Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1960

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RESOLUTIONS ET DECISIONS
 
DU CONSEIL DE SECURITE
 
1960

CONSEIL DE SECURITE
DOCUMENTS OFFICIELS : QUINZIEME ANNEE


NATIONS UNIES

New York, 1965



NOTE

Les Résolutions et décisions du Conseil de sécurité sont publiées par année. Le présent recueil contient les résolutions adoptées et les décisions prises par le Conseil en 1960 au sujet des questions de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises touchant certaines des plus importantes questions de procédure. Les résolutions et décisions figurent sous un titre général désignant la question dont il s‘agit. Les questions sont divisées en deux parties, et, dans chacune de ces parties, elles sont classées d’après la date a laquelle le Conseil les a examinées pour la première fois au cours de l'année; sous chaque question, les résolutions et décisions figurent dans l’ordre chronologique.

Les décisions du Conseil relatives a son ordre du jour sont indiquées à la rubrique "Questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité en 1960 pour la première fois".

Les résolutions sont numérotées dans l’ordre de leur adoption. La cote qui figure entre crochets sous le titre d’une résolution est celle qui servait à désigner le texte en question avant l’adoption, en 1964, du systéme de numérotage utilisé dans le présent recueil et qui a été appliqué rétroactivement aux résolutions antérieures du Conseil. On a fait suivre le texte des résolutions des résultats du vote. En règle générale, les décisions ne sont pas mises aux voix, mais, dans les cas où il y a eu vote, les résultats sont donnés immédiatement après le texte de la décision.


Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. On trouvera un répertoire des documents du Conseil de sécurité (cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United Nations Documents, part 2, No. 1 (publication des Nations Unies, n° de vente: 53.I.3) et, pour 1950 et les années suivantes, dans les Suppléments aux Documents [ou, avant 1954, Procès-verbaux] offciels du Conseil de sécurité.

S/INF/15/Rev.1

TABLE DES MATIÈRES

Membres du Conseil de sécurité en 1960

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1960

Premiere partie. Questions examinées par le Conseil de securite en tant qu’organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales
Question relative à la situation en Union sud-africaine
Question des relations entre les grandes puissances
Question relative à l’affaire Adolf Eichmann
La question du Congo
Plainte de Cuba (juillet 1960)
Question relative à la République Dominicaine

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité
Admission de nouveaux Membres à l’Organisation des Nations Unies
Cour internationale de Justice:
Election de membres de la Cour par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale

Questions Inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité en 1960 pour la première fois

Répertoire des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 1960

MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE EN 1960

En 1960, les membres du Conseil étaient les suivants:

RESOLUTIONS ADOPTEES ET DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1960

Première partie. Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

QUESTION RELATIVE À LA SITUATION EN UNION SUD-AFRICAINE

Décisions

A sa 851e séance, le 30 mars 1960, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Union sud-africaine, de l’Inde, de l’Ethiopie, du Ghana, du Pakistan, de la Guinée et du Libéria a participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 853e séance, le 31 mars 1960, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Jordanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

134 (1960). Résolution du 1er avril 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la plainte formulée par vingt-neuf Etats Membres dans le document S/4279 et Add.1 [1] à propos de "la situation résultant du massacre de manifestants sans armes qui protestaient pacifiquement contre la discrimination et la ségrégation raciales en Union sud-africaine",

Reconnaissant qu’une telle situation résulte de la politique raciale du Gouvernement de l’Union sud-africaine et de l’inobservation persistante, par ce gouvernement, des résolutions de l’Assemblée générale l’invitant à reviser sa politique et à la rendre conforme aux obligations et aux responsabilités que lui impose la Charte des Nations Unies,

Tenant compte de l'émotion profonde et de la vive inquiétude que les événements survenus en Union sud-africaine ont suscitées parmi les gouvernements et les peuples du monde,

1. Reconnaît que la situation en Union sud-africaine a entraîné un désaccord entre nations et que sa prolongation risquerait de menacer la paix et la securité internationales;

2. Déplore que les troubles récemment survenus en Union sud-afrieaine aient entraîné la mort de tant d’Africains et exprime aux familles des victimes sa plus profonde sympathie;

