il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et
aucune garantie ne peut en être attendue.
RESOLUTIONS
ET
DECISIONS
DU CONSEIL DE SECURITE
1957
CONSEIL DE SECURITE
PROCES-VERBAUX OFFICIELS :
DOUZIEME ANNEE
NATIONS UNIES
New York, 1965
NOTE
Les
Résolutions et
décisions du Conseil de sécurité sont
publiées
par année. Le présent recueil contient les
résolutions adoptées
et les décisions prises par le Conseil en 1957 au sujet des
questions
de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises
touchant
certaines des plus importantes questions de procédure. Les
résolutions
et décisions figurent sous un titre général
désignant la
question dont il s’agit. Les questions sont divisées en deux
parties,
et, dans chacune de ces parties, elles sont classées
d’après la date
à laquelle le Conseil les a examinées pour la
première fois au cours
de l'année; sous chaque question, les résolutions et
décisions
figurent dans l’ordre chronologique.
Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour
sont
indiquées à la rubrique "Questions inscrites à
l’ordre du jour
du Conseil de sécurité en 1957 pour la première
fois".
Les résolutions sont numérotées dans l’ordre de
leur adoption.
La cote qui figure entre crochets sous le titre d’une résolution
est celle qui servait à désigner le texte en question
avant l'adoption,
en 1964, du système de numérotage utilisé dans le
présent recueil
et qui a été appliqué rétroactivement aux
résolutions antérieures
du Conseil. On a fait suivre le texte des résolutions des
résultats
du vote. En règle générale, les décisions
ne sont pas mises aux
voix, mais, dans les cas où il y a eu vote, les résultats
sont donnés
immédiatement après le texte de la décision.
*
* *
Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies
se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention
d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document
de l‘Organisation.
On trouvera un répertoire des documents du Conseil de
sécurité
(cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans
Check List of United
Nations Documents, part 2, No. 1 (publication des Nations Unies,
numéro de vente: 53.1.3) et, pour 1950 et les années
suivantes,
dans les
Suppléments
aux
Documents [ou, avant
1954,
Procès-verbaux]
officiels du Conseil de sécurité.
S/INF/12/Rev.1
TABLE DES MATIÈRES
Membres du Conseil de
sécurité en 1957
Résolutions adoptées et
décisions prises par le
Conseil de sécurité en 1957
Première
partie. Questions examinées par le
Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable
du maintien de la paix et de la sécurité
internationales
La question Inde-Pakistan
La question de Palestine
Deuxième
partie. Autres questions examinées par
le Conseil de sécurité
Cour internationale de Justice:
Election de membres de la Cour par le Conseil
de sécurité et l’Assemblée générale
Admission de nouveaux Membres à l’Organisation
des Nations Unies
Recommandation concernant la nomination du
Secrétaire général
Questions inscrites à l’ordre
du jour du Conseil de
sécurité en 1957 pour la première fois
Répertoire des
résolutions adoptées par le Conseil
de sécurité en 1957
MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE EN 1957
En 1957, les membres du Conseil étaient les suivants:
Australie
Chine
Colombie
Cuba
Etats-Unis d’Amérique
France
Irak
Philippines
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Suède
Union des Républiques socialistes soviétiques
RESOLUTIONS ADOPTEES ET DECISIONS
PRISES
PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1957
Première partie. Questions examinées par le
Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable
du maintien de la paix et de la
sécurité internationales
LA QUESTION INDE-PAKISTAN [1]
Décisions
A sa 761e séance, le 16 janvier 1957, le Conseil a
décidé
de publier les documents que le représentant du Pakistan
présentait comme annexes à sa déclaration [2].
A sa 762e séance, le 23 janvier 1957, le Conseil a
décidé
de publier les documents que le représentant de l’Inde
présentait comme annexes à sa déclaration [3].
[1] Question ayant fait l'objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1948, 1949, 1950, 1951 et 1952.
[2] Voir
Documents
officiels du Conseil de sécurité,
douzième année, Supplément de janvier,
février et mars 1957,
document S/PV.761/Add,1.
[3]
Ibid., document
S/PV.762/Add.1,
122 (1957). Résolution du 24
janvier 1957
[S/3779]
Le Conseil de sécurité,
Ayant entendu des
exposés des représentants des
Gouvernements de l'Inde et du Pakistan au sujet du différend
concernant l’Etat de Jammu et Cachemire,
Rappelant aux gouvernements et
autorités intéressés
le principe énoncé dans ses résolutions 47 (1948)
du 21
avril 1948, 51 (1948) du 3 juin 1948, 80 (1950) du 14 mars
1950 et 91 (1951) du 30 mars 1951, ainsi que dans les
résolutions des 13 août 1948 [4] et 5 janvier 1949 [5] de
la
Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan,
à savoir que le sort définitif de l’Etat de Jammu et
Cachemire doit être décidé conformément
à la volonté
des populations, exprimée au moyen de la procédure
démocratique d’un plébiscite libre et impartial tenu sous
l’égide de l’Organisation des Nations Unies,
1.
