il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et
aucune garantie ne peut en être attendue.
RESOLUTIONS
ET
DECISIONS
DU CONSEIL DE SECURITE
1958
CONSEIL DE SECURITE
PROCES-VERBAUX OFFICIELS :
TREIZIEME ANNEE
NATIONS UNIES
New York, 1965
NOTE
Les
Résolutions et
décisions du Conseil de sécurité sont
publiées
par année, Le présent recueil contient les
résolutions adoptées
et les décisions prises par le Conseil en 1958 au sujet des
questions
de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises
touchant
certaines des plus importantes questions de procédure. Les
résolutions
et décisions figurent sous un titre général
désignant la question
dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux parties,
et, dans chacune de ces parties, elles sont classées
d’après la date
à laquelle le Conseil les a examinées pour la
première fois au cours
de l'année; sous chaque question, les résolutions et
décisions
figurent dans l'ordre chronologique.
Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour
sont indiquées
à la rubrique "Questions inscrites à l’ordre du jour du
Conseil
de sécurité en 1958 pour la première fois".
Les résolutions sont numérotées dans l'ordre de
leur adoption.
La cote qui figure entre crochets sous le titre d'une résolution
est
celle qui servait à désigner le texte en question avant
l'adoption,
en 1964. du système de numérotage utilisé dans le
présent recueil
et qui ai été appliqué rétroactivement aux
résolutions antérieures
du Conseil. On a fait suivre le texte des résolutions des
résultats
du vote. En règle générale, les décisions
ne sont pris mises aux
voix. mais, dons les cas où il y a eu vote, les résultats
sont donnés
immédiatement après le texte de la décision.
*
* *
Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies
se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention
d'une cote dans un texte signifie qu'il s’agit d'un document de
l’Organisation.
On trouvera un répertoire des documents du Conseil de
sécurité
(cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans
Check List of United
Nations Documents, part 2, No. l (publication des Nations Unies,
numéro de vente: 53.1.3) et, pour 1950 et les années
suivantes,
dans les
Suppléments
aux
Documents [ou, avant
1954,
Procés-verbaux]
officiels du Conseil de sécurité.
S/INF/13/Rev.1
TABLE DES MATIERES
Membres du Conseil de
sécurité en 1958
Résolutions adoptées et
décisions prises par le
Conseil de sécurité en 1958
Première
partie. Questions examinées par le
Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable
du maintien de la paix et de la sécurité internationales
La question de Palestine
Plaintes de la Tunisie et de la France (février 1958)
Plainte du Soudan
Plainte du Liban
Plaintes de la Tunisie et de la France (mai 1958)
Plainte de la Jordanie
Deuxième
partie. Autres questions examinées
par le Conseil de sécurité
Cour internationale de Justice:
Election de membres de la Cour par le
Conseil de sécurité et l’Assemblée
générale
Admission de nouveaux Membres à l’Organisation
des Nations Unies
Questions inscrites à l’ordre
du jour du Conseil de
sécurité en 1958 pour la première fois
Répertoire des
résolutions adoptées par le Conseil
de sécurité en 1958
MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE EN 1958
En 1958, les membres du Conseil étaient les suivants:
Canada
Chine
Colombie
Etats-Unis d’Amérique
France
Irak
Japon
Panama
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Suède
Union des Républiques socialistes soviétiques
RESOLUTIONS ADOPTEES ET DECISIONS
PRISES
PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1958
Première partie. Questions examinées par le
Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable
du maintien de la paix et de la sécurité internationales
LA QUESTION DE PALESTINE [1]
[1] Ouestion ayant fait l’objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1953, 1954, 1955,
1956 et I957.
127 (1958). Résolution du 22
janvier 1958
[S/3942]
Le Conseil de sécurité,
Rappelant que, le 6 septembre
1957 [2], il a examiné
la plainte du Royaume hachémite de Jordanie concernant
certaines activités d’Israël dans la zone située
entre
les lignes de démarcation de l'armistice aux environs du
Palais du gouvernement à Jérusalem,
Ayant examiné le
rapport relatif à la zone que le Chef
d’état-major par intérim de l’Organisme des Nations
Unies chargé de la surveillance de la trêve en Palestine
a présenté le 23 septembre 1957 [3], conformément
au
désir exprimé par le Conseil,
Notant que les dispositions de
la Convention d’armistice
général israélo-jordanienne [4] exercent une
influence sur
le statut de la zone et que ni Israël ni la Jordanie ne
jouissent de la souveraineté sur aucune partie de ladite
zone (celle·ci se trouvant au-delà des lignes de
démarcation
respectives),
Animé du désir
de diminuer la tension et d’éviter de
nouveaux incidents,
1.