3. Déplore la politique et les actes du Gouvernement de l’Union sud-africaine qui ont provoqué la présente situation;

4. Invite le Gouvernement de l’Union sud-africaine à prendre des mesures pour assurer entre les races une harmonie fondée sur l’égalité, de façon que la situation actuelle ne se prolonge ni se reproduise, et à abandonner sa politique d’apartheid et de discrimination raciale;

5. Demande au Secrétaire général, en consultation avec le Gouvernement de l’Union sud-africaine, de prendre les dispositions qui contribueraient efficacement au respect des buts et principes de la Charte et de faire rapport au Conseil de sécurité chaque fois que cela sera nécessaire et approprié.

Adoptée à la 856e séance par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

[1] Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quinzième année, Supplément de janvier, février et mars 1960.

QUESTION DES RELATIONS ENTRE LES GRANDES PUISSANCES

135 (1960). Résolution du 27 mai 1960

Le Conseil de sécurité,

Soucieux de la responsabilité qui lui incombe pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Notant avec regret que les espoirs que le monde avait mis dans le succès d’une réunion des chefs de gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, de la France, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de l’Union des Républiques socialistes soviétiques n’ont pas été comblés,

Considérant que l’opinion publique mondiale en a conçu beaucoup de déception et d’inquiétude,

Considérant aussi que la situation qui en résulte peut entraîner un accroissement des tensions internationales de nature à mettre en péril la paix et la sécurité,

Convaincu de la nécessité de ne négliger aucun effort pour restaurer et renforcer la bonne volonté et la confiance internationales, fondées sur les principes établis du droit international,

Spécialement conscient du danger croissant que représente la continuation de la course aux armements,

1. Recommande aux gouvernements intéressés de chercher des solutions aux problèmes internationaux existants par voie de négociation ou par d’autres moyens pacifiques conformément à la Charte des Nations Unies;

2. Fait appel à tous les gouvernements Membres pour qu’ils s’abstiennent de recourir à l’emploi ou à la menace de la force dans leurs relations internationales, qu’ils respectent mutuellement leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance politique, et qu’ils s’abstiennent de tout acte qui pourrait accroître les tensions;

3. Invite les gouvernements intéressés à poursuivre leurs efforts en vue d’une solution constructive de la question du désarmement général et complet sous un contrôle international efficace conformément à la résolution 1378 (XIV) de l’Assemblée générale et de la discontinuation de tous les essais d’armes nucléaires dans le cadre d’un système de contrôle international approprié, ainsi que leurs négociations sur les mesures visant à prévenir les attaques par surprise, y compris les mesures techniques, comme l’Assemblée générale l’a recommandé;

4. Prie instamment les Gouvernements des Etats-Unis d’Amérique, de la France, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de l’Union des Républiques socialistes soviétiques de reprendre aussi tôt que possible leurs discussions et de tirer parti de l'assistance que le Conseil de sécurité et d’autres organes appropriés des Nations Unies peuvent être en mesure de prêter à cette fin.

Adoptée à la 863e séance par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques).

QUESTION RELATIVE À L’AFFAIRE ADOLF EICHMANN

Décision

A sa 865e séance, le 22 juin 1960, le Conseil a décidé d’inviter le représentant d’Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.
 

138 (1960). Résolution du 23 juin 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la plainte pour violation de la souveraineté de la République Argentine du fait du transfert d’Adolf Eichmann en territoire israélien [2],

Considérant que la violation de la souveraineté d’un Etat Membre est incompatible avec la Charte des Nations Unies,

Tenant compte du fait que le respect réciproque et la sauvegarde mutuelle des droits souverains des Etats sont une condition indispensable de la coexistence harmonieuse entre nations,

Soulignant que la répétition d’actes comme celui qui est à l’origine de la présente situation impliquerait la destruction des principes sur lesquels repose l’ordre international, ce qui créerait un climat d’insécurité et de méfiance incompatible avec le maintien de la paix,

Conscient de ce que la persécution des Juifs sous les nazis est universellement condamnée et de ce que les peuples de tous les pays se soucient de voir Eichmann traduit en justice comme il convient pour répondre des crimes dont il est accusé,