Confirme la
déclaration qu’il a faite dans sa résolution
91 (1951) et déclare que la convocation d’une assemblée
constituante dans les conditions recommandées par
le Conseil général de la "Conférence nationale de
l’ensemble de l’Etat de Jammu et Cachemire", ainsi
que toutes les mesures que cette assemblée pourrait avoir
prises ou pourrait s’efforcer de prendre pour déterminer
la structure et les associations futures de l’ensemble de
l’Etat de Jammu et Cachemire ou d’une partie quelconque
dudit Etat, ou toute action des parties intéressées
pour appuyer les mesures susvisées, ne constituent pas
des moyens propres à régler le sort dudit Etat
conformément au principe mentionné ci-dessus;
2.
Décide de
poursuivre l’examen du différend.
Adoptée
à la 765e séance par 10 voix contre
zéro, avec une abstention (Union des
Républiques socialistes soviétiques).
[4] Voir
Procès-verbaux
officiels du Conseil de sécurité,
troisième année, Supplément de novembre 1948,
document S/1100, par. 75.
[5]
Ibid., quatrième
année, Supplément de janvier 1949,
document S/1196, par. 15.
123 (1957). Résolution du 21
février 1957
[S/3793]
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution
122 (1957) du 24 janvier 1957
et ses résolutions antérieures ainsi que les
résolutions
de la Commission des Nations Unies pour l’Inde et le
Pakistan relatives à la question Inde-Pakistan,
1.
Demande au
Président du Conseil de sécurité,
représentant de la Suède, d’examiner avec le Gouvernement
indien et le Gouvernement pakistanais toutes propositions
qui, à son avis, sont de nature à contribuer à un
règlement du différend, compte tenu des
résolutions
antérieures du Conseil de sécurité et de la
Commission des
Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan; de visiter à
cette fin la péninsule; et de faire rapport au Conseil de
sécurité le 15 avril 1957 au plus tard;
2.
Invite le Gouvernement
indien et le Gouvernement
pakistanais à collaborer avec le Président du Conseil de
sécurité pour l’aider à s’acquitter de sa mission;
3.
Prie le
Secrétaire général et le représentant des
Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan de fournir au
Président l’assistance qu’il pourra demander.
Adoptée
à la 774e séance par 10 voix contre
zéro, avec une abstention (Union des
Républiques socialistes sa viétiques).
Décision
A sa 774e séance, le 21 février 1957, le Conseil a
décidé
d’inviter le représentant des Nations Unies pour l’Inde
et le Pakistan à prendre place à la table du Conseil.
126 (1957). Résolution du 2
décembre 1957
[S/3922]
Le Conseil de sécurité,
Ayant été saisi
et ayant pris acte avec satisfaction du
rapport de M. Gunnar V. Jarring, représentant de la
Suède [6], sur la mission dont le Conseil de
sécurité l’avait
chargé par sa résolution 123 (1957) du 21 février
1957,
Remerciant M. Jarring du soin
et de la compétence avec
lesquels il a rempli sa mission,
Prenant note avec satisfaction
du désir sincère exprimé
par les deux parties de coopérer avec l’Organisation des
Nations Unies pour rechercher une solution pacifique,
Notant en outre que les
Gouvernements de l'1nde et du
Pakistan reconnaissent et acceptent les dispositions de sa
résolution 38 (1948) du 17 janvier 1948 et des
résolutions
de la Commission des Nations Unies pour l’Inde et le
Pakistan en date des 13 août 1948 [7} et 5 janvier 1949 [8],
d’après lesquelles le statut futur de l’Etat de Jammu et
Cachemire devait être déterminé, selon leurs
termes,
conformément à la volonté de la population, par le
moyen
démocratique d’un plébiscite libre et impartial, et que
M. Jarring a estimé opportun de rechercher ce qui faisait
obstacle à la mise en œuvre intégrale de ces
résolutions,
Inquiet de constater,
d’après le rapport de M. Jarring,
qu’aucun progrès n’a été réalisé
vers le règlement du
différend,
Considérant
l’importance qu’il attache à la démilitarisation
de l’Etat de Jammu et Cachemire, dans laquelle
il voit l’une des mesures propres à faciliter un
règlement,
Rappelant ses
résolutions antérieures ainsi que les
résolutions de la Commission des Nations Unies pour
l'1nde et le Pakistan relatives à la question Inde-Pakistan,
1.
