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RESOLUTIONS
ET
DECISIONS
DU CONSEIL DE SECURITE
1959
CONSEIL DE SECURITE
DOCUMENTS OFFICIELS :
QUATORZIEME ANNEE
NATIONS UNIES
New York, 1965
NOTE
Les
Résolutions et
décisions du Conseil de sécurité sont
publiées
par année. Le présent recueil contient les
résolutions adoptées
et les décisions prises par le Conseil en 1959 au sujet des
questions
de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises
touchant
certaines des plus importantes questions de procédure. Les
résolutions
et décisions figurent sous un titre général
désignant la question
dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux parties, et,
dans
chacune de ces parties, elles sont classées d’après la
date à laquelle
le Conseil les a examinées pour la première fois au cours
de l'année;
sous chaque question, les résolutions et décisions
figurent dans
l'ordre chronologique.
Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour
sont indiquées
à la rubrique "Questions inscrites à l’ordre du jour du
Conseil
de sécurité en 1959 pour la première fois".
Les résolutions sont numérotées dans l’ordre de
leur adoption.
La cote qui figure entre crochets sous le titre d’une résolution
est
celle qui servait à désigner le texte en question avant
l'adoption,
en 1964, du système de numérotage utilisé dans le
présent recueil
et qui a été appliqué rétroactivement aux
résolutions antérieures
du Conseil. On a fait suivre le texte des résolutions des
résultats
du vote. En règle générale, les décisions
ne sont pas mises aux
voix, mais, dans les cas où il y a eu vote, les résultats
sont donnés
immédiatement après le texte de la décision.
*
* *
Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies
se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention
d'une cote dans un texte signifie qu'il s’agit d'un document de
l’Organisation.
On trouvera un répertoire des documents du Conseil de
sécurité
(cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans
Check List of United
Nations Documents, part 2, No. 1 (publication des Nations Unies,
numéro de vente: 53,1.3) et, pour 1950 et les années
suivantes,
dans les
Suppléments
aux
Documents [ou, avant
1964,
Procès-verbaux] offïciels
du Conseil de sécurité.
S/INF/14/Rev.1
TABLE DES MATIERES
Membres du Conseil de
sécurité en 1959
Résolutions adoptées et
décisions prises par le
Conseil de sécurité en 1959
Première
partie. Questions examinées par le
Conseil de sécurité en tant qu’organe
responsable du maintien de la paix et de la
sécurité internationales
La question de Palestine
Question relative au Laos
Deuxième
partie. Autres questions examinées
par le Conseil de sécurité
Cour internationale de Justice:
Election de membres de la Cour par le
Conseil de sécurité et l’Assemblée
générale
Questions inscrites à l’ordre
du jour du Conseil
de sécurité en 1959 pour la première fois
Répertoire des
résolutions adoptées par le Conseil
de sécurité en 1959
MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE EN 1959
En l959, les membres du Conseil étaient les suivant:
Argentine
Canada
Chine
Etats-Unis d’Amérique
France
Italie
Japon
Panama
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Tunisie
Union des Républiques socialistes soviétiques
RESOLUTIONS ADOPTEES ET DECISIONS
PRISES
PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1959
Première partie. Questions examinées par le
Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable
du maintien de la paix et de la sécurité internationales
LA QUESTION DE PALESTINE [1]
Décision
A sa 845e séance, le 30 janvier 1959, le Conseil a
décide d’inviter les représentants d’Israël et de la
République
arabe unie à participer, sans droit de vote, à
la discussion d’une plainte d’Israël contre lu République
arabe unie [2].
QUESTION RELATIVE AU LAOS
Décision
A sa 848e séance, le 7 septembre 1959, le Conseil
a décidé que le vote sur le projet de résolution
dont il
était saisi [3] devait être considéré comme
un vote sur
une question de procédure.
Adoptée
par 10 voix contre une (Union des
Républiques socialistes soviétiques).
[1] Question ayant fait l'objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1947, I948, 1949, 1950, I95l, 1953, 1954, 1955,
1956, 1957 et 1958.
[2] Voir
Documents
officiels du Conseil de sécurité,
quatorzième année, Supplément de janvier
à juin 1959, document S/4151.
[3] Adopté ultérieurement en tant que résolution
132 (1959).
132 (1959). Résolution du 7
septembre 1959
[S/4216]
Le Conseil de sécurité
Décide de constituer un
sous-comité composé de
l’Argentine, de l’Italie, du Japon et de la Tunisie, et
charge ce sous-comité d’examiner les déclarations
relatives
au Laos faites devant le Conseil de securité, de
recevoir d’autres déclarations et documents et de proceder
à toutes enquêtes qu’il jugera nécessaires, et de
faire rapport au Conseil le plus rapidement possible.
Adoptée
à la 848e séance par 10 voix contre une (Union
des Républiques socialistes soviétiques) [4].
Deuxième partie. Autres questions examinées
par le Conseil de sécurité
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE [5]
ELECTION DE MEMBRES DE LA COUR PAR LE
CONSEIL
DE SECURITE ET L'ASSEMBLEE GENERALE
Décision
Le 29 septembre 1959, le Conseil de sécurité, à sa
849e séance, et l'Assemblée générale.
à sa 813e séance
plénière, ont élu M. Ricardo J. Alfaro (Panama)
membre
de la Cour internationale de Justice pour occuper le
siège devenu vacant par suite du décès de M.
José
Gustavo Guerrero.
[5] Question ayant fait l'objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957 et
1958.
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL
DE SECURITE EN 1959 POUR LA PREMIERE FOIS
NOTE. --- Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque
séance, en se fondant sur un
ordre du jour provisoire distribué à l’avance, l’ordre du
jour pour la séance; on trouvera
l’ordre du jour des séances tenues en 1959 dans les
Documents officiels du Conseil de
sécurité, quatorzième année,
845e à 849e séances.
Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste
inscrite sur la liste des questions
dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci accepte
qu'elle en soit rayée. Lors de séances
ultérieures, ladite question peut figurer à l’ordre du
jour soit sous la forme initialement
approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le Conseil aura
décidé d’y inclure.
La liste ci-dessous indique, dans l’ordre chronologique, les
séances auxquelles le
Conseil a décidé d’inscrire une question à l’ordre
du jour pour la première fois.
| Questions |
Séances |
Dates |
| Rapport du Secrétaire
général concernant la lettre du
Ministre des affaires étrangères du Gouvernement royal
du Laos transmise, le 4 septembre 1959, par une note de
la mission permanente du Laos auprès de l’Organisation
des Nations Unies (S/4213 [6]) [Question
relative ou Laos] |
847e |
7 septembre 1959 |
| Election d’un membre de la Cour
internationale de Justice
en vue de pourvoir le siège devenu vacant par suite du
décès du juge José Gustavo Guerrero (S/4204 [7],
S/4205 [8]) |
849e |
29 septembre 1959 |
[6] Voir
Documents officiels du
Conseil de sécurité, quatorzième année,
Supplément
de juillet, août et septembre 1959.
[7] Voir
Documents
officiels de l'Assemblée générale,
quatorzième session, Annexes, point 18 de l’ordre du
jour, document A/4179-S/4204.
[8]
Ibid., document
A/4180-S/4205,
REPERTOIRE DES RESOLUTIONS
ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1959
| Résolution |
Date |
Sujet |
Cote |
| 132 (1959) |
7 septembre 1959 |
Question relative au Laos |
S/4216 |
