécurité, en date des 14
juillet,
22 juillet et 9 août 1960, et la résolution 1474 (ES-IV)
de l’Assemblée générale, en date du 20 septembre
1960,
et rappelle à tous les Etats leurs obligations aux termes
de ces résolutions.
B
Le
Conseil de sécurité,
Gravement préoccupé
par la détérioration continue
de la situation au Congo et par l'existence de conditions
qui mettent gravement en danger la paix et l'ordre,
ainsi que l’unité et l’intégrité territoriale du
Congo,
et menacent la paix et la sécurité internationales,
Notant avec un regret et un
souci profonds les violations
systématiques des droits de l'homme et des libertés
fondamentales et l'absence générale de
légalité au Congo,
Reconnaissant la
nécessité impérieuse de restaurer
les institutions parlementaires au Congo conformément
à la Loi fondamentale du pays, de façon que la
volonté
de la population se reflète par l‘intermédiaire du
Parlement
librement élu,
Convaincu que la solution du
problème du Congo
est entre les mains du peuple congolais lui-même, à
l’abri de toute ingérence de l’extérieur, et qu’il ne
peut
y avoir de solution sans conciliation,
Convaincu en outre que toute
solution imposée,
y compris la formation de tout gouvernement ne résultant
pas d’une conciliation véritable, loin de régler
aucun problème, augmenterait grandement les dangers
de conflit à l’intérieur du Congo et la menace à
la paix
et à la sécurité internationales,
1. Demande instamment la
convocation du Parlement
et l'adoption des mesures de protection nécessaires à
cet égard;
2. Demande instamment que
les unités et le personnel
armés congolais soient réorganisés et soumis
à une
discipline et à un contrôle et que des dispositions soient
prises sur des bases impartiales et équitables à cette
fin et en vue d’éliminer toute possibilité
d’ingérence
de ces unités et de ce personnel dans la vie politique
du Congo;
3. Prie tous les Etats de
prêter leur coopération
et leur assistance entières et de prendre les mesures
qui peuvent être nécessaires de leur part, en vue de
l’exécution de la présente résolution.
Adoptée
à la 942e séance par 9 voix contre
zéro, avec 2 abstentions (France, Union
des Républiques socialistes soviétiques).
[3] Documents officiels du Conseil de sécurité,
seizième année, Supplément de janvier,
février et mars 1961, document S/4691.
169 (1961). Résolution du 24
novembre 1961
[S/5002]
Le
Conseil de sécurité,
Rappelant ses
résolutions 143 (1960) du 14 juillet 1960,
145 (1960) du 22 juillet 1960, 146 (1960) du 9 août (1960)
et 161 (1961) du 21 février 1961,
Rappelant en outre les
résolutions 1474 (ES-IV),
1592 (XV), 1599 (XV), 1600 (XV) et 1601 (XV) de
l'Assemb1ée générale,
Réaffirmant les
principes et les buts de l’Organisation
des Nations Unies en ce qui concerne le Congo (Leopoldville),
tels qu’ils sont énoncés dans lesdites
résolutions,
à savoir:
a) Maintenir
l’intégrité territoriale et l’indépendance
politique de la République du Congo,
b) Aider le Gouvernement central du Congo à rétablir
et maintenir l’ordre public,
c) Empêcher le déclenchement d’une guerre civile
au Congo,
d) Assurer le retrait et l’évacuation immédiate du
Congo de tous les personnels militaire et paramilitaire
et conseillers étrangers ne relevant pas du Commandement
des Nations Unies, ainsi que de tous les mercenaires,
e) Fournir une assistance technique,
Notant avec satisfaction le
rétablissement du Parlement
national du Congo conformément à la Loi fondamentale
et la formation d’un gouvernement central,
le 2 août 1961, qui y a fait suite,
Déplorant toute action
armée menée contre l’autorité
du Gouvernement de la République du Congo, en particulier
les activités sécessionnistes et l’action armée
qui
sont actuellement menées par l’administration provinciale
du Katanga avec l’aide de ressources de l’extérieur
et de mercenaires étrangers, et rejetant entièrement
l’allégation selon laquelle le Katanga serait une "nation
souveraine indépendante",
Notant avec un profond regret
les actes de violence
commis ces derniers temps et antérieurement contre le
personnel des Nations Unies,
Reconnaissant le Gouvernement
de la République
du Congo comme la seule autorité chargée de la conduite
des affaires extérieures du Congo,
Tenant compte de
l’impérieuse nécessité d'une action
rapide et efficace pour appliquer pleinement les principes