Charge le Chef
d’état-major de l'Organisme des
Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve en
Palestine de réglementer les activités dans la zone, sous
réserve des arrangements qui pourraient être conclus
en application des dispositions de la Convention d'armistice
général et du paragraphe 3 ci-après, et compte
tenu des droits de propriété sur les biens s'y trouvant,
étant entendu que, sauf accord contraire entre les
intéressés, des Israéliens ne devraient pas
être autorisés a
utiliser des biens appartenant à des Arabes et des Arabes
ne devraient pas être autorisés à utiliser des
biens
appartenant à des israéliens;
2.
Charge le Chef
d’état-major de procéder à une
étude des cadastres pour déterminer les droits de
proprieté
sur les biens qui se trouvent dans la zone;
3.
Fait siennes les
recommandations du Chef
d'état-major par intérim tendant à ce que:
a) Les parties discutent des
activités civiles dans
la zone par l’intermédiaire de la Commission mixte
d’armistice;
b) Afin de créer une atmosphère plus favorable à
des
échanges de vues fructueux, les activités telles que
celles
qu’ont entreprises les Israéliens, le 21 juillet 1957. soient
suspendues dans la zone en attendant que soit terminée
l’étude prévue et que des dispositions aient
été prises
pour réglementer les activités dans la zone;
c) Les échanges de vues soient terminés dans un delai
de deux mois;
d) Le Conseil de sécurité soit informé des
resultats
des echanges de vues;
4.
Invite les parties
à la Convention d'armisticc général
israélo-jordanienne a collaborer avec le Chet
d'état-major
et avec la Commission mixte d’armistice en vue
de mettre en œuvre lesdites recommandations conformément
à la présente résolution;
5.
Invite les parties
à la Convention d’armistice
général israélo-jordanienne à respecter
l'article III de la
Convention et à empêcher toutes les forces visées
à
l'article III de ladite convention de franchir les lignes
de démarcation de l’armistice ainsi qu’à ôter ou
détruire
tous leurs moyens et installations militaires dans la zone;
6.
Invite les parties
à utiliser le mécanisme prévu
dans la Convention d’armistice général pour la mise en
œuvre des dispositions de ladite convention;
7.
Prie le Chef
d’état-major de faire rapport sur la
mise en œuvre de la présente résolution.
Adoptée
à l'unanimité à la 810e séance.
[2] Voir
Documents officiels du
Conseil de sécurité, douzième
année, 787e et 788e séances.
[3]
Ibid., douzième
année, Supplément de juillet, août et septembre 1957,
document S/3892.
[4] Voir
Procès-verbaux
officiels du Conseil de sécurité,
quatrième année, Supplément spécial
n° 1.
Décisions
A sa 841e séance, le 8 décembre 1958, le Conseil
a décidé d’inviter les représentants d’Israël
et de la
République arabe unie à participer, sans droit de vote,
à la discussion d’une plainte d'Israël contre la
République
arabe unie [5].
A sa 844e séance, le 15 décembre 1958, le Conseil
a pris note de la déclaration du Secrétaire
général selon
laquelle il avait l’intention de se rendre dans les pays
intéressés et d’amener les autorités d’Israël
et de la
République arabe unie à examiner de très
près la situation
dans l'espoir de renverser la tendance du moment
et d’obtenir qu’elles soutiennent pleinement les efforts
déployés pour venir à bout des problèmes
qui étaient
à l'origine de la tension.
[5]
Documents officiels
du Conseil de sécurité, treizième
année, Supplément d'octobre, novembre et
décembre 1958,
document S/4123.
PLAINTES DE LA TUNISIE ET DE LA FRANCE
(FEVRIER 1958)
Décisions
A sa 811e séance, le 18 février 1958, le Conseil a
décidé d’inviter le représentant de la Tunisie
à participer,
sans droit de vote, à la discussion des questions
intitulées "Lettre, en date du 13 février 1958,
adressée
au Président du Conseil de sécurité par le
représentant
de la Tunisie, concernant la question suivante: "Plainte
de la Tunisie au sujet de l'acte d’agression commis par
la France contre elle à Sakiet-Sidi-Youssef le 8 février
1958" (S/3952 [6])" et "Lettre, en date du 14 février 1958,
adressée au Président du Conseil de
sécurité par le
representant de la France concernant la question suivante:
"Situation résultant de l'aide apportée par la Tunisie
à des rebelles, permettant à ceux-ci de mener à
partir
du territoire tunisien des opérations dirigées contre
l’intégrité du territoire français et la
sécurité des
personnes et des biens des ressortissants français"
(S/3954 [6])".
