il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et
aucune garantie ne peut en être attendue.
RESOLUTIONS
ET
DECISIONS
DU CONSEIL DE SECURITE
1954
CONSEIL DE SECURITE
PROCES-VERBAUX OFFICIELS :
NEUVIEME ANNEE
NATIONS UNIES
New York, 1965
NOTE
Les
Résolution et
décisions du Conseil de sécurité sont
publiées
par année. Le présent recueil contient les
résolutions adoptées et
les décisions prises par le Conseil en 1954 au sujet des
questions
de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises
touchant
certaines des plus importantes questions de procédure. Les
résolutions
et décisions figurent sous un titre général
désignant la question
dont il s’agit. Les questions sont divisées en deux parties et,
dans
chacune de ces parties, elles sont classées d‘après la
date à laquelle
le Conseil les a examinées pour la premiere fois au cours de
l’année;
sous chaque question, les résolutions et décisions
figurent dans
l’ordre chronologique.
Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour
sont
indiquées à la rubrique "Questions inscrites à
l’ordre du jour du
Conseil de sécurité en 1954 pour la première
fois".
Les résolutions sont numérotées dans l’ordre de
leur adoption.
La cote qui figure entre crochets sous le titre d’une résolution
est
celle qui servait à désigner le texte en question avant
l’adoption,
en 1964, du systéme de numérotage utilisé dans le
présent recueil
et qui a été appliqué rétroactivement aux
résolutions antérieures
du Conseil. On a fait suivre le texte des résolutions des
résultats du
vote. En règle générale, les décisions ne
sont pas mises aux voix,
mais, dans les cas où il y a eu vote, les résultats sont
donnés
immédiatement après le texte de la décision.
*
* *
Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se
composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention
d’une cote dans un texte signifie qu'il s‘agit d‘un document de
l‘Organisation.
On trouvera un répertoire des documents du Conseil de
sécurité
(cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans
Check List of United Nations
Documents, part 2, No. l (publication des Nations Unies,
numéro de vente : 53.1.3) et, pour 1950 et les années
suivantes,
dans les
Suppléments
aux
Documents [ou, avant
1954,
Procès-verbaux]
officiel du Conseil de sécurité.
S/INF/9/Rev.1
TABLE DES MATIERES
Membres du Conseil de
sécurité en 1954
Résolutions
adoptées et décisions prises par le
Conseil de sécurité en 1954
Première
partie. Questions examinées par le
Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable
du maintien de la paix et de la sécurité
internationales
La question de Palestine
Question
présentée par la Thaïlande
Question
présentée par le Guatemala
Deuxième partie.
Autres questions examinées
par le Conseil de sécurité
Cour internationale de
Justice:
Election de membres de
la Cour par le Conseil
de sécurité et l'Assemblée générale
Questions inscrites à
l’ordre du jour du Conseil
de sécurité en 1954 pour la première fois
Répertoire des
résolutions adoptées parle Conseil
de sécurité en 1954
MEMBRES DU CONSEIL
DE SECURITE EN 1954
En 1954, les membres du Conseil étaient les suivants :
Brésil
Chine
Colombie
Danemark
Etats-Unis d’Amérique
France
Liban
Nouvelle-Zélande
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Turquie
Union des Républiques socialistes soviétiques
RESOLUTIONS
ADOPTEES ET DECISIONS PRISES
PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1954
Première
partie. Questions examinées par le Conseil
de sécurité en tant qu’organe responsable du maintien
de la paix et de la sécurité internationales
LA
QUESTION DE PALESTINE [1]
Décisions
A sa 658e séance, le 5 février 1954, le Conseil, ayant
à son ordre du jour la question intitulée "La question
de Palestine. --- a) Plainte d’Israë1 contre l'Egypte, au
sujet de : i) l’imposition par l'Egypte de restrictions au
passage par le canal de Suez des navires faisant commerce
avec Israël; ii) l'application par l’Egypte d’entraves à la
navigation des navires se rendant au port israélien d’Elath,
dans le golfe d'Akaba (S/3168 [2]); b) Plainte de l'Egypte
contre Israël, pour violations par Israël de la Convention
d’armistice général égypto-israélienne dans
la zone
démilitarisée d’E1 Auja (S/3172 [3])", et ayant
commencé
le débat par l'examen de la rubrique a), a décidé
d‘inviter
les représentants d'Israë1 et de l'Egypte à
participer,
sans droit de vote, à la discussion.