et les buts de l’Organisation des Nations Unies
au Congo afin de mettre un terme aux difficultés qui
assaillent le peuple congolais, action qui est nécessaire
dans l’intérêt tant de la paix mondiale et de la
coopération
intemationale que de la stabilité et du progrès de
l’ensemble de l’Afrique,
1. Réprouve
énergiquement les activités sécessionnistes
illégalement menées par l’administration provinciale
du Katanga avec l’appui de ressources de l’extérieur
et secondées par des mercenaires étrangers;
2. Réprouve en outre
l’action armée menée, dans
l'accomplissement desdites activités, contre les forces
et le personnel de l’Organisation des Nations Unies;
3. Souligne que lesdites
activités doivent cesser
immédiatement et demande à tous les
intéressés d’y renoncer;
4. Autorise le
Secrétaire général à entreprendre une
action vigoureuse, y compris, le cas échéant, l’emploi
de la force dans la mesure requise, pour faire immédiatement
appréhender, placer en détention dans l'attente
de poursuite légales ou expulser tous les personnels
militaire et paramilitaire et conseillers politiques
étrangers ne relevant pas du Commandement des Nations
Unies, ainsi que les mercenaires, visés au paragraphe 2
de la résolution 161 A (1961) adoptée par le Conseil
de sécurité le 21 février 1961;
5. Prie en outre le
Secrétaire général de prendre
toutes les mesures nécessaires pour empêcher
l’entrée
ou le retour de ces éléments sous quelque couvert que
ce soit, ainsi que d’armes, équipement ou autre matériel
destinés à appuyer lesdites activités;
6. Prie tous les Etats de
s’abstenir de fournir des
armes, équipement ou autre matériel susceptibles
d’être
utilisés à des fins bellicistes, et de prendre les
mesures
nécessaires pour empêcher leurs ressortissants de fournir
lesdites armes, ledit équipement ou ledit matériel, et
les prie aussi de refuser de transporter ou de laisser
passer en transit lesdites fournitures sur leur territoire,
si ce n’est conformément aux décisions, principes et
buts de l’Organisation des Nations Unies;
7. Invite tous les Etats
Membres à s’abstenir de
favoriser, tolérer ou appuyer par action ou omission,
directement ou indirectement, des activités dirigées
contre l’Organisation des Nations Unies qui aboutissent
souvent à des hostilités armées contre les forces
et le
personnel de l’Organisation;
8. Déclare que
toutes les activités sécessionnistes
dirigées contre la République du Congo sont contraires
à la Loi fondamentale et aux décisions du Conseil de
sécurité et exige expressément que les
activités de cette
nature actuellement menées au Katanga cessent
immédiatement;
9. Affirme son plein et
ferme appui au Gouvernement
central du Congo et sa résolution d’aider ce gouvernement,
conformément aux décisions de l'Organisation
des Nations Unies, à maintenir l’ordre public et
l’intégrité nationale, de fournir une assistance
technique et
d’exécuter lesdites décisions;
10. Demande instamment
à tous les Etats Membres
de prêter leur appui, conformément à leurs
procédures
internes, au Gouvernement central de la République
du Congo, en conformité de la Charte et des décisions
de l’Organisation des Nations Unies;
11. Prie tous les Etats
Membres de s’abstenir de toute
action qui risque directement ou indirectement de faire
obstacle aux principes et aux buts de l'Organisation
des Nations Unies au Congo et est contraire à ses
décisions et aux buts généraux de la Charte.
Adoptée
à la 982e séance par 9 voix contre zéro, avec
2 abstentions (France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d’Irlande du Nord).
QUESTION RELATIVE À L’ANGOLA
(FEVRIER 1961)
Décisions
A sa 944e séance, le 10 mars
1961, le Conseil a décidé
d’inviter le représentant du Portugal à participer, sans
droit de vote, à la discussion de la question.
A sa 945e séance, le 14 mars 1961, le Conseil a
décidé
d’inviter les représentants du Congo (Brazzaville) et
du Ghana à participer, sans droit de vote, à la
discussion
de la question.
LA QUESTION DE PALESTINE [4]
Décision
A sa 947e séance, le 6 avril
1961, le Conseil a décidé
d’inviter les représentants de la Jordanie et d’Israël
à
participer, sans droit de vote, à la discussion d’une
plainte de la Jordanie contre Israël [5].
[4] Question ayant fait l'objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1953, 1954, 1955,
1956, 1957, 1958 et 1959.