Soulignant également que la présente résolution ne doit en aucune façon être interprétée comme tendant à excuser les crimes odieux dont Eichmann est accusé,

1. Déclare que la répétition d’actes comme celui qui est visé ici, actes qui portent atteinte à la souveraineté d’un Etat Membre et, en conséquence, provoquent des désaccords entre nations, peut menacer la paix et la sécurité internationales;

2. Demande au Gouvernement israélien d’assurer une réparation adéquate conformément. à la Charte des Nations Unies et aux normes du droit international;

3. Exprime l’espoir que les relations traditionnellement amicales entre l’Argentine et Israël iront en s’améliorant.

Adoptée à la 868e séance par 8 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques) [3].

[2] Ibid., Supplément d’avril, mai et juin 1960, document S/4336.
[3] L’un des membres (Argentine) n’a pas participé au vote.

LA QUESTION DU CONGO

Décisions

A sa 873e séance, les 13/14 juillet 1960, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de la Belgique et de la République du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question [4].

Ultérieurement, au cours de séances consacrées à l’examen de la question entre août et décembre 1960. le Conseil a décidé [5] d’inviter les représentants des Etats Membres ci-après à participer à la discussion, sans droit de vote: Cameroun, Ethiopie, Ghana, Guinée, Inde, Indonésie, Libéria, Mali, Maroc, République arabe unie, Yougoslavie.

[4] La décision du Conseil a été communiquée immédiatement au Gouvernement de la République du Congo; son représentant a pris place à la table du Conseil le 20 juillet 1960, lors de la séance suivante consacrée à l’examen de la question (877e séance).
[5] Voir notamment les 887e, 896e, 897e, 899e, 903e, 906e, 913e, 914e et 916e séances.

143 (1960). Résolution du 14 juillet 1960

Le Conseil de sécurité,

Considérant le rapport du Secrétaire général [6] sur la demande pour une action des Nations Unies concernant la République du Congo,

Considérant la demande d’assistance militaire adressée au Secrétaire général par le Président et le Premier Ministre de la République du Congo [7],

1. Fait appel au Gouvernement belge pour qu’il retire ses troupes du territoire de la République du Congo;

2. Décide d’autoriser le Secrétaire général à prendre, en consultation avec le Gouvernement de la République du Congo, les mesures nécessaires en vue de fournir à ce gouvernement l’assistance militaire dont il a besoin, et ce jusqu’au moment où les forces nationales de sécurité, grâce aux efforts du Gouvernement congolais et avec l’assistance technique de l’Organisation des Nations Unies, seront à même, de l’opinion de ce gouvernement, de remplir entièrement leurs tâches;

3. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité lorsqu’il y aura lieu.

Adoptée â la 873e séance par 8 voix contre zéro, avec 3 abstentions (Chine, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).

[6] Documents officiels du Conseil de sécurité, quinzième année, 873e séance, par. 18 à 29.
[7] Ibid., quinzième année, Supplément de juillet, août et septembre 1960, document S/4382.

145 (1960). Résolution du 22 juillet 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant considéré le premier rapport du Secrétaire général [8] sur la mise en application de la résolution 143 (1960) du Conseil de sécurité, en date du 14 juillet 1960,

Exprimant son appréciation du travail accompli par le Secrétaire général et de l’appui que tous les Etats Membres qu’il avait invités à lui prêter leur concours lui ont apporté si diligemment et si rapidement,

Notant que, comme le Secrétaire général l’a déclaré, l’arrivée des troupes de la Force des Nations Unies à Léopoldville a déjà eu un effet salutaire,

Reconnaissant qu’il reste urgent de poursuivre et d’intensifier ces efforts,
 
Considérant que le plein rétablissement de l'ordre public dans la République du Congo contribuerait efficacement au maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Reconnaissant que le Conseil de sécurité a recommandé [9] d’admettre la République du Congo à l’Organisation des Nations Unies en tant qu’entité,

1. Invite le Gouvernement belge à mettre rapidement en application la résolution 143 (1960) du Conseil de sécurité touchant le retrait de ses troupes, et autorise le Secrétaire général à prendre à cet effet toutes les mesures nécessaires;