A sa 670e séance, le 4 mai 1954, le Conseil a adopté
une proposition qui était ainsi énoncée :
"1. Le Conseil adopte l’ordre du jour
provisoire,
"2. Il procédera à une discussion générale,
au
cours de laquelle les orateurs pourront évoquer l’un
quelconque ou tous les points de l’ordre du jour.
"3. Il ne prend pour le moment aucun engagement
sur le point de savoir s’il adoptera en définitive une
résolution ou des résolutions distinctes pour chacun
des points examinés ou une ou plusieurs résolutions
portant sur l’ensemble de ces points."
Adoptée
par 8 voix contre 2 (Liban, Union des
Républiques socialistes soviétiques), avec une
abstention (Chine).
[1] Question ayant fait l'objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1947, 1948, 1949, 1950,1951 et 1953.
[2] Voir
Documents
officiels du Conseil de sécurité, neuvième
année, Supplément de janvier, février et mars
1954.
[NOTE. --- L’ordre du jour provisoire pour la 670e séance
était
le suivant :
1. Adoption de l’ordre du jour.
2. La question de Palestine :
a) Plainte portée par le Liban,
au nom du Gouvemement du
Royaume hachémite de Jordanie, pour :
"Violation flagrante, par Israël, du paragraphe 2 de
l‘article III de la Convention d’armistice général entre
le
Royaume hachémite de Jordanie et Israël. Un important
contingent de forces paramilitaires israéliennes a franchi
la ligne de démarcation et, suivant un plan établi
d’avance,
a attaqué, les 28 et 29 mars 1954, le village de Nahhalin,
en faisant usage d’armes automatiques et d'explosifs et en
lançant des grenades à main et des bombes incendiaires.
Au cours de cette attaque, les agresseurs ont :
"i) Tué cinq gardes nationaux et
une femme, et blessé
quatorze habitants du village, hommes et femmes;
"ii) Tué trois légionnaires arabes en faisant sauter le
camion qui amenait des renforts au village de Nahhalin
et blessé les officiers qui commandaient ces renforts,
ainsi que quatre autres légionnaires; et
"iii) Cause des dommages considérables, notamment en
jetant des bombes sur la mosquée du village "
(S/3195 [3]).
b) Plaintes portées par
Israël contre la Jordanie au sujet de la
répudiation, par la Jordanie, des obligations qui lui incombent
en vertu de la Convention d’armistice général:
"i) Violation des dispositions de
l‘article XII de la
Convention d’armistice général, en raison du refus
de la Jordanie de prendre part à la conférence
convoquée par le Secrétaire général en
application
dudit article (S/3180 et Add.1 et 2 [4]);
"ii) Attaque à main armée d’un autobus le 17 mars
1954, près du col du Scorpion, au cours de laquelle
onze Israéliens ont été assassinés;
"iii) Actes d’hostilité --- notamment attaques et raids
effectués par des troupes régulières et
irrégulières
contre la personne et les biens d’Israéliens --- qui
constituent des violations répétées des
dispositions
des articles premier, III et IV de la Convention
d’armistice général et, plus particulièrement,
récentes
attaques à main armée effectuées dans le voisinage
de Kissalon, au cours desquelles plusieurs personnes
ont été tuées, et menaces continuelles à la
sécurité
d’Israël;
"iv) Refus de la Jordanie de remplir les obligations qui
lui incombent en vertu de l‘article VIII de la Convention
d’armistice général " (S/3196 [3]).
A la même séance, le Conseil a décidé
d’inviter les
représentants de la Jordanie et d’Israël à
participer,
sans droit de vote à la discussion de la question.
A sa 682e séance, le 14 octobre 1954, le Conseil a
décidé de remettre la discussion de la question
intitulée
"La question de Palestine. --- Plainte d’Israël contre
l’Egypte, au sujet de : a) l'imposition par l'Egypte de
restrictions au passage par le canal de Suez des navires
faisant commerce avec Israël (S/3300 [5])" jusqu’au
moment ou il aurait reçu de la Commission mixte
d’armistice égypto-israélienne un rapport à ce
sujet.