162 (1961). Résolution du 11
avril 1961
[S/4788]
Le
Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
plainte présentée le 1er avril 1961
par le Gouvemement du Royaume hachémite de
Jordanie [5],
Notant la décision que
la Commission mixte d’ar·
mistice jordano-israélienne a adoptée le 20 mars 1961
[6],
1. Fait sienne la
décision de la Commission mixte
d’armistice en date du 20 mars 1961;
2. Demande instamment
à Israël de se conformer à
cette décision;
3. Prie les membres de la
Commission mixte
d’armistice de coopérer de façon à assurer le
respect de la
Convention d’armistice général entre la Jordanie et
Israël [7].
Adoptée
à la 949e séance par 8 voix contre
zéro, avec 3 abstentions (Ceylan,
République arabe unie, Union des
Républiques socialistes soviétiques).
[5] Voir Documents
officiels du Conseil de sécurité, seizième
année, Supplément d’avril, mai et juin 1961,
document S/4777.
[6] Ibid., Supplément de
janvier, février et mars 1961,
document S/4776.
[7] Voir Procès-verbaux
officiels du Conseil de sécurité,
quatrième année, Supplément spécial
n° 1.
QUESTION RELATIVE A L’ANGOLA (MAI 1961)
Décisions
A sa 950e séance, le 6 juin
1961, le Conseil a décidé
d’inviter les représentants du Portugal, de l’Inde, du
Ghana, du Congo (Léopoldville), du Congo (Brazzaville)
et de la Nigéria à participer, sans droit de vote,
à la discussion de la question.
A sa 952e séance, le 7 juin 1961, le Conseil a
décidé
d’inviter le représentant du Mali à participer, sans
droit
de vote, à la discussion de la question.
A sa 953e séance, le 8 juin 1961, le Conseil a
décidé
d’inviter les représentants de l'Ethiopie et du Maroc
à participer, sans droit de vote, à la discussion de la
question.
163 (1961). Résolution du 9 juin
1961
[S/4835]
Le
Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
situation en Angola,
Déplorant profondément les massacres massifs et les
mesures de répression sévères en Angola,
Notant la grave
préoccupation et les vives réactions
que ces faits suscitent dans tout le continent africain
et dans d’autres régions du monde,
Convaincu que la persistance
de la situation en Angola
constitue une cause actuelle et virtuelle de friction
internationale et risque de compromettre le maintien
de la paix et de la sécurité internationales,
Rappelant la résolution
1542 (XV) du 15 décembre
1960 par laquelle l’Assemblée générale a
déclaré que
l’Angola, notamment, était un territoire non autonome
au sens du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies,
ainsi que la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960
par laquelle l’Assemblée générale a
déclaré sans dissentiment
que la sujétion des peuples à une subjugation
à une domination et à une exploitation
étrangères
constitue un déni des droits fondamentaux de l’homme, est
contraire à la Charte des Nations Unies et compromet
la cause de la paix et de la coopération mondiales, et
par laquelle l’Assemblée générale a demandé
que des
mesures immédiates soient prises pour transférer tous
pouvoirs aux peuples des territoires en question, sans
aucune condition ni réserve, conformément à leur
volonté et à leurs vœux librement exprimés, sans
aucune
distinction de race, de croyance ou de couleur, afin
de leur permettre de jouir d’une indépendance et d’une
liberté complètes,
1.
Réaffirme la
résolution 1603 (XV) de l’Assemblée
générale, en date du 20 avril 1961, et invite le Portugal
à agir en conformité des dispositions de cette
résolution;
2. Prie le Sous-Comité chargé d’examiner la
situation
en Angola, nommé aux termes de la résolution
susmentionnée
de l’Assemblée générale, de s’acquitter de
son mandat sans retard;
3. Invite les autorités portugaises à cesser
immédiatement
les mesures de répression et, en outre, à fournir
toutes facilités au Sous-Comité pour lui permettre
d’accomplir sa tâche rapidement;
4. Exprime l'espoir qu’une solution pacifique sera
donnée au problème de l’Angola conformément
à la
Charte des Nations Unies;
5. Prie le Sous-Comité de rendre compte au Conseil
de sécurité et à l'Assemblée
générale aussitôt que possible.
Adoptée
à la 956e séance par 9 voix contre zéro, avec
2 abstentions (France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord).
