Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 1996

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1996 POUR LA PREMIÈRE FOIS

NOTE: Le Conseil a pour pratique d'adopter à chaque séance l'ordre du jour de cette séance en se fondant sur l'ordre du jour provisoire distribué à Pavane; on trouvera l'ordre du jour des séances tenues en 1996 dans les Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, 3616* à 3729C séance.

La liste ci-dessous indique, dans l'ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé, en 1996, d'inscrire à son ordre du jour une question qui n'y figurait pas précédemment.

Question	Séance	Date
Lettre, en date du 9 janvier 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Éthiopie auprès de l'Organisation des Nations Unies concernant l'extradition des suspects recherchés pour la tentative d'assassinat du Président de la République arabe d'Égypte à Addis-Abeba (Éthiopie) le 26 juin 1995 (S/1996/10)	3627'	31 janvier 1996
Destruction de deux appareils civils le 24 février 1996
Lettre, en date du 26 février 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des États-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1996/130)	3634e	27 février 1996
Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie
Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais coupables de telles violations sur le territoire d'États voisins
Nomination du Procureur	3637'	29 février 1996
Signature du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) . . . .	365P	12 avril 1996
Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. .	3663*	8 mai 1996
Le déminage dans le contexte des opérations de maintien de la paix des Nations Unies	3689e	15 août 1996

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