2. Prie tous les Etats de s’abstenir de toute action qui pourrait tendre à empêcher le rétablissement de l’ordre public et l’exercice de son autorité par le Gouvernement congolais, et aussi de s’abstenir de toute action qui pourrait saper l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République du Congo;

3. Félicite le Secrétaire général de la promptitude avec laquelle il a donné suite à la résolution 143 (1960) et de son premier rapport;

4. Invite les institutions spécialisées des Nations Unies à fournir au Secrétaire général l’assistance qu’il pourra demander;
5. Prie le Secrétaire général de faire à nouveau rapport au Conseil de sécurité lorsqu’il y aura lieu.

Adoptée à l’unanimité à la 879e séance.

[8] Ibid., documents S/4389 et Add.1 à 3.
[9] Voir résolution 142 (1960) du 7 juillet 1960.

146 (1960). Résolution du 9 août 1960

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 145 (1960) du 22 juillet 1960 par laquelle, notamment, il invitait le Gouvernement belge à mettre rapidement en application la résolution 143 (1960) du Conseil de sécurité, en date du 14 juillet 1960, sur le retrait de ses troupes et autorisait le Secrétaire général à mener à cet effet l’action nécessaire, Ayant pris note du deuxième rapport du Secrétaire général [10] sur la mise en application des deux résolutions susmentionnées ainsi que de la déclaration qu’il a faite au Conseil [11],

Ayant considéré les déclarations faites par les représentants de la Belgique et de la République du Congo au Conseil au cours de la présente séance [12],

Notant avec satisfaction les progrès accomplis par l’Organisation des Nations Unies dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité pour ce qui est du territoire de la République du Congo autre que la province du Katanga,

Notant toutefois que l'Organisation des Nations Unies a été empêchée de mettre en application lesdites résolutions dans la province du Katanga bien qu’elle ait été prête à le faire et ait, en fait, essayé de le faire,

Reconnaissant que le retrait des troupes belges de la province du Katanga sera une contribution positive et essentielle à la mise en œuvre appropriée des résolutions du Conseil,

1. Confirme l’autorité donnée au Secrétaire général par les résolutions 143 (1960) et 145 (1960) du Conseil de sécurité et le prie de continuer à s’acquitter de la responsabilité qui lui a été ainsi conférée;

2. Invite le Gouvernement belge à retirer immédiatement ses troupes de la province du Katanga selon de promptes modalités fixées par le Secrétaire général et à aider de toutes les façons possibles à la mise en application des résolutions du Conseil;

3. Déclare que l'entrée de la Force des Nations Unies dans la province du Katanga est nécessaire à la pleine mise en application de la présente résolution;

4. Réaffirme que la Force des Nations Unies au Congo ne sera partie à aucun conflit interne, constitutionnel ou autre, qu’elle n’interviendra en aucune façon dans un tel conflit ou ne sera pas utilisée pour en influencer l’issue;

5. Invite tous les Etats Membres, conformément aux Articles 25 et 49 de la Charte des Nations Unies, à accepter et à exécuter les décisions du Conseil de sécurité et à s’offrir mutuellement assistance dans l’exécution des mesures décidées par le Conseil;

6. Prie le Secrétaire général de mettre en application la présente résolution et de faire à nouveau rapport au Conseil de sécurité lorsqu’il y aura lieu.

Adoptée à la 886e séance par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (France, Italie).

[10] Documents officiels du Conseil de sécurité, quinzième année, Supplément de juillet, août et septembre 1960, documents S/4417 et Add.1/Rev.1 et Add.2.
[11] Ibid., quinzième année, 884e séance, par. 10 à 35.
[12] Il s’agit de la 885e séance, tenue le 8 août 1960, au cours de laquelle le texte, sous forme de projet de résolution, a été présenté.