Invite le Gouvernement
de l’Inde et le Gouvernement
du Pakistan à s’abstenir de faire toute déclaration
et de commettre, d’inciter à commettre ou de laisser
commettre tout acte qui pourrait aggraver la situation, et
à faire appel à leurs populations respectives pour
qu’elles
aident à créer et à maintenir un climat propice
à de
nouvelles négociations;
2.
Prie le
représentant des Nations Unies pour l’Inde
et le Pakistan de recommander aux parties de prendre
toutes nouvelles mesures appropriées en vue de faciliter
l’application des résolutions adoptées les 13 août
1948 et
5 janvier 1949 par la Commission des Nations Unies pour
l’Inde et le Pakistan, ainsi qu’un règlement pacifique;
3.
Autorise le
représentant des Nations Unies à se
rendre, à ces fins, dans la péninsule indienne;
4.
Charge le
représentant des Nations Unies de
présenter aussitôt que possible au Conseil de
sécurité un
rapport sur son activité.
Adoptée
à la 808e séance par 10 voix contre zéro,
avec une abstention (Union des Républiques socialistes
soviétiques).
[6]
Documents officiels
du Conseil de sécurité, douzième
année, Supplément d’avril, mai et juin 1957,
document S/3821.
[7] Voir note 4.
[8] Voir note 5.
LA QUESTION DE PALESTINE [9]
Décisions
A sa 780e séance, le 23 mai 1957, le Conseil a
décidé
d’inviter les représentants de la Syrie et
d’Israël à participer,
sans droit de vote, à la discussion d’une plainte
de la Syrie contre Israël [10] concernant la construction
d’un pont dans la zone démilitarisée prévue
par la Convention d’armistice général
syro-israélienne [11].
A sa 782e séance, le 28 mai 1957, le Conseil a pris
acte de la déclaration du Secrétaire
général selon laquelle
ce dernier prierait le Chef d’état-major de
l’Organisme
des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve
en Palestine de présenter, dans un délai d’un mois,
un
rapport complémentaire sur la situation dans la zone
démilitarisée instituée par la Convention
d’armistice général syro-israélienne [11].
A sa 787e séance, le 6 septembre 1957, le Conseil a
décidé d’inviter les représentants de la Jordanie
et d’Israël
à participer, sans droit de vote, à la discussion de la
question intitulée "La question de Palestine. -- a) Lettre,
en date du 4 septembre 1957, adressée au Président du
Conseil de sécurité par le représentant de la
Jordanie
(S/387812); b) Lettre, en date du 5 septembre 1957,
adressée au Président du Conseil de
sécurité par le
représentant d’Israë1 (S/3883 [12])".
A la même séance, le Conseil a décidé
d’entendre tout
d’abord les exposés préliminaires des
représentants des
parties directement intéressées --- la Jordanie et
Israël ---
et de remettre à plus tard sa décision sur la
procédure à
suivre pour examiner les deux rubriques du point de
l’ordre du jour.
Adoptée
par 9 voix contre une (Irak), avec une abstention (Union des
Républiques socialistes soviétiques).
[9] Question ayant fait l’objet de résolutions ou
décisions de
la part du Conseil en 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, I953, 1954,
1955 et 1956.
[10] Voir
Documents
officiels du Conseil de sécurité,
douzième année, Supplément d’avril, mai
et juin 1957,
document S/3827.
[11] Voir
Procès-verbaux
officiels du Conseil de sécurité, quatrième
année, Supplément spécial n° 2.
[12] Voir
Documents
officiels du Conseil de sécurité,
douzième année, Supplément de juillet,
août et septembre 1957.
A sa 788e séance, le 6 septembre 1957, le Conseil,
poursuivant la discussion de la question examinée à sa
787e séance (voir ci-dessus), a décidé de demander
au
Chef d’état-major de l’Organisme des Nations Unies
chargé de la surveillance de la trêve en Palestine de
présenter
deux rapports: l’un, devant parvenir au Conseil
dans les deux semaines, sur la situation à laquelle se
référait la plainte de la Jordanie, l’autre sur les
questions
soulevées dans la plainte d’Israël.
A sa 806e séance, le 22 novembre 1957, le Conseil,
reprenant la discussion de la question examinée à ses
787e et 788e séances (voir ci-dessus), a décidé
d’examiner
en premier lieu la rubrique a) du point de l’ordre du jour.