QUESTION RELATIVE AU KOWEIT
Décisions
A sa 957e séance, le 2 juillet 1961, le Conseil a
décidé
d’inviter le représentant de l’Irak à participer, sans
droit de vote, à la discussion de la question.
A sa 958e séance, le 5 juillet 1961, le Conseil a
décidé
d’inviter le représentant du Koweït à participer,
sans
droit de vote, à la discussion de la question.
PLAINTE DE LA TUNISIE (JUILLET 1961)
Décision
A sa 961e séance, le 21 juillet 1961, le Conseil a
décidé
d’inviter le représentant de la Tunisie à participer,
sans
droit de vote, à la discussion de la question.
164 (1961). Résolution du 22
juillet 1961
[S/4882]
Le Conseil de sécurité,
Considérant la
gravité de la situation en Tunisie,
En attendant la fin des
débats sur la question à son
ordre du jour,
1.
Demande un
cessez-le-feu immédiat et le retour
de toutes les forces armées à leurs positions initiales;
2.
Décide de
poursuivre les débats.
Adoptée
à la 962e séance par 10 voix contre zéro [8].
[8] L'un des membres (France) n’a pas participé au vote.
Décision
A sa 964e séance, le 28 juillet 1961, le Conseil a
décidé
d’inviter les représentants du Sénégal et de la
Libye
à participer, sans droit de vote, à la discussion de la
question.
QUESTION RELATIVE À LA
REPUBLIQUE DOMINICAINE
Décisions
A sa 980e séance, le 22 novembre 1961, le Conseil
a décidé d’inviter les représentants de Cuba et de
la
République Dominicaine à participer, sans droit de
vote, à la discussion de la question.
A sa 981e séance, le 24 novembre 1961, le Conseil,
ayant entendu une déclaration du représentant de la
République Dominicaine invité conformément
à la
décision prise à la séance
précédente, a décidé d’inviter,
sur la demande de ce dernier, le représentant suppléant
de la République Dominicaine à faire une
déclaration
complémentaire.
QUESTION RELATIVE A GOA
Décision
A sa 987e séance, le 18 décembre 1961, le Conseil a
décidé d’inviter les représentants du Portugal et
de
l’Inde à participer, sans droit de vote, à la discussion
de la question.
Deuxième partie. Autres questions examinées
par le Conseil de sécurité
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES [9]
Décision
A sa 968e séance, le 26 septembre 1961, le Conseil,
examinant l’ordre du jour provisoire [10] dont les rubriques
a), b) et c) du point 2 concernaient respectivement les
demandes d’admission à l’Organisation des Nations
Unies de la République islamique de Mauritanie, de la
République populaire mongole et du Sierra Leone, a
décidé de modifier l’ordre de ces rubriques de la
manière
suivante:
1) La demande du Sierra Leone constituerait la
rubrique
a.
2) La demande de la République islamique de
Mauritanie constituerait la rubrique
b.
Décision
adoptée par 8 voix contre 2
(République arabe unie, Union des
Républiques socialistes soviétiques), avec une
abstention (Equateur).
3) La demande de la République populaire mongole
constituerait, en conséquence, la rubrique
c.
[9] Question ayant fait l’objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956,
1957, 1958 et 1960.
[10] Voir
Documents officiels du
Conseil de sécurité, seizième année,
968e séance, p. 1 (S/Agenda/968).
165 (1961). Résolution du 26
septembre 1961
[S/4955]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
demande d’admission du Sierra
Leone à l'Organisation des Nations Unies [11],
Recommande à
l’Assemblée générale d’admettre le
Sierra Leone comme Membre de l’Organisation des
Nations Unies.
Adoptée
à l'unanimité à la 968e séance.
[11]
Ibid., seizième
année, Supplément d’avril, mai et juin 1961,
document S/4797.
Décisions
A sa 971e séance, le 25 octobre 1961, le Conseil,
examinant l’ordre du jour provisoire [12] dont les rubriques
a) et b) du point 2 concernaient respectivement les
demandes d’admission à l'Organisation des Nations
Unies de la République islamique de Mauritanie et de
la République populaire mongole, a décidé
d’intervertir
ces rubriques.
A la même séance, le Conseil a décidé
d’inviter les
représentants de la Côte-d’Ivoire, du
Sénégal et du
Maroc à participer, sans droit de vote, à la discussion
de la question de l'admission de la République islamique
de Mauritanie.
[12]
Ibid., seizième
année, 971e séance, p. 1 (S/Agenda/971).