157 (1960). Résolution du 17 septembre 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la question inscrite à son ordre du jour tel qu’il figure dans le document S/Agenda/906 [13],

Tenant compte du fait que le manque d’unanimité des membres permanents du Conseil de sécurité à la 906e séance a empêché le Conseil de s’acquitter de sa responsabilité principale touchant le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Décide qu’une session extraordinaire d’urgence de l’Assemb1ée générale sera convoquée conformément aux dispositions de la résolution 377 A (V) de l’Assemblée générale, en date du 3 novembre 1950, afin de faire les recommandations appropriées.

Adoptée à la 906e séance par 8 voix contre 2 (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques), avec une abstention (France).

[13] Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quinzième année, 906e séance, p. 1.

PLAINTE DE CUBA (JUILLET 1960)

Décision

A sa 874e séance, le 18 juillet 1960, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de Cuba à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

144 (1960). Résolution du 19 juillet 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu les exposés du Ministre des relations extérieures de Cuba et des membres du Conseil,

Tenant compte des dispositions des Articles 24, 33, 34, 35, 36, 52 et 103 de la Charte des Nations Unies,

Tenant compte également des articles 20 et 102 de la Charte de l’Organisation des Etats américains, dont Cuba comme les Etats-Unis d’Amérique sont membres,
 
Profondément préoccupé par la situation existant entre Cuba et les Etats-Unis d’Amérique,

Considérant que les Membres de l’Organisation des Nations Unies sont tenus de résoudre les différends qui les séparent par la négociation et par d’autres moyens pacifiques, de manière que ni la paix et la sécurité internationales ni la justice ne se trouvent menacées,

Prenant acte de ce que l’Organisation des Etats américains examine actuellement cette situation,

1. Décide de suspendre l’examen de cette question jusqu’à ce qu’il ait reçu un rapport de l’Organisation des Etats américains;

2. Invite les membres de l’Organisation des Etats américains à prêter leur concours en vue de trouver à la présente situation une solution par des moyens pacifiques, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies;

3. Recommande entre-temps à tous les autres Etats d’éviter toute attitude qui risquerait d’aggraver les tensions existant entre Cuba et les Etats-Unis d’Amérique.

Adoptée à la 876e séance par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques}.

QUESTION RELATIVE À LA REPUBLIQUE DOMINICAINE

Décision

A sa 893e séance, le 8 septembre 1960, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.
 

156 (1960). Résolution du 9 septembre 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant reçu le rapport du Secrétaire général de l’Organisation des Etats américains par lequel lui était communiqué l’Acte final de la sixième Réunion de consultation des ministres des relations extérieures des Etats américains [14],

Prend acte dudit rapport et notamment de la résolution 1 adoptée à ladite réunion et par laquelle il a été convenu d’appliquer des mesures concernant la République Dominicaine.

Adoptée à la 895e séance par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentlons (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques).

[14] Document S/4476 (miméographié).

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES [15]

[15] Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957 et 1958.

133 (1960). Résolution du 26 janvier 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République du Cameroun [16],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Cameroun comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 850e séance.

[16] Documents officiels du Conseil de sécurité, quinzième année, Supplément de janvier, février et mars 1960, document S/4256.

136 (1960). Résolution du 31 mai 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République du Togo [17],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Togo comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l’unanimité à la 864e séance.

[17] Ibid., Supplément d’avril, mai et juin 1960, document S/4318.

139 (1960). Résolution du 28 juin 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la Fédération du Mali [18],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la Fédération du Mali comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l‘unanimité à la 869e séance.

[18] Ibid., document S/4347.

140 (1960). Résolution du 29 juin 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République malgache [19],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République malgache comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 870e séance.

[19] Ibid., document S/4352/Rev.1,

141 (1960). Résolution du 5 juillet 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République de Somalie [20],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République de Somalie comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l’unanimité à la 871e séance.

[20] Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1960, document S/4360.

Décision

A sa 872e séance, le 7 juillet 1960, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Belgique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question de l’admission de la République du Congo [21].

[21] République du Congo, capitale Léopoldville.

142 (1960). Résolution du 7 juillet 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République du Congo [21] [22],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Congo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée â l'unanimité à la 872e séance.

[21] République du Congo, capitale Léopoldville.
[22] Documents officiels du Conseil de securité, quinzième année, Supplément de juillet, août et septembre 1960, document S/4361.

