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RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

1978

CONSEIL DE SÉCURITÉ

DOCUMENTS OFFICIELS : TRENTE-TROISIÈME ANNÉE

NATIONS UNIES

New York, 1979

NOTE

Les Résolutions et décisions du Conseil de sécurité sont publiées par année. Le présent recueil contient les résolutions adoptées et les décisions prises par le Conseil en 1978 au sujet des questions de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises touchant certaines des plus importantes questions de procédure. Les résolutions et décisions figurent sous un titre général désignant la question dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux parties et, dans chacune de ces parties, elles sont classées d'après la date à laquelle le Conseil les a examinées pour la première fois au cours de l'année; sous chaque question, les résolutions et décisions figurent dans l'ordre chronologique.

Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour sont indiquées à la rubrique "Questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1978 pour la première fois"

Les résolutions sont numérotées dans l'ordre de leur adoption. On a fait suivre le texte des résolutions des résultats du vote. En règle générale, les décisions ne sont pas mises aux voix, mais, dans le cas où il y a eu vote, les résultats sont donnés immédiatement après le texte de la décision.

*

Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.

On trouvera un répertoire des documents du Conseil de sécurité (cotes S/ . . .) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United Nations Documents, part. 2, No. 1 (publication des Nations Unies, numéro de vente : 53.1.3) et, pour 1950 et les' armées suivantes, dans les Suppléments aux Documents [ou, avant 1954, Procès- verbaux] officiels du Conseil de sécurité.

S/INF/34

TABLE DES MATIÈRES

Membres du Conseil de sécurité en 1978

Pa ge iv

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1978

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

La question de l'Afrique du Sud Plainte du Tchad

Deuxième partie. — Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

iii

MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1978

En 1978, les membres du Conseil de sécurité étaient les suivants :

Allemagne, République fédérale d' Bolivie

Canada

Chine

Etats-Unis d'Amérique France

Gabon

Inde

Koweït

Maurice

Nigéria

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Tchécoslovaquie Union des Républiques socialistes soviétiques Venezuela

iv

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES ET DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1978

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

LA QUESTION DE L'AFRIQUE DU SUD'

Décisions

A sa 2056e séance, le 26 janvier 1978, le Conseil a décidé, sur la demande des représentants du Gabon, de Maurice et du Nigéria2, d'adresser à M. Donald Woods, M. M. J. Makatini et M. David M. Sibeko une invitation à participer, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 25 janvier 1978, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants permanents du Gabon, de Maurice et du Nigéria auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/125383)".

A sa 2058e séance, le 30 janvier 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Ouganda et de la Suède à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

' Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1977.

² Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1978, documents S/12539 et S/12543.

³ Ibid., Supplément de janvier, février et mars 1978.

PLAINTE DU TCHAD

Décision

A sa 2060e séance, le 17 février 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Tchad et de la Jamahiriya arabe libyenne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte du Tchad : lettre, en date du 8,février 1978, adressée au Président du Conseil de sécuritépar le représentant permanent du Tchad auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/125534)'

Ibid.

1

QUESTION CONCERNANT LA SITUATION EN RHODÉSIE DU SURS

Décisions

A sa 2061e séance, le 6 mars 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Angola, du Bénin, de la Haute-Volta, du Mozambique, de la République-Unie de Tanzanie et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Question concernant la situation en Rhodésie du Sud : lettre, en date du 1" mars 1978, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de Haute-Volta auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/125786)".

A sa 2062e séance, le 7 mars 1978, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Kenya à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande des représentants du Gabon, de Maurice et du Nigérie, d'adresser une invitation à M. Robert G. Mu-gabe et M. Joshua M. Nkomo en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2063e séance, le 8 mars 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Sierra Leone et du Soudan à participer, sans droit de ^,uote, à la discussion. de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande des représentants du Gabon, de Maurice et du Nigéria8, d'adresser une invitation au chanoine Burgess Carr en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 20646 séance, le 9 mars 1978, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Botswana à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2065e séance, le 10 mars 1978, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Arabie saoudite à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

⁵ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963, 1965, 1966, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1976 et 1977.

⁶ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité. trente-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1978.

Ibid., document S/12585. ⁸ Ibid., document S/12586.

A sa 2066e séance, le 13 mars 1978, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Liberia à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2067e séance, le 14 mars 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Sri Lanka et de la Yougosla-vie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 423 (1978)

du 14 mars 1978

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions relatives à la question de la Rhodésie du Sud et en particulier la résolution 415 (1977) du 29 septembre 1977,

Réaffirmant que la persistance du régime illégal en Rho-désie du Sud est une source d'insécurité et d'instabilité dans la région et constitue une grave menace pour la paix et la sécurité internationales,

Gravement préoccupé par le fait que le régime ille al continue à effectuer des opérations militaires, y compris des actes d'agression coi)tre des Etats indépendants voisins,

Indigné par le tait cp.3 '‘.■2 régime illégal continue d'exe cuter des combattants de la liberté,

Considérant qu'il est nécessaire de prendre d'urgence des mesures pour mettre fin au régime illégal et instaurer le gouvernement par la majorité,

1. Condamne toutes tentatives et manoeuvres du régime illégal de Rhodésie du Sud visant à maintenir au pouvoir une minorité raciste et à empêcher le Zimbabwe d'accéder à l'indépendance;

2. Déclare illégal et inacceptable tout règlement interne conclu sous les auspices du régime illégal et demande à tous les Etats de ne reconnaître d'aucune façon un tel règlement;

3. Déclare en outre que la dissolution rapide du régime illégal et le remplacement de ses forces militaires et de police sont la première condition préalable du rétablissement de la légalité en Rhodésie du Sud pour permettre que des dispositions soient prises en vue d'un passage pacifique et démocratique au gouvernement par la majorité et à l'indépendance véritables en 1978;

4. Déclare également que les dispositions envisagées au paragraphe 3 de la présente résolution comprennent l'organisation d'élections libres et équitables au suffrage universel des adultes sous la supervision de l'Organisation des Nations Unies;

5. Demande au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de prendre toutes tes mesures nécessaires pour mettre fin au régime minoritaire raciste illégal en

2

Rhodésie du Sud et réaliser la véritable décolonisation du territoire conformément à la résolution 1514 (XV) de l'As-semblée générale, en date du 14 décembre 1960. et à d'autres résolutions de l'Organisation des Nations Unies:

6. Considère que, avec l'assistance du Secrétaire général, le Royaume-Uni, en tant que Puissance adminis-trante, devrait engager immédiatement des consultations avec les parties intéressées en vue d'atteindre les objectifs de la véritable décolonisation du territoire par l'application des paragraphes 3, 4 et 5 de la présente résolution;

7. Prie le Secrétaire général de présenter, le 15 avril, 1978 au plus tard, un rapport sur les résultats de l'application de la présente résolution.