166 (1961). Résolution du 25
octobre 1961
[S/4968]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
demande d’admission de la République
populaire mongole à l'Organisation des Nations
Unies [13],
Recommande à
l'Assemblée générale d’admettre la
République populaire mongole comme Membre de
l'Organisation des Nations Unies.
Adoptée
à la 971e séance par 9 voix contre
zéro, avec une abstention
(Etats-Unis d'Amérique) [14].
[13]
Procès-verbaux
officiels du Conseil de sécurité, première
année, seconde série, Supplément N° 4,
annexe 6, document S/95;
ibid.,
quatrième année, Supplément de juin 1949,
documents S/1035 et Add.1;
Documents
officiels du Conseil de sécurité, douzième
année, Supplément de juillet, août et
septembre 1957, documents S/3873 et Add,1.
Voir également
Documents
officiels du Conseil de sécurité, quinzième
année, Supplément d’octobre, novembre et
décembre 1960,
document S/4569.
[14] L’un des membres (Chine) n'a pas participé au vote.
167 (1961). Résolution du 25
octobre 1961
[S/4969]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
demande d’admission de la République
islamique de Mauritanie à l'Organisation des
Nations Unies [15],
Recommande à
l'Assemblée générale d’admettre la
République islamique de Mauritanie comme Membre
de l'Organisation des Nations Unies.
Adoptée
à la 971e séance par 9 voix contre
une (République arabe unie), avec une
abstention (Union des Républiques socialistes
soviétiques).
[15]
Documents officiels
du Conseil dc sécurité, quinzième
année, Supplément d’octobre, novembre et
décembre 1960,
document, S/4563.
Décision
A sa 984e séance, le 30 novembre 1961, le Conseil
a décidé d’inviter le représentant de l’1rak
à participer,
sans droit de vote, à la discussion de la question de
l'admission du Koweït.
170 (1961). Résolution du I4
décembre 1961
[S/5024]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
demande d’admission du Tanganyika
à l'Organisation des Nations Unies [16],
Recommande à
l’Assemblée générale d’admettre le
Tanganyika comme Membre de l’Organisation des
Nations Unies.
Adoptée
à l'unanimité à la 986e séance.
[16]
Ibid., seizième
année, Supplément d'octobre, novembre
et décembre 1960, document S/5017.
RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION
D’UN SECRETAIRE GENERAL PAR
INTERIM [17]
[17] La question de la "Recommandation concernant la nomination
du Secrétaire général" il fait l'objet de
résolutions ou décisions
de la part du Conseil en 1946, 1950, 1953 et 1957.
168 (1961). Résolution du 3
novembre 1961
[S/4972]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné le
problème que pose la désignation
d’une personne en vue de pourvoir le poste de Secrétaire
général pour la période fixée par
l’Assemblée
générale et se terminant le 10 avril l963,
Recommande à
l’Assemblée générale de nommer Son
Excellence U Thant Secrétaire général par
intérim de
l’Organisation des Nations Unies pour la période restant
à courir du mandat antérieurement fixé par
l’Assemblée
générale.
Adoptée
à l'unanimité à la 972e séance
(séance privée).
QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU
JOUR DU CONSEIL DE SECURITE EN l960
POUR LA PREMIERE FOIS
NOTE. Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque
séance, en se fondant sur
un ordre du jour provisoire distribué a l’avance, l’ordre du
jour pour la séance; on trouvera
l’ordre du jour des séances tenues en 1961 dans
les Documents officiels du Conseil
de sécurité, seizième année, 921e à
988e séances.
Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste
inscrite sur la liste des questions
dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci accepte
qu’elle en soit rayée. Lors de
séances ultérieures, ladite question peut figurer
à l’ordre du jour soit sous la forme
initialement approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le
Conseil aura décidé d'y
inclure.
La liste ci-dessous indique, dans l’ordre chronologique, les
séances auxquelles le
Conseil a décidé d’inscrire une question à l’ordre
du jour pour la première fois.