A sa 685e séance, le 11 novembre 1954, le Conseil a
décidé de faire connaître au Chef
d’état-major de
l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance
de la trêve en Palestine sa position sur la question
examinée à la 682e séance (voir ci-dessus),
position
résumée par le Président comme suit :
"Le Conseil estime que c’est au
Président de la
Commission mixte d’armistice qu’il appartient de
décider de l'ordre d’importance des questions soumises
à l’examen de la Commission et de déterminer, en
conséquence, l'ordre dans lequel elles seront
étudiées.
"Le Conseil considère convenable que le Président,
en procédant à cette appréciation, tienne compte
du
fait que le Conseil a été saisi de l’incident dit du
Bat Galim et a décidé, à sa séance du 14
octobre 1954
[682e séance], d’ajourner l'examen de la question
jusqu’à réception du rapport de la Commission mixte
d’armistice. En conséquence, il exprime le souhait
que le Président donne à l'examen de cet incident la
priorité sur l'examen d’autres incidents de moindre
importance, que la Commission mixte d’armistice
apporte toute diligence à cet examen et fasse tout
son possible pour que son rapport parvienne au Conseil
de sécurité au plus tôt, c‘est-à-dire avant
la fin du mois.
"Le Conseil fait appel aux deux parties pour
qu’elles facilitent la tâche du Président de la Commission
en se conformant à la décision qu’il aura prise
et en se prêtant à l’examen rapide de leur
différend
par la Commission.
"Le Président du Conseil de sécurité fera
connaitre
ce qui précède au Chef d’état-major de l'Organisme
des Nations Unies chargé de la surveillance de la
trêve en Palestine et s’assurera que les comptes rendus
des séances tenues par le Conseil de sécurité les
14
octobre, 3 et 11 novembre 1954 seront communiqués
sans délai au Président de la Commission mixte
d’armistice pour l'éclairer sur les sentiments des
membres du Conseil."
[3]
Ibid., Supplément
d’avril, mai et juin 1964.
[4]
Ibid., Supplément de
janvier, février et mars 1954.
[5]
Ibid., Supplément
d’octobre. novembre et décembre 1954.
QUESTION PRESENTEE PAR
LA THAILANDE
Décision
A sa 672e séance, le 3 juin 1954, le Conseil a
décidé
d’inviter le représentant de la Thaïlande à
participer,
sans droit de vote, à la discussion de la question
intitulée
"Lettre, en date du 29 mai 1954, adressée au Président
du Conseil de sécurité par le représentant
permanent par
intérim de la Thaïlande auprès de l’Organisation des
Nations Unies (S/3220 [6])".
QUESTION PRESENTEE PAR
LE GUATEMALA
Décision
A sa 675e séance, le 20 juin 1954, le Conseil a
décidé
d’inviter les représentants du Guatemala, du Honduras
et du Nicaragua à participer, sans droit de vote, à la
discussion de la question intitulée "Câblogramme, en
date du 19 juin 1954, adressé au Président du Conseil
de sécurité par le Ministre des relations
extérieures du
Guatemala (S/3232 [7])".
[6]
Ibid., Supplément
d‘avril, mai et juin 1954.
[7]
Ibid.
104 (1954).
Résolution du 20 juin 1954
[S/3237]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné d’urgence
la communication adressée
au Président du Conseil de sécurité par le
Gouvernement
du Guatemala [8],
Fait appel pour qu’il soit mis
fin immédiatement à
toute action susceptible de provoquer l’effusion de sang
et demande à tous les Membres de l’Organisation des
Nations Unies de s’abstenir, dans l’esprit de la Charte,
de prêter aide à une telle action.
Adoptée
à l'unanimité à la 675e séance.
[8]
Ibid., document
S/3232.
Deuxième
partie. Autres questions examinées
par le Conseil de sécurité
COUR INTERNATIONALE DE
JUSTICE [9]
ELECTION DE MEMBRES
DE LA COUR PAR LE
CONSEIL DE SECURITE ET L'ASSEMBLEE GENERALE
[9] Question ayant fait l'objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1946, 1948, 1949, 1951 et 1953.
105 (1954).
Résolution du 28 juillet 1954
[S/3274]
Le Conseil de sécurité,
Apprenant avec regret le
décès du juge sir Benegal
Narsing Rau, survenu le 30 novembre 1953,
Constatant que, de ce fait, il
y a un siège à pourvoir
à la Cour pour la période non encore accomplie du
mandat du défunt, et qu’il convient de pourvoir ce
siège conformément au Statut de la Cour internationale
de Justice,
Notant que,
conformément aux dispositions de
l’Article 14 du Statut, la date d’élection en vue de
pourvoir ce siège doit être fixée par le Conseil de
sécurité,
1.