Adoptée à la 2067e séance par 10 voix contre zéro, avec 5 abstentions (Allemagne, République fédérale d', Canada, Eues-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Décision

A sa 2090e séance, le 10 octobre 1978, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "Question concernant la situation en Rhodésie du Sud : lettre, en date du 6 octobre 1978, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Inde auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/I28859)—.

Résolution 437 (1978)

du 10 octobre 1978

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la lettre en date du 6 octobre 1978 du Président du Comité du Conseil de sécurité créé en appli-

⁹ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1978

cation de la résolution 253 (1968) concernant la question de la Rhodésie du Sud'",

Rappelant sa resolution 253 (1968) du 29 mai 1968, qui fait obligation aux Etats Membres d'empêcher l'entrée sur leurs territoires de personnes résidant ordinairement en Rhodésie du Sud et liées au régime illégal de Rhodésie du Sud,

Prenant acre de la déclaration du Groupe africain".

Prenant acte également de la déclaration du Gouvernement des Etats-Unis d•Amérique ^{I 2,}

1. Note avec regret et préoccupation la décision du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'autoriser l'entrée aux Etats-Unis d'Ian Smith et de certains membres du régime illégal de Rhodésie du Sud;

2. Estime que la décision susmentionnée est contraire à la résolution 253,(1968) du Conseil de sécurité et aux obligations imposées par l'Article 25 de la Charte des Nations Unies;

3. Demande aux Etats-Unis d'Amérique d'observer scrupuleusement les dispositions des résolutions du Conseil de sécurité concernant les sanctions;

4. Exprime l'espoir que les Etats-Unis d'Amérique cdntinueront à user de leur influence afin que soit établi sans plus de retard un véritable gouvernement par la majorité en Rhodésie du Sud.

Adoptée à la 2090E séance par Il voix contre zéro. avec 4 abstentions (Allemagne, République fédérale d', Canada. Etats-Unis d'Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Ibid., document S/12885.

'' Ibid., document S/12885. annexe H. '2 Ibid., annexe I

PLAINTE DE LA ZAMBIE"

Décisions

A sa 2068e séance, le 15 mars 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Botswana, de Cuba, de l'Egypte, de la Haute-Volta, du Mozambique, de la République-Unie de Tanzanie et de la Zambie à participer. sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte de la Zambie lettre. en date du 9 mars 1978, adressée au Président du Conseil de sécurité par le repre

sentant permanent de la Zambie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/12589'4)—.

A sa 2069' stance-le lb mars 1978. le Conseil a décidé d'in lier les représentants du Ghana. de la Jamaïque et de

la République démocratique allemande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande des représentants du Gabon, de Maurice et du Nigérials, d'adresser une invitation à M. George Silundika en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2070e séance, le 17 mars 1978, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 424 (1978)

du 17 mars 1978

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte de la lettre du représentant de la République de Zambie publiée dans le document S/1258914,

Ayant examiné la déclaration du Ministre des affaires étrangères de la Républiquè de Zambie'6,

Gravement préoccupé par les nombreux actes d'agression et d'hostilité qui ont été commis sans provocation par le régime minoritaire illégal de Rhodésie du Sud contre la souveraineté, l'espace aérien et l'intégrité territoriale de la République de Zambie, qui ont fait des morts et des blessés parmi la population innocente, ont entraîné des dégâts matériels et ont atteint leur point culminant le 6 mars 1978 avec l'invasion armée de la Zambie,

Réaffirmant le droit inaliénable du peuple de Rhodésie du Sud (Zimbabwe) à l'autodétermination et à l'indépendance conformément à la résolution 1514 (XV) de l'As-semblée générale, en date du 14 décembre 1960, et la légitimité de la lutte qu'il mène pour obtenir la jouissance des droits énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant sa résolution 423 (1978) du 14 mars 1978, qui, entre autres dispositions, déclare illégal et inacceptable tout règlement interne conclu sous les auspices du régime illégal et demande à tous les Etats de ne reconnaître d'aucune façon un tel règlement,

" Ibid., document 5112601.

¹⁶ Ibid., trente-troisième année, 2068' séance.

Rappelant en outre ses résolutions 326 (1973) du 2 février 1973, 403 (1977) du 14 janvier, 406 (1977) du 25 mai et 411 (1977) du 30 juin 1977, qui condamnent le régime illégal de Rhodésie du Sud pour ses actes d'agression contre la Zambie, le Botswana et le Mozambique,

Conscient que la libération du Zimbabwe et de la Nami-bie et l'élimination de l'apartheid en Afrique du Sud sont nécessaires à l'instauration de la justice et d'une paix durable -dans la région, ainsi qu'à l'affermissement de la paix et de la sécurité internationales,

Réaffirmant que l'existence du régime minoritaire raciste en Rhodésie du Sud et la poursuite de ses actes d'agression contre la Zambie et d'autres Etats voisins constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Conscient de la nécessité de 'prendre des mesures efficaces pour prévenir et écarter les menaces à la paix et à la sécurité internationales,

1. Condamne énergiquement l'invasion année récemment perpétrée par le régime minoritaire raciste illégal de la colonie britannique de Rhodésie du Sud contre la République de Zambie, qui constitue une violation flagrante de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Zambie;

2. Félicite la République de Zambie et les autres Etats de première ligne de l'appui qu'ils continuent de prêter au peuple du Zimbabwe dans la lutte juste et légitime qu'il mène pour accéder à la liberté et à l'indépendance et de leur scrupuleuse modération face aux provocations des rebelles rhodésiens;

3. Réaffirme que la libération de la Namibie et du Zimbabwe et l'élimination de l'apartheid en Afrique du Sud sont nécessaires pour l'instauration de la justice et d'une paix durable dans la région;

4. Demande au Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en sa qualité de Puissance administrante, de prendre sans retard des mesures efficaces pour mettre fin rapidement à l'existence du régime minoritaire raciste illégal de la colonie rebelle de Rhodésie du Sud, assurant par là la réalisation rapide de l'indépendance sous un véritable gouvernement par la majorité et contribuant ainsi à la promotion d'une paix et d'une sécurité durables dans la région;

5. Décide que, en cas de nouveaux actes de violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Zambie par le régime minoritaire raciste illégal de Rhodésie du Sud, le Conseil de sécurité se réunira de nouveau pour envisager l'adoption de mesures plus efficaces, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, y compris son Chapitre VII.