A la même séance, le Conseil, eu égard aux efforts
de conciliation qui venaient de lui être annoncés, a
décidé d’ajourner la séance en vertu de
l’alinéa
b de
l'artic1e 33 du règlement intérieur provisoire.
[6]
Ibid., Supplément de
janvier, février et mars 1958.
PLAINTE DU SOUDAN
Décisions
A sa 812e séance, le 21 février 1958, le Conseil
a décidé d’inviter les représentants du Soudan et
de
l’Egypte à participer, sans droit de vote, à la
discussion
de la question intitulée "Lettre, en date du 20 février
1958, adressée au Secrétaire général par le
représentant
du Soudan (S/3963 [7])", concernant la situation à la
frontière entre le Soudan et l’Egypte.
A la même séance, le Conseil a pris note des assurances
données par le représentant de l’Egypte selon
lesquelles son gouvernement avait décidé de
différer le
règlement de la question de frontière jusqu’au montent
ou les élections au Soudan auraient eu lieu.
PLAINTE DU LIBAN
Décisions
A sa 818e séance, le 27 mai 1958, le Conseil a
décidé
d’inviter les représentants du Liban et de la République
arabe unie à participer, sans droit de vote, à la
discussion
de la question intitulée "Lettre, en date du 22 mai
1958, adressée au Président du Conseil de
sécurité par
le représentant du Liban. concernant la question suivante:
"Plainte du Liban touchant une situation créée
par l’intervention de la République arabe unie dans les
affaires intérieures du Liban, et dont la prolongation
est susceptible de menacer le maintien de la paix et de
la sécurité internationales" (S/4007 [8])".
A la même séance, le Conseil a décidé de
remettre
la discussion de la question au 3 juin pour attendre
le résultat de l'examen de la même question par la Ligue
des Etats arabes, qui devait se réunir le 31 mai.
A sa 820e séance, le 2 juin 1958. le Conseil, à
la suite d'une demande du Liban [9], a décidé que la
séance prévue pour le 3 juin (voir ci-dessus) serait
reportée
au 5 juin.
A sa 822e séance, le 5 juin 1958 le Conseil, en
raison du fait que la Ligue des Etats arabes tenait le
jour même sa dernière séance consacrée
à l'examen
de la plainte du Liban, a décidé de remettre la discution
de la question au lendemain.
[7]
Ibid.
[8]
Ibid., Supplément
d’avril, mai et juin 1958.
[9]
Ibid., document
S/4018.
128 (1958). Résolution du 11
juin 1958
[S/4032]
Le Conseil de sécurité,
Ayant entendu les accusations
du représentant du Liban
relatives à l'intervention de la République arabe unie
dans les affaires intérieures du Liban, ainsi que la
réponse
du représentant de la République arabe unie,
1.
Décide
d’envoyer d'urgence un groupe d’observation
au Liban de façon à faire en sorte qu’aucune infiltration
illégale de personnel ni aucun envoi illégal d'armes
ou d’aure matériel n’aient lieu à travers les
frontières
libanaises;
2.
Autorise le
Secrétaire général à prendre les mesures
nécessaire à cet effet;
3.
Invite le groupe
d'observation à tenir le Conseil
de sécurité au courant par l'intermédiaire du
Secrétaire
général.
Adoptée
à la 825e séance
par 10 voix contre zéro, avec
un abstention (Union des
Républiques socialistes soviétiques).
Décisions
A sa 831e séance. la 17 juillet 1958, le Conseil, en
inscrivant à son ordre du jour, outre la plainte du
Liban, celle de la Jordanie (voir p. 7 ci-après), a
décidé
d’entendre immédiatement les exposés préliminaires
relatifs à la plainte de la Jordanie et d'examiner ensuite
les deux plaintes conjointement.
A sa 834e séance, le 18 juillet 1958, le Conseil,
poursuivant l'examen des deux plaintes, a décidé de voter
sans interruption sur les trois projets de résolution
dont il était saisi et d’attendre la fin du vote pour toutes
les explications de vote:
Adoptée
par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions
(Colombie, Union des Républiques
socialistes soviétiques).