Décide qu’il sera
procédé à une élection, en vue de
pourvoir le siège vacant, durant la neuvième session de
l’Assemblée générale;
2.
Décide en outre que
cette élection aura lieu avant
l’élection normalement prévue, à laquelle il sera
procédé
pendant la même session en vue de pourvoir les cinq
sièges vacants qui seront rendus libres en raison de
l'expiration du mandat de cinq membres de la Cour
le 5 février 1955.
Adoptée
à la 677e séance [10].
[10] Le projet de résolution n'a pas été mis aux
voix.
Décisions
Le 7 octobre 1954, le Conseil de sécurité, à sa
681e
séance, et l’Assemblée générale, à
sa 493e séance plénière,
ont élu M. Mohammad Zafrulla Khan (Pakistan) au
siège devenu vacant par suite du décès de sir
Benegal
Narsing Rau.
Aux mêmes séances, le Conseil de sécurité et
l’Assemblée
générale ont procédé à
l’élection de cinq membres
de la Cour internationale de Justice en vue de remplacer
les juges suivants, membres sortants :
M. Alejandro Alvarez (Chili);
M. Jules Basdevant (France);
M. Levi Femandes Carneiro (Brésil);
M. José Gustavo Guerrero (Salvador);
Sir Arnold Duncan McNair (Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).
Ont été élus :
M. Jules Basdevant (France);
M. Roberto Côrdova (Mexique);
M. José Gustavo Guerrero (Salvador);
M. Hersch Lauterpacht (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord);
M. Lucio M. Moreno Quintana (Argentine).
QUESTIONS
INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL DE SECURITE EN 1954 POUR LA PREMIÈRE FOIS
NOTE. --- Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque
séance, en se fondant
sur un ordre du jour provisoire distribué à l’avance,
l’ordre du jour pour la séance;
on trouvera l’ordre du jour des séances tenues en 1954 dans
les
Documents officiels
du Conseil de sécurité, neuvième année,
655e à 686e séances.
Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste
inscrite sur la liste des
questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci
accepte qu’elle en soit
rayée. Lors de séances ultérieures, ladite
question peut figurer à l‘ordre du jour
soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les
nouvelles rubriques que le
Conseil aura décidé d’y inclure.
La liste ci-dessous indique, dans l’ordre chronologique. les
séances auxquelles
le Conseil a décidé d’inscrire une question à
l’ordre du jour pour la première fois.
| Questions |
Séances |
Dates |
| Lettre, en date du 29 mai 1954, adressée au
Président du
Conseil de sécurité par le représentant permanent
par
intérim de la Thaïlande auprès de l’Organisation des
Nations Unies (S/3220 [11]) |
672e |
3 juin 1954 |
| Câblogramme, en date du 19 juin 1954, adressé au
Président
du Conseil de sécurité par le Ministre des relations
extérieures du Guatemala (S/3232 [11]) |
675e |
20 juin 1954 |
| Siège à pourvoir à la Cour
internationale de Justice; date
de l’élection (S/3226 [11]) |
677e |
28 juillet 1954 |
| Lettre, en date du 8 septembre 1954, adressée au
Président
du Conseil de sécurité par le représentant des
Etats-Unis
d’Amérique (S/3287 [12]) |
679e |
10 septembre 1954 |
| Election d’un membre de la Cour internationale de Justice
en vue de pourvoir le siège devenu vacant par suite du
décès de sir Benegal Rau (S/3293 [13]) |
681e |
7 octobre 1954 |
[11] Voir
Documents officiels du
Conseil de sécurité,
neuvième année, Supplément d’avril, mai et juin
1954.
[12] Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1954.
[13] Voir
Documents officiels de
l'Assemblée générale,
neuvième session, Annexes, point 16 de l’ordre du jour,
document A/2735-S 3293.
REPERTOIRE DES
RESOLUTIONS
ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1954
| Résolutions |
Dates |
Sujets |
Cotes |
|
104
(1954) |
20 juin 1954 |
Question présentée par le Guatemala |
S/3237 |
|
105 (1954) |
28 juillet 1954 |
Cour internationale de Justice |
S/3274 |