Adoptée à l'unanimité à la 2070' séance.

4

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT"

Décisions

A sa 2071 séance, le 17 mars 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Egypte, d'Israël, de la Ja-mahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Liban, de la République arabe syrienne et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation au Moyen-Orient

"Lettre, en date du 17 mars 1978, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/12606'8);

"Lettre, en date du 17 mars 1978, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1260718)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Allemagne, République fédérale d', Canada, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A sa 2072e séance, le 18 mars 1978, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2073e séance, le 18 mars 1978, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2074e séance, le 19 mars 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Iraq, de la Mongolie, du Pakistan et du Qatar à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

" Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1967. 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976 et 1977.

^is Voir 1)m-wilerns officiels du Cotiser) de .sec irrite,trente-troisième armée. Supplément dr Janvier, fn•rier et mars 1978

Résolution 425 (1978)

du 19 mars 1978

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte des lettres du représentant permanent du Liban'9 et du représentant permanent d'Israël",

Ayant entendu les déclarations des représentants permanents du Liban et d'Israël21,

Gravement préoccupé par la détérioration de la situation au Moyen-Orient et ses conséquences pour le maintien de la paix internationale,

Convaincu que la présente situation entrave l'instauration d'une juste paix au Moyen-Orient,

1. Demande que soient strictement respectées l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationale-ment reconnues;'

2. Demande à Israël de cesser immédiatement son action militaire contre l'intégrité territoriale du Liban et de retirer sans délai ses forces de tout le territoire libanais;

3. Décide, compte tenu de la demande du Gouvernement libanais, d'établir immédiatement sous son autorité une force intérimaire des Nations Unies pour le Sud du Liban aux fins de confirmer le retrait des forces israéliennes, de rétablir la paix et la sécurité internationales et d'aider le Gouvernement libanais à assurer la restauration de son autorité effective dans la région, cette force étant composée de personnels fournis par des Etats Membres;

4. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans les vingt-quatre heures sur l'application de la présente résolution.

Adoptée à la 2074e séance par 12 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques)22.

Résolution 426 (1978)

du 19 mars 1978

Le Conseil de sécurité,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 425 (1978) du Conseil de sécurité, contenu dans le document S/12611 en date du 19 mars 197823;

2. Décide que la Force intérimaire des Nations Unies au Liban sera constituée conformément au rapport sus-

¹⁹ Ibid., documents S/ (2600 et S/12606. Ibid., document S/12607.

trente-treasième uriner, 207 le seance.

=2 Un membre ∎Chinel n'a pas participé au vote.

" Voir D■>eurnent., offi. Conseil de st,eurite, trente.troisième amee, Supplemetu de fan,ler.tecrier et mars 1978.

5

mentionné pour une période initiale de six mois et qu'elle continuera par la suite à fonctionner, si besoin est, à condition que le Conseil de sécurité le décide.

Adoptée à la 2075' séance pur 12 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques)24.

Décision

A sa 2076C séance, le 3 mai 1978, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : lettre, en date du ler mai 1978, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1267525)—

Résolution 427 (1978)

du 3 mai 1978

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la lettre en date du 1" mai 1978 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire généra126,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978,

1. Approuve l'accroissement de l'effectif de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban demandé par le Secrétaire général, le portant de 4 000 à 6 000 hommes environ;

2. Prend note du retrait des forces israéliennes qui a eu , lieu jusqu'à présent;

4 u;

3. Demande à Israël d'achever sans plus tarder de se retirer de tout le territoire libanais;

4. Déplore les attaques dont a fait l'objet la Force des Nations Unies et exige que toutes les parties au Liban respectent pleinement la Force des Nations Unies.

Adoptée à la 2076e séance par 12 voix contre zéro. avec 2 abstentions (Tchécoslovaquie. Union des Républiques socialistes soviétiques) 27.

Décision

A sa 2079e séance, le 31 mai 1978, le Conseil a procédé it la discussion de la question intitulée "La situation au

'' Un membre (Chine n'a pas participé au vote.

Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/1271028)".

Résolution 429 (1978)

du 31 mai 1978

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement29,

Ayant pris note des efforts déployés pour établir une paix durable et juste dans la région du Moyen-Orient et de la nécessité urgente de poursuivre et d'intensifier ces efforts,

Exprimant sa préoccupation devant l'état de tension qui existe dans la région,

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité, en date du 22 octobre 1973;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 30 novembre 1978;

c) De prier le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 ( 1973).

Adoptée à la 2079' séance par 14 voix contre zéro".

Décisions

A la même séance, le Président a fait la déclaration suivante (S/12724) après l'adoption de la résolution 429 (1978) :

"A l'occasion de l'adoption de la résolution relative au renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'cibserver le dégagement, je suis autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante concernant la résolution qui vient d'être adoptée :

"On sait qu'il est dit, au paragraphe 36 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement-"', que, "néanmoins, le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie est essentiellement précaire. Les principaux éléments du problème du Moyen-Orient n'ont

6

pas encore été résolus et la situation dans la région demeurera instable et dangereuse tant que des progrès réels n'auront pas été réalisés sur la voie d'un règlement juste et durable de tous les aspects du pro-blème—. Cette déclaration du Secrétaire général reflète l'opinion du Conseil de sécurité.—

En outre, je tiens à préciser, au nom de la délégation chinoise, que, n'ayant pas pris part au vote sur cette résolution, cette délégation adopte la même attitude à l'égard de la déclaration dont je viens de donner lecture au nom des membres du Conseil."

A sa 2085v séance, le 18 septembre 1978, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/1284531)".