A sa 837e séance, le 22 juillet 1958, le Conseil,
poursuivant l’examen des deux plaintes, a décidé, en
vertu
de l’alinéa
b de
l’article 33 du règlement intérieur
provisoire, d’ajourner la séance sans fixer de date pour une
autre réunion.
Adoptée
par 10 voix contre une (Union des
Républiques socialistes soviétiques).
129 (I958). Résolution du 7
août 1958
[S/4083]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné les
points 2 et 3 de son ordre du jour
tels qu'ils figurent dans le document S/Agenda/838 [10].
Prenant note que le manque
d'unanimité des membres
permanents du Conseil de sécurité, aux 834e et 837e
séances, a empêché le Conseil de s’acquitter de sa
responsabilité principale touchant le maintien de la paix
et de la sécurité internationales,
Décide qu'une session
extraordinaire d’urgence de
l’Assemblée générale sera convoquée.
Adoptée
l'unanimité à la 838e séance.
[10]
Ibid.,
treizième année, 838e séance, p. 1.
Décision
A sa 840e séance, le 25 novembre 195S, le Conseil
a décidé de rayer la plainte du Liban de la liste des
questions dont il était saisi.
PLAINTES DE LA TUNISIE ET DE LA FRANCE
(MAI 1958)
Décisions
A sa 819e séance, le 2 juin 1958, le Conseil a décide
d’inviter le représentant de la Tunisie à participer,
sans
droit de vote, à la discussion des questions intitulées
"Lettre, en date du 29 mai 1958, adressée au Président
du Conseil de sécurité par le représentant de la
Tunisie,
concernant la question suivante: "Plainte de la Tunisie
au sujet d’actes d’agression armée commis contre elle
par les forces militaires françaises stationnées sur son
Page illisible
Deuxième partie. Autres questions examinées
par le Conseil de sécurité
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE [14]
ELECTION DE MEMBRES DE LA COUR PAR LE
CONSEIL
DE SECURITE ET L'ASSEMBLEE GENERALE
[14] Question ayant fait l'objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956 et 1957.
130 (1958). Résolution du 25
novembre 1958
[S/4118]
Le Conseil de sécurité,
Apprenant avec regret le
décès, survenu le 25 octobre
1958, de M. José Gustavo Guerrero, juge à la Cour
internationale de Justice,
Constatant que, de de fait, il
y a un siège à pourvoir
à la Cour internationale de Justice pour la période non
encore accomplie du mandat du défunt, et qu'il convient
de pourvoir ce siège, conformément aux dispositions du
Statut de la Cour,
Notant que, conformement aux
dispositions de l'Article
14 du Statut, la date de l'élection destinée à
pourvoir
ce siège doit être fixée par le Conseil de
sécurité.
Décide qu’il sera
procédé à une élection, en vue de
pourvoir le siège vacant, durant la quatorzième session
de l'Assemhlée générale ou pendant une session
extraordinaire
qui aurait lieu avant la quatorzième session,
Adoptée
à la 840e séance [15].
[15] Le projet de résolution n‘a pas été mis aux
voix.
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES
A L’ORGANISAT1ON DES NATIONS UNIES [16]
[16] Question ayant fait l'objet de résolution ou
décisions de la
part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956 et
1957.
131 (1958). Résolution du 9
décembre 1958
[S/4133]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
demande d'admission à l'Organisation
des Nations Unies présentée par la République
de Guinée [17],
Recommande à
l'Assemblée générale d'admettre la la
République de Guinée à l'Organisation des Nations
Unies.
Adoptée
à la 842e séance par 10 voix contre zéro
avec une abstention (France).
[17]
Documents officiels
du Conseil de sécurité treizième
année, Supplément d'octobre, novembre et
décembre 1958,
document S/4122.
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL
DE SECURITE EN 1958 POUR LA PREMIÈRE FOIS
NOTE. --- Le Conseil a pour
pratique d’adopter à chaque séance, en se fondant
sur un ordre du jour provisoire distribué à l'avance,
l’ordre du jour pour la séance;
on trouvera l’ordre du jour des séances tenues en 1958 dans
les Documents officiels
du Conseil de sécurité, treizième année,
809e à 844e séances.
Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste
inscrite sur la liste des
questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci
accepte qu’elle en soit
rayée. Lors de séances ultérieures, ladite
question peut figurer à l’ordre du jour soit
sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles
rubriques que le Conseil
aura décidé d’y inclure.
| Questions |
Séances |
dates |
| Lettre, en date du 13
février 19S8. adressée au Président du
Conseil de sécurité par le représentant de la
Tunisie
concernant la question suivante "Plainte de la Tunisie
au sujet de l’acte d’agression commise par la France contre
elle a Sakiet-Sidi-Youssef le 8 février 1958" (S/3952), [18]
Lettre, en date du 14 Février 1958, adressée au
Président
Conseil de sécurité par le représentant de la
France
concernant la question suivante: "Situation résultant
de l’aide apportée par la Tunisie à des rebelles,
permettant
à ceux-ci de mener à partir du territoire tunisien des
opérations dirigées contre l'intégrité du
territoire français
et la sécurité des personnes et des biens des
ressortissants
français" (S/3954 [18]) [Plaintes
de la Tunisie et de la
France (février 1958)] |
811e |
18 Février l958 |
| Lettre, en date du 20
février 1958, adressée au Secrétaire
général par le représentant du Soudan (S/3963
[18]) [Plainte du Soudan] |
812e |
21 février 1958 |
| Plainte du représentant
de l'Union des Républiques socialistes
soviétiques, contenue dans une lettre en en date du
18 avril 1958 au Président du Conseil de de
sécurité et
intulée: "Adoption de mesures urgentes pour faires cesser
les vols d’aéronefs militaires des Etats-Unis d'Amériques
armés de bombes atomiques et de bombes à
l'hydrogène
dans la direction des frontières de l'Union Soviétique
(S/3990 [19]) |
813e |
21 avril 1958 |
| Lettre, en date du 22 mai 1958,
adressée au Président du
Conseil de sécurité par le représentant du Liban
concernant
la question suivante; "Plainte du Liban touchant
une situation créée par l’intervention de la
République
arabe unie dans les affaires intérieures du Liban, et dont
la prolongation est susceptible de menacer le maintien
de la paix et de la sécurité internationales" (S/4007
[19])"
[Plainte du Liban] |
818e |
27 mai 1958 |
| Lettre, en date du 29 mai 1958,
adressée au Président du
Conseil de sécurité par le représentant de la
Tunisie
concernant la question suivante: "Plainte de la Tunisie
au sujet d'actes d'agression armés commis contre elle
par les forces militaires françaises stationnées sur son
territoire et en Algérie depuis le 19 mai 1958 (S/4013 [19]),
Lettre, en date du 29 mat 1958, adressée au Président du
Conseil de sécuritépar le représentant de la
France
concernant: a) "La plainte formulée par la France contre
la Tunisie le 14 février 1958 (S/3954 [18])"; b) "La situation
créée par la rupture, du fait de la Tunisie,
du modus
vivendi qui s’était établi depuis le mois de
février 1958
sur le stationnement de troupes françaises en certains
points du territoire tunisien" (S/4015 [19]) [Plaintes de la
Tunisie et de la France (mai 1958)] |
819e |
2 juin 1958 |
| Lettre, en date du 17 juillet
1958, adressée au Président du
Conseil de sécurité par le représentant de la
Jordanie,
concernant la question suivante: "Plainte du Royaume
hachémite de Jordanie pour ingérence de la
République
arabe unie dans ses affaires intérieures" (S/4053 [21])
[Plainte de la Jordanie] |
831e |
17 juillet 1958 |
| Date d’une élection
visant à pourvoir un siège devenu vacant
à la Cour internationale de Justice (S/4111 [21]) |
840e |
25 novembre 1958 |
[18]
Ibid., Supplément de
janvier, février et mars 1958.
[19]
Supplément d'avril,
mai et juin 1958.
[20]
Ibid., Supplément de
juillet, août et septembre 1958.
[21]
Ibid., Supplément
d'octobre, novembre et décembre 1958.
REPERTOIRE DES RESOLUTIONS
ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1958
| Résolutions |
Dates |
Sujets |
Cotes |
| 127 (1958) |
22 janvier 1958 |
La question de Palestine |
S/3942 |
| 128 (1958) |
11 juin 1958 |
Plainte du Liban |
S/4023 |
| 129 (1958) |
7 août 1958 |
Plainte du Liban --- Plainte de la Jordanie |
S/4083 |
| 130 (1958) |
25 novembre 1958 |
Cour internationale de Justice |
S/4118 |
| 131 (1958) |
9 décembre 1958 |
Admission de nouveaux Membres à l’Organisation des
Nations Unies |
S/4133 |