147 (1960). Résolution du 23 août 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République du Dahomey [23],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Dahomey comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 891e séance.

[23] Ibid., docunent S/4428.

148 (1960). Résolution du 23 août 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République du Niger [24],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Niger comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l’unanimité à la 891e séance.

[24] Ibid., document S/4429.

149 (1960). Résolution du 23 août 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République de Haute-Volta [25],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République de Haute-Volta comme Membre de l’organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 891e séance.

[25] Ibid., document S/4430.

150 (1960). Résolution du 23 août 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République de Côte-d’Ivoire [26],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République de Côte-d’Ivoire comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 891e séance.

[26] Ibid., document S/4431.

151 (1960). Résolution du 23 août 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République du Tchad [27],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Tchad comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l’unanimité à la 891e séance. *

[27] Ibid., document S/4434.

152 (1960). Résolution du 23 août 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République du Congo [28] [29],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Congo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 891e séance.

[28] République du Congo, capitale Brazzaville.
[29] Documents officiels du Conseil de sécurité, quinzième année, Supplément de juillet, août et septembre 1960, document S/4433.

153 (1960). Résolution du 23 août 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République gabonaise [30],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République gabonaise comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 891e séance.

[30] Ibid., document S/4436.

154 (1960). Résolution du 23 août 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République centrafricaine [31],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République centrafricaine comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 891e séance.

[31] Ibid., document S/4455.

Décision

A sa 892e séance, le 24 août 1960, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question de l’admission de la République de Chypre.

155 (1960). Résolution du 24 août 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République de Chypre [32],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République de Chypre comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 892e séance.

[32] Ibid., document S/4435.

158 (1960). Résolution du 28 septembre 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République du Sénégal [33],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Sénégal comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 907e séance.

[33] Ibid., document S/4530.

159 (1960). Résolution du 28 septembre 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la République du Mali [34],

Recommande à l’Assemb1ée générale d’admettre la République du Mali comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l‘unamimité à la 907e séance.

[34] Ibid., document S/4535.

Décision

A sa 907e séance, le 28 septembre 1960, le Conseil a décidé de faire savoir au Président de l'Assemblée générale que les résolutions 158 (1960) et 159 (1960), recommandant l’admission de la République du Sénégal et de la République du Mali, remplaçaient la résolution 139 (1960) qui recommandait l’admission de la Fédération du Mali.

160 (1960). Résolution du 7 octobre 1960

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande de la Fédération de Nigéria [35],

Recommande à l’Assemblée générale d’admettre la Fédération de Nigéria comme Membre de l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 908e séance.

[35] Ibid., Supplément d’octobre, novembre et décembre 1960, document S/4545.

Décision

A sa 911e séance, les 3/4 décembre 1960, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Maroc à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question de l’admission de la République islamique de Mauritanie.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE [36]

ELECTION DE MEMBRES DE LA COUR PAR LE CONSEIL DE SECURITE ET L'ASSEMBLEE GENERALE

[36] Question ayant fait l‘objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957, 1958 et 1959.

137 (1960). Résolution du 31 mai 1960

Le Conseil de sécurité,

Apprenant avec regret le décès, survenu le 8 mai 1960, de sir Hersch Lauterpacht, juge à la Cour internationale de Justice,

Constatant que, de ce fait, il y a un siège à pourvoir à la Cour internationale de Justice pour la période non encore accomplie du mandat du défunt, et qu’il convient de pourvoir ce siège, conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, conformément aux dispositions de l’Article 14 du Statut, la date de l’élection destinée à pourvoir ce siège doit être fixée par le Conseil de sécurité,

Décide qu’il sera procédé à une élection, en vue de pourvoir le siège vacant, durant la quinzième session de l’Assemblée générale.

Adoptée à la 864e séance [37].

[37] Le projet de résolution n’a pas été mis aux voix.

Décisions

Le 16 novembre 1960, le Conseil de sécurité, à sa 909e séance, et l’Assemblée générale, à sa 915e séance plénière, ont élu sir Gerald Fitzmaurice (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) au siège devenu vacant par suite du décès de sir Hersch Lauterpacht.