Résolution 434 (1978)

du 18 septembre 1978

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars et 427 (1978) du 3 mai 1978,

Rappelant en particulier que, dans sa résolution 425 (1978), il a demandé que soient strictement respectées l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internatio-nalement reconnues,

Sérieusement préoccupé par la gravité de la situation au Liban, qui continue à compromettre la réalisation d'une solution juste et durable de la question du Moyen-Orient,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 septembre 19783-sur l'application des résolutions susmentionnées,

Félicitant la Force intérimaire des Nations Unies au Liban de la tâche remarquable qu'elle accomplit en s'efforçant d'exécuter son mandat, tel qu'il a été fixé dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978),

Profondément affligé des pertes en vies humaines subies par la Force,

Conscient des progrès déjà réalisés par la Force dans la voie de l'établissement de la paix et de la sécurité dans le Sud du Liban,

Notant avec inquiétude que la Force s'est heurtée à des obstacles pour se déployer librement dans l'ensemble de sa zone d'opération et qu'il n'a pas encore été possible au Gouvernement libanais de restaurer pleinement son autorité sur tout son territoire comme le prévoit la résolution 425 11978),

Appuyant les efforts du Secrétaire général et tenant compte des observations figurant dans son rapport où sont décrits les problèmes rencontrés par la Force dans l'exécution de son mandat,

Resolu à assurer d'urgence l'accomplissement intégral du mandat de la Force et la pleine réalisation de ses objectifs conformément aux résolutions 425 (1978) et 426 (1978),

Agissant comme suite à la demande du Gouvernement libanais,

I.

Décide de renouveler le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une période de quatre mois, soit jusqu'au 19 janvier 1979:

2. Demande à Israël, au Liban et à toutes les autres parties intéressées de coopérer pleinement et d'urgence avec l'Organisation des Nations Unies à l'application des résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du Conseil de sécurité;

3. Prie le Secrétaire général de faire rapport dans deux mois au Constil de sécurité sur l'application de la présente résolution pour permettre au Conseil d'évaluer la situation et de déterminer les nouvelles mesures à prendre éventuellement, et de lui faire rapport à nouveau à l'expiration de la période de quatre mois.

Adoptée à la 2085• séance par 12 voix contre zéro, avec 2 abs-

tentions (Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques)'3.

Décisions

A sa 2086e séance, le 19 septembre 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Liban, d'Israël et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adopte(' par IO voir contre une (Etats-Unis d'Amerique). avec 4 abstentions (Allemagne, République fédérale d'. Canada. France. Rovaume-Uni de. Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A sa 2089'. séance, le 6 octobre 1978, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée ^—La situation au Moyen-Orient—

7

Résolution 436 (1978)

du 6 octobre 1978

Le Conseil de securité,

Notant avec une profonde préoccupation la détérioration de la situation à Beyrouth et dans ses environs,

Profondément affligé des pertes en vies humaines, des souffrances et des destructions matérielles qui en découlent,

Notant l'appel lancé le 4 octobre 1978 par le Président du Conseil de sécurité et le Secrétaire général,

1. Demande à tous ceux qui sont engagés dans les hostilités au Liban de mettre un terme aux actes de violence et d'observer scrupuleusement un cessez-le-feu et une cessation des hostilités immédiats et effectifs, de sorte que la paix intérieure et la réconciliation nationale puissent être rétablies sur la base de la préservation de l'unité, de l'intégrité territoriale, de l'indépendance et de la souveraineté nationale du Liban;

2. Demande à toutes les parties concernées de permettre aux unités du 'Comité international de la Croix-Rouge de pénétrer dans la zone de conflit pour évacuer les blessés et fournir une assistance humanitaire;

3. Appuie le Secrétaire général dans ses efforts et le prie de poursuivre ces efforts en vue de l'instauration d'un cessez-le-feu durable et de tenir le Conseil de sécurité informé de l'application du cessez-le-feu.

Idoine, a 2 nanitnite à la 2089'

,eark

Décision

A sa 2091`' séance, le 23 octobre 1978, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situa-. tion au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force d'urgence des Nations Unies (S/1289714)—.

Résolution 438 ( i978)

du 23 octobre 1978

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 338 (1973) du 22 octobre, 340 (1973) du 25 octobre et 341 (1973) du 27 octobre 1973, 346 (1974) du 8 avril et 362 (1974) du 23 octobre 1974, 368 (1975) du 17 avril, 371 (1975) du 24 juillet et 378 (1975) du 23 octobre 1975, 396 (1976) du 22 octobre 1976 et 416 (1977) du 21 octobre 1977.

cxamine le rapport du Secrétaire général sur la Force d'urgence des Nations Unies".

Rappelant l'opinion du Secrétaire général selon laquelle la situation au Moyen-Orient dans son ensemble continue d'être instable et potentiellement dangereuse et risque de le rester tant qu'un règlement d'ensemble portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient n'aura pas été réalisé et son espoir que tous les intéressés poursuivront d'urgence leurs efforts pour aborder ce problème sous tous ses aspects afin de maintenir le calme dans la région et d'aboutir au règlement de paix juste et durable demandé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 338 (1973),

I.

Décide de renouveler le mandat de la Force d'urgence des Nations Unies pour une période de neuf mois, soit jusqu'au 24 juillet 1979;

2. Prie le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

3. Exprime la conviction que la Force sera entretenue avec le maximum (l'efficacité et d'économie.

Adopter à la 209Ie séance par l2 voix contre zero, avec 2 abs

tentions (Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques)'.

Décision

A sa 2101' seance, le 30 novembre 1978, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/1293437)".

Résolution 441 (1978)

du 30 novembre 1978

Le Conseil de sécurité,

Avant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement",

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité, en date du 22 octobre 1973;

h) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1979;

e) De prier le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et

l'n membre

H ,5 pas parliewe au %a.«.

8

sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adopter ■.1 la 2101' acore par 14 rois (antre zem

Décisions

A la même séance, le Président a fait la déclaration suivante (S/I2943) après l'adoption de la résolution 441 (1978) :

"A propos de l'adoption de la résolution sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante touchant la résolution qui vient d'être adoptée :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe, 32 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement38. que, "malgré `le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient, et il est fort probable qu'elle le restera tant que l'on n'aura pas trouvé de règlement d'ensemble recouvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient" Cette déclaration du Secrétaire général reflète l'opinion du Conseil de sécurité."

