résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité, en

date du 22 octobre 1973, Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

d'une paix juste et durable et d'éviter une impasse au Moyen-Orient."

Le Conseil a approuvé l'appel par 13 voix contre zéro. Deux des membres (Chine et Irak) n'ont pas participé au vote.

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois;

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c) De prier le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à la 1822e séance par 13 voix contre zérols.

Décisions

Le 9 juillet 1975, le Président du Conseil de sécurité a déclaré dans une note' que, le 7 juillet, le Secrétaire général lui avait demandé de porter à la connaissance des membres du Conseil son intention de nommer le colonel Hannes Philipp (Autriche) au poste de commandant de la FNUOD. Il était dit, dans le dernier paragraphe de la note, que le Président du Conseil avait, le 9 juillet, informe le Secrétaire général de ce qui suit :

"Après avoir consulté les membres du Conseil de sécurité, le Président souhaite informer le Secrétaire général que le Conseil donne son assentiment à cette nomination. La délégation chinoise a déclaré que la Chine se dissociait de l'affaire."

A sa 1832e séance, le 21 juillet 1975, après l'inscription à l'ordre du jour du Conseil de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force d'urgence des Nations Unies (S/11758 ^15)", le Président a donné lecture du texte d'un appel qu'il avait adressé au Président de l'Egypte au noindu Conseil :

"Sur 'la base des entretiens que j'ai eus avec le Secrétaire général et avec les membres du Conseil de sécurité, et compte tenu de la gravité de la situation au Moyen-Orient, je crois que, dans les circonstances actuelles, une nouvelle prolongation du mandat de la Force d'urgence des Nations Unies contribuerait sensiblement à la création d'une atmosphère propice à la réalisation de progrès sur la voie d'un accord en vue d'une paix juste et durable dans la région. Par conséquent, au nom du Conseil de sécurité, je vous. demande instamment de reconsidérer l'attitude de l'Egypte sur la situation. Je puis vous assurer qu'e le Conseil, reconnaissant les mesures constructives déjà prises pour la cause de la paix, suit la situation de très près et souligne qu'il importe de réaliser de nouveaux progrès sur la voie

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Le 22 juillet 1975, le Président du Conseil de sécurité a déclaré dans une notel-6 que, le 3 juillet, le Secrétaire général, se référant à la correspondance concernant le remplacement du contingent péruvien à la FNUOD, lui avait demandé d'informer les membres du Conseil que, malgré des efforts intenses, il n'avait pas été possible de déterminer quel payS d'Amérique latine pourrait fournir un contingent pour la FNUOD afin de remplacer le contingent péruvien; c'est pourquoi le Secrétaire général s'etait adressé à des gouver-netnents d'autres groupes régionaux pour s'enquérir si un contingent de remplacement approprié serait disponible. Le 21 juillet, au cours de consultations officieuses entre les membres du Conseil de sécurité, le Secrétaire général avait informé oralement le Président et les membres du Conseil que, le Gouvernement iranien étant prêt à fournir un contingent à la FNUOD, il proposait de remplacer le contingent péruvien par un contingent iranien. Le même jour, le Président du Conseil avait informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"Après avoir consulté les membres du Conseil de sécurité, je puis vous informer que le Conseil, qui vous sait gré des efforts que vous avez déployés, a pris bonne note que les contacts que vous avez eus avec les gouvernements des pays d'Amérique latine et avec le Président du Groupe des pays d'Amérique latine à l'Organisation des Nations Unies ont démontré qu'il n'était pas possible pour le moment de remplacer le contingent péruvien de la FNUOD par ûn autre contingent d'un pays d'Amérique latine.

"Vu les circonstances présentes et étant donné la nécessité, soulignée dans votre lettre, de parvenir à remplacer le plus rapidement possible le contingent péruvien, le Conseil de sécurité accepte de remplacer celui-ci par un contingent fourni par un pays n'appartenant pas à l'Amérique latine, compte tenu â la fois de la nécessité de veiller à ce que la Force reste efficace et du principe reconnu d'une répartition géographique équitable.

Le Conseil de sécurité accepte également la proposition dont vous avez aujourd'hui informé les membres du Conseil de remplacer le contingent péruvien par un contingent iranien.

"Le Conseil sait gré au Gouvernement péruvien de la manière remarquable dont le contingent péruvien s'est acquitté des tâches importantes qui lui avaient été assignées.

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"Le représentant de la Chine a déclaré que son pays se dissociait de cette affaire."

13 Deux des membres (Chine et Irak) n'ont pas participé au vote.

¹⁴ Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième an née, Supplément de juillet, août et septembre 1975, document S/11750.

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A sa 1833e séance, le 24 juillet 1975, lé Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Egypte et d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la

¹⁵ Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1975.

¹⁵ Ibid., document S/11768.