Les 16 et 17 novembre 1960, le Conseil de sécurité, à ses 909e et 910e séances, et l’Assemblée générale, à ses 915e et 916e séances plénières, ont procédé à l’élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice en vue de remplacer les juges suivants, membres sortants:


Ont été élus:

QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SECURITE EN 1960 POUR LA PREMIÈRE FOIS

NOTE. --- Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l’avance, l’ordre du jour pour la séance; on trouvera l’ordre du jour des séances tenues en 1960 dans les Documents officiels du Conseil de sécurité, quinzième année, 850e à 920e séance.

Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste inscrite sur la liste des questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci accepte qu’elle en soit rayée. Lors de séances ultérieures, ladite question peut figurer à l’ordre du jour soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le Conseil aura décidé d’y inclure.

La liste ci-dessous indique, dans l’ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé d’inscrire une question à l’ordre du jour pour la première fois.

  

Questions	Séances	Date
Lettre, en date du 25 mars 1960, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants de l’Afghanistan, de l’Arabie Saoudite, de la Birmanie, du Cambodge, de Ceylan, de l'Ethiopie, de la Fédération de Malaisie, du Ghana, de la Guinée, de l’Inde, de l'Indonésie, de l'Irak, de l’Iran, du Japon, de la Jordanie, du Laos, du Liban, du Libéria, de la Libye, du Maroc, du Népal, du Pakistan, des Philippines, de la République arabe unie, du Soudan, de la Thailande, de la Tunisie, de la Turquie et du Yémen (S/4279 et Add.1 [38]) [Question relative à la situation en Union sud-africaine]	851e	30 mars 1960
Câblogramme, en date du 18 mai 1960, adressé au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des affaires étrangères de l’Union des Républiques socialistes soviétiques (S/4314 [39], S/4315 [39])	857e	23 mai 1960
Lettre, en date du 23 mai 1960, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants de l’Argentine, de Ceylan, de l’Equateur et de la Tunisie (S/4323/Rev.1 [39]) [Question des relations entre les grandes puissances]  26 mai 1960	861e	26 mai 1960
Date de l’élection destinée à pourvoir un siège à la Cour internationale de Justice (S/4312 [39])	864e	31 mai 1960
Lettre, en date du 15 juin 1960, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant de l’Argentine (S/4336 [39]) [Question relative à l'affaire Adolf Eichmann]	865e	22 juin 1960
Lettre, en date du 13 juillet 1960, adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité (S/438149) [La question du Congo]	873e	13/14 juillet 1960
Lettre, en date du 11 juillet 1960, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des relations extérieures de Cuba (S/4378 40) [Plainte de Cuba (juillet 1960)]	874e	18 juillet 1960
Télégrammes, en date du 13 juillet 1960, adressés au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères de l’Union des Républiques socialistes soviétiques (S/4384 [40], S/4385 [40])	880e	22 juillet 1960
Lettre, en date du 5 septembre 1960, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Premier Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Union des Républiques socialistes soviétiques (S/4477 [40]) [Question relative à la République Dominicaine]	893e	8 septembre 1960
Télégramme, en date du 8 septembre 1960, adressé au Secrétaire général par le Premier Ministre de la République du Congo (S/4486 [40])	896e	9/10 septembre 1960
[Election de membres de la Cour internationale de Justice: a)] Election d’un membre de la Cour en vue de pourvoir le siège devenu vacant par suite du décès de sir Hersch Lauterpacht (S/4457 [41], S/4479 [42], S/4483 et Add.1 à 3 et Rev.1 [43]) .	909e	16/17 novembre 1960

[38] Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quinzième année, Supplément de janvier, février et mars 1960.
[39] Ibid., Supplément d’avril, mai et juin 1960.
[40] Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1960.
[41] Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, quinzième session, Annexes, point 17 de l’ordre du jour, document A/4449-S/4457.
[42] Document miméographié.
[43] Voir Documents officiels de l‘Assemblée générale, quinzième session, Annexes, point 17 de l’ordre du jour, document A/4477/Rev.1·S/4483/Rev,1.

REPERTOIRE DES RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1960