En outre, au nom de la délegation chinoise, je tiens à déclarer que, comme elle n'a pas pris part au vote sur la résolution en question, cette délégation adopte la même attitude à l'égard de la déclaration dont je viens de donner lecture au nom des membres du Conseil."

A sa 2016e séance, le 8 décembre 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Liban, d'Israël et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport intérimaire sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban présenté par le Secrétaire général conformément à la résolution 434 (1978) du Conseil de sécurité (S/1292940)''.

³⁹ Un membre (Chine) n'a pas participé au vote.

40 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité. trente-troisième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1978.

A la même séance, le Président a fait la déclaration suivante (S/12958) représentant le consensus des membres du Conseil :

"Le Conseil de sécurité a étudié le rapport du Secrétaire général publié sous la cote S/1292940, présenté conformément à la résolution 434 (1978). Il s'associe aux vues exprimées dans le rapport par le Secrétaire général concernant les obstacles mis au plein déploiement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban et à l'application intégrale des résolutions 425 (1978) et 426 (1978).

"Le Conseil se déclare très profondément préoccupé par la gravité de la situation dans le Sud du Liban.

"Le Conseil est convaincu que ces obstacles constituent un défi à son autorité au mépris de ses résolutions. Il exige donc l'élimination de ces obstacles, qui sont expressément mentionnés et décrits dans le rapport du Secrétaire général à l'examen ainsi que dans les rapports qu'il a présentés précédemment au Conseil.

•• Le Conseil estime que le libre déploiement de la Force dans tout le Sud du Liban contribuera beaucoup à rétablir l'autorité du Gouvernement libanais et à préserver la souveraineté libanaise à l'intérieur des frontières intern-tionalement reconnues du Liban.

"Le Conseil demande donc à tous ceux qui ne coopèrent pas pleinement avec la Force, en particulier à Israël, de cesser immédiatement de gêner les opérations de la Force dans le Sud du Liban et exige qu'ils se conforment intégralement et sans délai aux résolutions 425 (1978) et 426 (1978).

"Le Conseil demande aussi aux Etats Membres qui sont en mesure de le faire d'user de leur influence et de faire pression sur les intéressés de manière que la Force puisse s'acquitter sans entraves de sa mission.

"Le Conseil prend note avec satisfaction des efforts accomplis par le Secrétaire général et le personnel de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que par les officiers de la Force et leurs troupes, en vue de l'application de la résolution 425 (1978). Il tient aussi, à cette occasion, à remercier tout particulièrement les pays qui ont fourni des contingents ou qui contribuent au déploiement de la Force et facilitent sa tâche.

''Le Conseil décide de rester saisi du problème et de réexaminer la situation, si besoin est, avant le 19 janvier 1979 afin d'étudier des moyens pratiques propres à assurer la pleine application de ses résolutions."

PLAINTE DE L'ANGOLA CONTRE L'AFRIQUE DU SUD

Décisions

A sa 2077'' séance, le 5 mai 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Angola. de la République-Unie de Tanzanie et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée • 'Plainte de

l'Angola contre l'Afrique du Sud : lettre, en date du 5 mai 1978, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Angola auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/ 1269041)*'.

Ibul . Supplemew

avril mar et /mn 1978

9

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande des représentants du Gabon, de Mauriçe et du Nigéria42, d'adresser une invitation à M. Sam Nujoma en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2078'' séance, le 6 mai 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, du Bénin, de Cuba et du Mozambique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation au Président du Conseil des Nations Unies pour la Namibie en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 428 (1978)

du 6 mai 1978

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la lettre du représentant permanent de l'Angola en date du 5 mai 1978 transmettant une communication du Premier Vice-Premier Ministre de la République populaire d'Angola43 et la lettre, en date du 5 mai 1978, adressée par le représentant permanent de la Zambie au nom du Groupe des Etats africains à l'Organisation des Nations Unies",

Avant entendu la déclaration du représentant permanent de l'Angola45,

Ayant entendu la déclaration de M. Sam Nujoma, président de la South West Africa People's Organization45,

Considérant que tous les Etats Membres ont le devoir de s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi dé la force contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, ou d'agir de toute autre manière incompatible avec les principes et lés buts de la Charte des Nations Unies,

Rappelant sa résolution 387 (1976) du 31 mars 1976, par laquelle il a, entre autres dispositions, condamné l'agression de l'Afrique du Sud contre la République populaire d'Angola et exigé que l'Afrique du Sud respecte scrupuleusement l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République populaire d'Angola,

Profondément préoccupé par les invasions armées perpétrées par l'Afrique du Sud en violation de la souveraineté. de l'espace aérien et de l'intégrité territoriale de la République populaire d'Angola, et en particulier l'invasion armée de l'Angola du 4 mai 1978,

Affligé par les pertes tragiques en vies humaines, y compris celles de réfugiés namibiens en Angola, résultant de l'invasion du territoire angolais par l'Afrique du Sud,

Préoccupe aussi par les dommages et les destructions causés par les forces sud-africaines en Angola,

Réaffirmant le droit inaliénable du peuple namibien l'autodétermination et à l'indépendance, conformément à la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1960, et la légitimité de la lutte qu'il mène pour pouvoir jouir des droits énoncés dans la Charte,

Réaffirmant que la libération de la Namibie est une des conditions préalables à l'instauration de la justice et d'une paix durable en Afrique australe et à la promotion de la paix et de la sécurité internationales,

Réitérant sa grave préoccupation devant la répression brutale et la violation persistante des droits de l'homme du peuple namibien par l'Afrique du Sud, ainsi que les efforts faits par celle-ci pour détruire l'unité nationale et l'intégrité territoriale de la Namibie et le renforcement agressif de son appareil militaire dans la région,

Réaffirmant sa condamnation de la militarisation de la Namibie par le régime d'occupation illégal sud-africain,

1. Condamne vigoureusement la dernière invasion armée perpétrée par le régime raciste sud-africain contre la République populaire d'Angola, qui constitue une violation flagrante de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l' Angola;

2. Condamne tout aussi vigoureusement l'utilisation par l'Afrique du Sud du Territoire international de Namibie pour lancer des invasions armées contre la République populaire d'Angola;

3. Exige le retrait immédiat et inconditionnel de toutes les forces sud-africaines de l'Angola:

4. Exige en outre que l'Afrique du Sud respecte scrupuleusement l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République populaire d'Angola;