Deuxième partie. Autres questions examinées
par le Conseil de sécurité
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE [13]
ELECTION DE MEMBRES DE LA COUR PAR LE
CONSEIL
DE SECURITE ET L'ASSEMBLEE GENERALE
Décisions
Le 11 janvier 1957, le Conseil de sécurité, à sa
760e
séance, et l’Assemblée générale, à
sa 637e séance plénière,
reprenant l’examen de la question de l’élection d’un
membre de la Cour internationale de Justice en vue de
pourvoir le siège devenu vacant par suite du décès
du
juge Hsu Mo [14], ont élu M. V. K. Wellington Koo
(Chine).
Le 1er octobre 1957, le Conseil de sécurité, à ses
793e
et 794e séances, et l'Assemblée générale,
à ses 695e et
696e séances plénières, ont procédé
à l’élection de cinq
membres de la Cour internationale de Justice en vue de
remplacer les juges suivants,
membres sortants:
M. Abdel Hamid Badawi (Egypte);
M. V. K. Wellington Koo (Chine);
M. John E. Read (Canada);
M. Bohdan Winiarski (Pologne);
M. Milovan Zoriêié (Yougoslavie).
Ont été élus:
M. Abdel Hamid Badawi (Egypte);
M. V. K. Wellington Koo (Chine);
Sir Percy Spender (Australie);
M. Jean Spiropoulos (Grèce);
M. Bohdan Winiarski (Pologne).
[13] Questions ayant fait l’objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954 et 1956.
[14] Le Conseil et l’Assemblée générale avaient
examiné cette
question, sans parvenir à un résultat, le 19
décembre 1956, au
cours des 757e, 758e et 759e séances du Conseil et des 625e,
626e
et 627e séances plénières de l’Assemblée.
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES
A L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES [15]
[15] Question ayant fait l'objet de résolutions ou
décisions de
la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955
et 1956.
124 (1957). Résolution du 7 mars
1957
[S/3801]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
demande du Ghana concernant son
admission à l’Organisation des Nations Unies [16],
Recommande à
l’Assemblée générale d’admettre le
Ghana comme Membre de l’Organisation des Nations
Unies.
Adoptée
à l'unanimité à la 775e séance.
[16]
Documents officiels
du Conseil de sécurité, douzième
année, Supplément de janvier, février et mars
1957,
document S/3797.
125 (1957). Résolution du 5
septembre 1957
[S/3882]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
demande de la Fédération de Malaisie
concernant son admission à l’Organisation des Nations
Unies [17],
Recommande à
l’Assemblée générale d’admettre la
Fédération de Malaisie comme Membre de l’Organisation
des Nations Unies.
Adoptée
à l'unanimité à la 786e séance.
[17]
Ibid., Supplément de
juillet, août et septembre 1957,
document S/3872.
RECOMMANDATION CONCERNANT
LA NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL [18]
Décision
A sa 792e séance (séance privée), le 26 septembre
1957,
le Conseil a décidé à l’unanimité de
recommander à
l’Assemblée générale de nommer M. Dag Hammarskjold
Secrétaire général de l’Organisation des Nations
Unies
pour une nouvelle période de cinq ans.
[18] Question ayant fait l’objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1946, 1950 et 1953.
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL
DE SECURITE EN 1957 POUR LA PREMIERE FOIS
NOTE. -- Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque
séance, en se fondant
sur un ordre du jour provisoire distribué à l’avance,
l’ordre du jour pour la
séance; on trouvera l’ordre du jour des séances tenues en
1957 dans les
Documents
officiels du Conseil de sécurité, douzième
année, 760e et 808e séances.
Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste
inscrite sur la liste des
questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci
accepte qu’elle en soit
rayée. Lors de séances ultérieures, ladite
question peut figurer à l’ordre du jour
soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les
nouvelles rubriques que
le Conseil aura décidé d’y inclure.
[
En 1957, aucune nouvelle question
n’a été inscrite
à l’ordre du jour du Conseil.]
REPERTOIRE DES RESOLUTIONS
ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1957
| Résolutions |
Dates |
Sujets |
Cotes |
| 122 (1957) |
24 janvier 1957 |
La question Inde-Pakistan |
S/3779 |
| 123 (1957) |
21 février 1957 |
Idem |
S/3793 |
| 124 (1957) |
7 mars 1957 |
Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des
Nations Unies |
S/3801 |
| 125 (1957) |
5 septembre 1957 |
Idem |
S/3882 |
| 126 (1957) |
2 décembre 1957 |
La question Inde-Pakistan |
S/3922 |