Questions |
Séances |
Dates
|
Lettre, en date du 31 décembre 1960, adressée
au Président
du Conseil de sécurité par le Ministre des relations
extérieures
de Cuba (S/4605 18) [Plainte de Cuba
(décembre 1960)]
|
921e |
4 janvier 1961
|
Lettre, en date du 20 fevrier 1961, adressée au
Président
du Conseil de sécurité par le représentant du
Libéria
(S/4738 12) [Question relative
à l'Angola (février 1961)]
|
944e |
10 mars 1961
|
Lettre, en date du 26 mai 1961, adressée au
Président du
Conseil de sécurité par les représentants de
l’Afghanistan,
de l’Arabie Saoudite, de la Birmanie, du Cambodge, du
Cameroun, de Ceylan, de Chypre, du Congo (Brazzaville),
du Congo (Léopoldville) de la Côte-d’Ivoire, du Dahomey,
de l’Ethiopie, de la Fédération de Malaisie, du Gabon,
du Ghana, de la Guinée, de la Haute-Volta, de l’Inde, de
l'Indonésie, de l’Irak, de l’Iran, du Japon, de la Jordanie,
du Laos, du Liban, du Libéria, de la Libye, de Madagascar,
du Mali, du Maroc, du Népal, de la Nigéria, [du
Pakistan [20]], des Philippines, de la République arabe
unie, de la République centrafricaine, du Sénégal,
de la
Somalie, du Soudan, du Tchad, du Togo, de la Tunisie,
du Yémen et de la Yougoslavie (S/4816 et Add.121)
[Question relative à l’Angola
(mai 1961)] |
950e |
6 juin 1961
|
Plainte du Koweït concernant la situation
créée par l’Irak,
qui menace l’indépendance du territoire du Koweït et met
en danger la paix et la sécurité internationales (S/4845
22,
S/4844 22). Plainte du Gouvernement de la République
d’Irak concernant la situation créée par la menace que
les
forces armées du Royaume-Uni font peser sur
l'indépendance
et la sécurité de l’Irak, situation qui semble devoir
menacer le maintien de la paix et de la sécurité
internationales
(S/4847 22) [Question relative au
Koweït]
|
957e |
2 juillet 1961
|
Télégramme, en date du 20 juillet 1961,
adressé au Président
du Conseil de sécurité par le Secrétaire d’Etat
aux affaires
étrangères de la République tunisienne (S/4861
[22]). Lettre,
en date du 20 juillet 1961, adressée au Président du
Conseil
de sécurité par le représentant permanent de la
Tunisie
(S/4862 [22]) [Plainte de la Tunisie
(juillet 1961)]
|
961e |
21 juillet 1961
|
Question de la recommandation concernant la nomination
du Secrétaire-général par intérim de
l'Organisation des
Nations Unies
|
972e (privée) |
3 novembre 1961
|
Lettre, en date du 21 novembre 1961, adressée par le
représentant permanent de Cuba au Président du Conseil
de sécurité (S/4992 [23])
[Question relative à la
République Dominicaine]
|
980e |
22 novembre 1961
|
Lettre, en date du 18 décembre 1961, adressée
au Président
du Conseil de sécurité par le représentant
permanent du
Portugal (S/5030 [23])
[Question relative à Goa]
|
987e |
18 décembre 1961
|
[18] Voir Documents
officiels du Conseil de sécurité, quinzième
année, Supplément d'octobre, novembre
et décembre 1960.
[19] Ibid., seizième
annee, Supplément de janvier, février et mars 1961.
[20] Le Pakistan s’est joint aux signataires de la lettre
le 9 juin 1961 (voir S/4816/Add.2).
[21] Voir Documents
officiels du Conseil de sécurité, seizième
année, Supplément d’avril, mai et juin 1961.
[22] Ibid., Supplément de
juillet, août et septembre 1961.
[23] Ibid., Supplément
d'octobre, novembre et décembre 1961.
REPERTOIRE DES RESOLUTIONS
ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1961
Résolutions
|
Dates |
Sujets |
Cotes |
161 (1961) |
21 février 1961 |
La question du Congo |
S/4741
|
162 (1961) |
11 avril 1961 |
La question de Palestine |
S/4788
|
163 (1961) |
9 juin 1961 |
Question relative à l’Ango1a (mai 1961) |
S/4835
|
164 (1961) |
22 juillet 1961 |
Plainte de la Tunisie (juillet 1961) |
S/4882
|
165 (1961) |
26 septembre 1961 |
Admission de nouveaux Membres à l’Organisation des
Nations Unies |
S/4955
|
166 (1961) |
25 octobre 1961 |
Idem |
S/4968
|
167 (1961) |
25 octobre 1961 |
Idem |
S/4969
|
168 (1961) |
3 novembre 1961 |
Recommandation concernant la nomination d’un
Secrétaire général par intérim |
S/4972
|
169 (1961) |
24 novembre 1961 |
La question du Congo
|
S/5002 |
170 (1961) |
14 décembre 1961 |
Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des
Nations Unies |
S/5024
|
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