5. Réaffirme son appui pour la lutte juste et légitime que mène le peuple namibien pour obtenir sa liberté et son indépendance et pour préserver l'intégrité territoriale de son pays;

6. Félicite la République populaire d'Angola pour l'appui qu'elle continue de prêter au peuple namibien dans sa lutte juste et légitime;

7. Exige que l'Afrique du Sud mette fin sans plus tarder à son occupation illégale de la Namibie en se conformant aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 385 (1976) du 30 janvier 1976;

8. Décide de se réunir de nouveau au cas où d'autres actes de violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République populaire d'Angola seraient commis par le régime raciste sud-africain, en vue d'envisager l'adoption de mesures plus efficaces conformément aux dispositions appropriées de la Charte des Nations

10

LA SITUATION À CHYPRE4'

Décisions

A sa 2080' séance, le 15/16 juin 1978. le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/ 12723 et Add.147)—.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Rauf Denktas en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 430 (1978)

du 16 juin 1978

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date du 31 mai 197848,

Notant que les parties intéressées ont approuvé la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le Conseil de sécurité prolonge le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une nouvelle période de six mois,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne-dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 juin 1978,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 et des autres résolutions pertinentes,

1. Prolonge à nouveau, d'une période prenant fin le 15 décembre 1978, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de l'informer des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 30 novembre 1978 au plus tard.

Adopte(' a la 2080' .eance par 14 voix contre zéro"

" Question avant fait roMet de resolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963,. 1964. 1965. 1966, 1967. 1968, 1969, 1970, 1971. 1972. 1973, 1974, 1975, 1976 et 1977.

Décisions

A sa 2099' stance, le 15 novembre 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre et de la Grèce à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée ^—La situation à Chypre : lettre, en date du 7 novembre 1978, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Chypre auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1291850)".

A sa 2100e séance, le 27 novembre 1978, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Turquie à participer. sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Rauf Denkta.s en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 440 (1978)

du 27 novembre 1978

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la situation à Chypre comme suite à la lettre du représentant permanent de Chypre en date du 7 novembre 19785',

PralOndement préoccupe par l'absence de progrès dans la solution du problème de Chypre.

Prenant acte des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale concernant Chypre.

Conscient de l'urgence qu'il y a à résoudre sans plus tarder le problème de Chypre,

I. Réaffirme ses résolutions 365 (1974) du 13 décembre 1974. 367 ( 1975) du 12 mars 1975 et ses résolutions ultérieures, y compris la résolution 410 (1977) du 15 juin 1977;

2. Demande aux parties intéressées de se conformer à ces résolutions et de coopérer à leur application dans le cadre d'un calendrier spécifique;

3. Demande instamment aux représentants des deux communautés de reprendre les négociations. sous les auspices du Secrétaire general. sur une hase convenue. compte tenu des résolutions susmentionnées:

4. Prie le Secrétaire général de faire rapport sur les efforts déphyes au sujet des négociations visées au paragraphe 3 de la présente résolution ainsi que sur les progrès

11

réalisés dans l'application de ses résolutions le 30 mai 1979 au plus tard ou à une date plus rapprochée si l'évolution de la situation le justifie;

5. Décide de demeurer saisi de la question et d'examiner la situation en juin 1979 afin de continuer à promouvoir une solution juste au problème de Chypre.

Adoptée par consensus à la 2100e séance

Décisions

A sa 2107° séance, le 14 décembre 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/12946 et Add.l52)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Nail Atalay en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

⁵² Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1978.

Résolution 443 (1978)

du 14 décembre 1978

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date du ler décembre 197853,

Notant que les parties intéressées ont approuvé la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le Conseil de sécurité prolonge le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une nouvelle période de six mois,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 décembre 1978,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 et des autres résolutions pertinentes,

1. Prolonge à nouveau, d'une période prenant fin le 15 juin 1979, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de l'informer des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 31 mai 1979 au plus tard.

Adoptée à la 2107' séance par 14 voix contre zéro".

53 Ibid., document S/12946.

S4 Un membre (Chine) n'a pas participé au vote.

LA SITUATION EN NAMIBIE"

Décisions

A sa 2082' séance, le 27 juillet 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'An-gola, du Bénin, du Mali, du Sénégal, du Soudan et de Sri Lanka à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation en Namibie".

A la même séance, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, d'adresser une invitation à une délégation du Conseil des Nations Unies pour la Namibie composée du Président et des trois Vice-Présidents de cet organe.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande des représentants du Gabon, de Maurice et du

Question ayant tait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en I%8. 196-., 1970. 1971, 1972, 1973, 1974, 1975 et 1976

Nigéria56, d'adresser une invitation à M. Sam Nujoma en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 431 (1978)

du 27 juillet 1978

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 385 (1976) du 30 janvier 1976,

Prenant acte de la proposition de règlement de la situation en Namibie contenue dans le document S/12636 du 10 avril 19785',

I. Prie le Secrétaire général de nommer un représentant spécial pour la Namibie afin que puisse être assurée dans un proche avenir l'indépendance de la Namibie au

Doi.umenh offhiets du Conseil de se( arisé, trente-troisième armee, Supplenu nt de juillet, (unit et .%e ()tern bre 1978, document S/12794.

Plu] , Supplenuou d'ovni, mai et min 1978

12

moyen d'élections libres sous la supervision et le contrôle de l'Organisation des Nations Unies;

2. Prie en outre le Secrétaire général de présenter le plus tôt possible un rapport contenant ses recommandations pour l'application de la proposition de règlement de la situation en Namibie conformément à la résolution 385 (1976) du Conseil de sécurité;

3. Demande instamment à tous les intéressés de déployer tous leurs efforts pour que la Namibie puisse accéder à l'indépendance à la date la plus rapprochée possible.

Adoptée à la 2082' séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abs-

tentions (Tchécoslovaquie. Union des Républiques socialistes soviétiques).

