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Produit le : Mon Aug 29 23:13:51 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1975

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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République-Unie de Ten7anie et de la République-Unie du Cameroun", d'adresser une invitation à M. Sam Nujoma en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 1824e séance, le 2 juin 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Dahomey, de la Roumanie, de la Sierra Leone et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1825e séance, le 3 juin 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant des Emirats arabes unis à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1826e séance, le 4 juin 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bulgarie, de Cuba, du Pakistan, de la République démocratique aile-

27 Docuniénts officiels du Conseil de sécurité, trentièMe an née, SüPplément d'avril, mai et juin 1975, document 5/11705.

mande et de l'Arabie Saoudite à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1827e séance, le 5 juin 1975, le Conseil a décidé, à la demande des représentants de la République-Unie de Tanzanie et de la République-Unie du Came-roun'-'8,d'adresser une invitation au chanoine Burgess _Cary en Vertu de l'article 39 du règlement intérieur

provisoire.

A sa 1828e séance, le 5 juin 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Algérie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1829e séance, le 6 juin 1975, le Conseil a décidé, à la demande des représentants de la République-Unie de Tanzanie et de la République-Unie du Came-rouie°, d'adresser une invitation à M. Abdul S. Minty en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

88 Ibid., document S/11710. 29 Ibid., document S/11712.

LA SITUATION EN CE QUI CONCERNE LE SAHARA OCCIDENTAL

Décisions

A sa 1849e séance, le 20 octobre 1975, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Espagne et du Maroc à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation en ce qui concerne le Sahara occidental : lettre, en date du 18 octobre 1975, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Espagne auprès de l'Or-ganisation des Nations Unies (S(118513°)".

A sa 1850e séance, le 22 octobre 1975, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Algérie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 377 (1975) du 22 octobre 1975

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la situation concernant le Sahara occidental et la lettre en date du 18 octobre 1975 adres-

30 Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975.

sée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Espagne (S/11851),

Réaffirmant les termes de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, et toutes les autres résolutions pertinentes de l'Assem-blée générale concernant le territoire,

1. Agissant conformément à l'Article 34 de la Charte des Nations Unies et sans préjudice de toute mesure que l'Assemblée générale pourrait prendre aux termes de sa résolution 3292 (XXIX) du 13 décembre 1974 et des négociations que les parties concernées et intéressées pourraient entreprendre en vertu de l'Article 33 de la Charte, prie le Secrétaire général d'engager des consultations immédiates avec les parties concernées et intéressées et de faire rapport dès que possible au Conseil de sécurité sur les résultats de ses consultations en vue de permettre au Conseil d'adopter les mesures appropriées pour faire face à la situation présente concernant le Sahara occidental;

2. Fait appel aux parties concernées et intéressées pour qu'elles fassent preuve de retenue et de modération et pour qu'elles mettent le Secrétaire général en mesure d'entreprendre sa mission dans des conditions satisfaisantes.

Adoptée à la 1850e séance par consensus.

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