Résolution 432 (1978)

du 27 juillet 1978

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 385 (1976) du 30 janvier 1976 et 431 (1978) du 27 juillet 1978,

Réaffirmant en particulier les dispositions de sa résolution 385 (1976) relatives à l'intégrité territoriale et à l'unité de la Namibie,

Prenant note du paragraphe 7 de la résolution 32/9 D de l'Assemblée générale, en date du 4 novembre 1977, qui déclare que Walvis Bay constitue une partie intégrante de la Namibie,

I. Déclare que l'intégrité territoriale et l'unité de la Namibie doivent être assurées par la réintégration de Wal-vis Bay dans son territoire;

2. Décide de prêter son plein appui à la mise en oeuvre des mesures nécessaires pour assurer dans un proche avenir la réintégration de Walvis Bay dans la Namibie;

3. Déclare que, en attendant la réalisation de cet objectif, l'Afrique du Sud ne doit utiliser Walvis Bay d'aucune manière qui soit préjudiciable à l'indépendance de la Namibie ou à la viabilité de son économie;

4. Décide de rester saisi de la question jusqu'à ce que Walvis Bay soit pleinement réintégrée dans la Namibie.

Adoptée à l'unanimité à la 2082' séance

Décisions

A sa 2087e séance, le 29 septembre 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bénin, du Botswana, du Soudan et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation en Namibie : rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 2 de la résolution 431 (1978) du

Conseil de sécurité concernant la situation en Namibie (S/12827 et Corr.l58)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, d'adresser une invitation à une délégation du Conseil des Nations Unies pour la Namibie composée du Président et des trois Vice-Présidents de cet organe, ainsi qu'au Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande des représentants du Gabon, de Maurice et du Nigeria", d'adresser une invitation à M. Sam Nujoma en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande des représentants du Gabon, de Maurice et du Nigéria60, d'adresser une invitation à M. Edem Kodjo en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 435 (1978)

du 29 septembre 1978

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 385 (1976) du 30 janvier 1976 et 431 (1978) et 432 (1978) du 27 juille: 1978,

Ayant examiné le rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 2 de la résolution 431 (1978)" ainsi que la déclaration explicative qu'il a faite le 29 septembre 1978 devant le Conseil de sécurité (S/ 12869)62,

Prenant acte des communications pertinentes adressées au Secrétaire général par le Gouvernement sud-africain,

Prenant acte également de la lettre en date du 8 septembre 1978 adressée au Secrétaire général par le Président de la South West Africa People's Organization63.

Réaffirmant la responsabilité juridique de l'Organisation des Nations Unies à l'égard de la Namibie,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général pour l'application de la proposition de règlement de la situation en Namibie" ainsi que sa déclaration explicative;

" Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1978. " Ibid., document S/12866. " ibid., document S/12872.

Ibid document S/12827.

Ibid. (renie-troisiime année, 2087'. séance. par 11 à 22

" Ibid , Supplément de juillet. août et septembre 1978, document S/12841.

" Ibid.. Suppli'mem d' avril , mai et juin 1978, document Si 12636

13

2. Réaffirme que son objectif est le retrait de l'administration illégale de l'Afrique du Sud en Namibie et k transfert du pouvoir au peuple de la Namibie avec l'assistance de [Organisation des Nations Unies conformément à la résolution 385 (1976) du Conseil de sécurité;

3. Décide de créer sous son autorité, pour une durce pouvant aller jusqu'à douze mois, un Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition, conformément au rapport susmentionné du Secrétaire général. aux fins d'aider son représentant spécial à exécuter le mandat qui lui a été confié au paragraphe 1 de la résolution 431 (1978) du Conseil de sécurité, à savoir assurer dans un proche avenir l'indépendance de la Namibie au moyen d'élections libres sous la supervision et le contrôle de l'Organisation des Nations Unies;

4. Constate avec satisfaction que la South West Africa People's Organization est disposée à coopérer à la mise en application du rapport du Secrétaire général, et notamment qu'elle est prête à signer et à respecter les dispositions relatives au cessez-le-feu, comme l'a exprimé son président dans sa lettre du 8 septembre 1978;

5. Demande à l'Afrique du Sud de coopérer immédiatement avec lç Secrétaire général à l'application de la présente résolution;

6. Déclare que toutes les mesures unilatérales prises par l'administration illégale en Namibie en relation avec le processus électoral, y compris l'établissement unilatéral de listes électorales, ou le transfert du pouvoir, en violation des résolutions 385 (1976),' 431 (1978) et de la présente résolution, sont nulles et non avenues;

7. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité sur l'application de la présente résolution le 23 octobre 1978 au plus tard.

Adoptée à la 2087' séance par 12 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques)65

Décisions

A sa 20886 séance, le 30 septembre 1978, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Guinée à participer, sans-droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2092e séance, le 31 octobre 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Burundi, de l'Egypte et du Ghana à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée

"La situation en Namihie :

"a) Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 7 Je la résolution 435 (1978) du Conseil de securité concernant la situation en Namihie ( S/12903"):

ne Un membre iUtunel n'a pas participé au vote " Voir DO<</span> 'cl, du Con 411 de

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t renrr, Ir 015u sri, année. Supplement l o‘r,,h1c novernin ■. el des emhrc h)-7S

^—t)) Lettre, en date du 24 octobre 1978, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Burundi auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/12906')...

A la même séance, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, d'adresser une invitation à une délégation du Conseil des Nations Unies pour la Namihie composée du Président et des trois Vice-Présidents de cet organe.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande des représentants du Gabon, de Maurice et du Nigéria67, d'adresser une invitation à M. Theo-Ben Guri-rab en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 20946 séance, le ler novembre 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, du Bangladesh, du Bénin, de la Guyane, de la Somalie et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2095e séance, le 2 novembre 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, du Mozambique et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2096e séance, le 6 novembre 1978, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Algérie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 439 (1978)

du 13 novembre 1978

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 385 (1976) du 30 janvier 1976, 431 (1978) et 432 (1978) du 27 juillet et 435 (1978) du 29 septembre 1978,

Avant examiné le rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 7 de la résolution 435 (1978)68,

Prenant acte des communications pertinentes adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité",

lhkl, document S/12409. "ibn/ document S/I2903

HUI

disekluicnts S11240(1 et S/1290'

14

Ayant entendu et examiné la déclaration du Président du Conseil des Nations Unies pour la Namibie",

Prenant acte également de la communication en date du 23 octobre 1978 adressée au Secrétaire général par le Président de la South West Africa People's Organization7',

Réaffirmant la responsabilité juridique de l'Organisation des Nations Unies à l'égard de la Namibie ainsi que le fait qu'elle continue d'avoir pour mandat d'appliquer la résolution 385 (1976), en particulier l'organisation d'élections libres en Namibie sous la superyision et le contrôle de l'Organisation des Nations Unies,

Réitérant l'opinion que toute mesure unilatérale prise par l'administration illégale en Namibie en relation avec le processus électoral, y compris l'établissement unilatéral de listes électorales, ou le transfert du pouvoir, en violation des résolutions susmentionnées et de la présente résolution, est nulle et non avenue,

Gravement préoccupé par la décision du Gouvernement sud-africain de procéder à des élections unilatérales en Namibie en violation manifeste des résolutions 385 (1976) et 435 (1978),

1. Condamne la décision du Gouvernement sud-africain de procéder unilatéralement à la tenue d'élections dans le Territoire du 4 au 8 décembre 1978 en violation des résolutions 385 (1976) et 435 (1978) du Conseil de sécurité;

2. Considère que cette décision constitue un défi manifeste à l'Organisation des Nations Unies et, en particu lier, à l'autorité du Conseil de sécurité;

3. Déclare que ces élections et leurs résultats sont nuls et non avenus et qu'aucune reconnaissance ne sera accordée par l'Organisation des Nations Unies ou par aucun Etat Membre à aucun représentant ou organe établi par ce processus;

4. Demande à l'Afrique du Sud d'annuler immédiatement les élections qu'elle se propose de tenir en Namibie en décembre 1978;

5. Exige une fois de plus que l'Afrique du Sud coopère avec le Conseil de sécurité et le Secrétaire général à l'application des résolutions 385 (1976), 431 (1978) et 435 (1978);

6. Avertit l'Afrique du Sud que, si elle ne le faisait pas, le Conseil de sécurité serait obligé de se réunir immé-

" Ibid., trente-troisième année, 2092e séance.

7' Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1978, document S/12913.

diatement pour engager des actions appropriées en vertu de la Charte des Nations Unies, y compris son Chapitre VII, afin d'assurer [observation par l'Afrique du Sud des résolutions susmentionnées;

7. Prie le Secrétaire général de faire rapport sur les progrès accomplis dans l'application de la présente résolution le 25 novembre 1978 au plus tard.

Adoptée à la 2098' séance par 10 voix contre zéro, avec 5 abstentions (Allemagne, République fédérale d', Canada, Etats-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Décisions

A sa 2103e séance, le 4 décembre 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Congo et de l'Angola à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation en Namibie : lettre, en date du 1 décembre 1978, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1294.572).'

A la même séance, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, d'adresser une invitation a une délégation du Conseil des Nations Unies pour la Namibie composée du Président et des trois Vice-Présidents de cet organe.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande des représentants du Gabon, de Maurice et du Nigéria73, d'adresser une invitation à M. Theo-Ben Guri-rab en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

⁷² Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1978. " Ibid„ document S/12952.

15

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurif^

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES74

A. Demande d'admission des Iles Salomon

Décisions

A sa 2083e séance, le 16 août 1978, le Conseil, après avoir adopté son ordre du jour, a décidé, conformément à l'article 59 du règlement intérieur provisoire, de renvoyer au Comité d'admission de nouveaux Membres, pour examen et rapport, la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par les Iles Salomon".

A sa 2084e séance, le 17 août 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Australie, de Fidji, de la Nouvelle-Zélande et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à participer, sans droit de vote, à la discussion du rapport du

Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957, 1958, 1960, 1961, 1962, 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976 et 1977.

⁷⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-troisième année, Supplément de juillet, août et septembre 1978, document S/12801.

Comité d'admission de nouveaux Membres76 concernant la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par les Iles Salomon.

Résolution 433 (1978)

du 17 août 1978

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par les Iles Salomon",

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre les Iles Salomon à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 2084e séance.

76 Ibid., document S/ 12814.

B. Demande d'admission du Commonwealth de la Dominique

Décisions

A sa 2104e séance, le 5 décembre 1978, le Conseil, après avoir adopté son ordre du jour, a décidé, conformément à l'article 59 du règlement intérieur provisoire, de renvoyer au Comité d'admission de nouveaux Membres, pour examen et rapport, la demande d'admission à l'Orga-nisation des Nations Unies présentée par le Commonwealth de la Dominique77.

A sa 2105e séance, le 6 décembre 1978, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Barbade, d'El Sal-vador et de la Trinité-et-Tobago à participer, sans droit de vote, à la discussion du rapport du Comité d'admission de nouveaux Membres78 concernant la demande d'admission

⁷⁷ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1978, document S/ 12942.

Ibid. document S/12956

à l'Organisation des Nations Unies présentée Par le Commonwealth de la Dominique.

Résolution 442 (1978)

du 6 décembre 1978

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par le Commonwealth de la Dominique77,

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre le Commonwealth de la Dominique à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 2105' séance.

16

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE79

Election de membres de la Cour par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale

Décision

Le 31 octobre 1978, le Conseil de sécurité, à sa 2093e séance, et l'Assemblée générale, à sa 40e séance, ont procédé à l'élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice en vue de remplacer les juges suivants, membres sortants :

M. Eduardo Jiménez de Aréchaga (Uruguay); M. Hardy C. Dillard (Etats-Unis d'Amérique);

⁷⁹ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957,1958, 1959, 1960, 1963, 1965, 1966, 1969, 1972 et 1975.

M. Louis lgnacio-Pinto (Dahomey); M. Federico de Castro (Espagne);

M. Platon Dmitrievitch Morozov (Union des Républiques socialistes soviétiques).

Ont été élus :

M. Roberto Ago (Italie);

M. Richard R. Baxter (Etats-Unis d'Amérique); M. Abdullah Ali El-Erian (Egypte);

M. Platon Dmitrievitch Morozov (Union des Républiques socialistes soviétiques);

M. José Sette Câmara (Brésil).

17

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1978 POUR LA PREMIÈRE FOIS

NOTE. — Le Conseil a pour pratique d'adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l'avance, l'ordre du jour pour la séance; on trouvera l'ordre du jour des séances tenues en 1978 dans les Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-troisième année, 2056'' à 2107e séances.

La liste ci-dessous indique, dans l'ordre chronologique, les séances auxquélles le Conseil a décidé, en 1978, d'inscrire à son ordre du jour une question qui n'y figurait pas précédemment.

18

RÉPERTOIRE DES RÉSOLUTIONS

ADOPTÉES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1978

19

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