il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et
aucune garantie ne peut en être attendue.
RESOLUTIONS
ET
DECISIONS
DU CONSEIL DE SECURITE
1962
CONSEIL DE SECURITE
DOCUMENTS OFFICIELS :
DIX-SEPTIEME ANNEE
NATIONS UNIES
New York, 1966
NOTE
Les
Résolutions et
décisions du Conseil de sécurité sont
publiées
par armée. Le présent recueil contient les
résolutions adoptées et
les décisions prises par le Conseil en 1962 au sujet des
questions
de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises
touchant
certaines des plus importantes questions de procédure. Les
résolutions
et décisions figurent sous un titre général
désignant la
question dont il s’agit. Les questions sont divisées en deux
parties,
et, dans chacune de ces parties, elles sont classées
d'après la date
à laquelle le Conseil les a examinées pour la
première fois au cours
de l’année; sous chaque question, les résolutions et
décisions
figurent dans l’ordre chronologique.
Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour
sont indiquées
à la rubrique "Questions inscrites à l'ordre du jour du
Conseil de sécurité en 1962 pour la première
fois".
Les résolutions sont numérotées dans l’ordre de
leur adoption.
La cote qui figure entre crochets sous le titre d’une résolution
est celle qui servait à désigner le texte en question
avant l’adoption,
en 1964, du système de numérotage utilisé dans le
présent
recueil et qui a été appliqué
rétroactivement aux résolutions antérieures
du Conseil. On a fait suivre le texte des résolutions des
résultats du vote. En règle générale, les
décisions ne sont pas mises
aux voix, mais, dans les cas où il y a eu vote, les
résultats sont
donnes immédiatement après le texte de la
décision.
*
* *
Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies
se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention
d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de
l'Organisation.
On trouvera un répertoire des documents du Conseil de
sécurité
(cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans
Check List of United
Nations Documents, part 2, No. 1 (publication des Nations Unies,
numéro de vente: 53.1.3) et, pour 1950 et les années
suivantes,
dans les
Suppléments
aux
Documents [ou, avant
1954,
Procès-verbaux]
officiels du Conseil de sécurité.
S/INF/17/Rev.1
TABLE DES MATIERES
Membres du Conseil de
sécurité en 1962
Résolutions
adoptées et décisions prises par le
Conseil de sécurité en 1962
Première partie. Questions
examinées par le
Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable
du maintien de la paix et de la sécurité
internationales
La question Inde-Pakistan
Question
présentée par Cuba
La question de Palestine
Question relative
à la situation dans les Caraïbes
Deuxième partie.
Autres questions examinées
par le Conseil de sécurité
Procédure:
Ajournement de la
séance avant l’adoption
de l’ordre du jour
Admission de nouveaux
Membres à l’Organisation
des Nations Unies
Recommandation
concernant la nomination du
Secrétaire général
Questions inscrites à
l’ordre du jour du Conseil
de sécurité en 1962 pour la première fois
Répertoire des résolutions
adoptées par le Conseil
de sécurité en 1962
MEMBRES DU CONSEIL
DE SECURITE EN 1962
En 1962, les membres du Conseil étaient les suivants:
Chili
Chine
Etats-Unis d’Amérique
France
Ghana
Irlande
République arabe unie
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Union des Républiques socialistes soviétiques
Venezuela
RESOLUTIONS
ADOPTEES ET DECISIONS PRISES
PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1962
Première
partie. Questions examinées par le
Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable
du maintien de la paix et de la sécurité internationales
LA
QUESTION INDE-PAKISTAN [1]
Décision
A sa 990e séance, le 1er février 1962, le Conseil a
décidé d’inviter les représentants du Pakistan et
de
l'Inde à participer, sans droit de vote, à la discussion
de la question intitulée "La question Inde-Pakistan:
lettre, en date du 11 janvier 1962, adressée au Président
du Conseil de sécurité par le représentant
permanent du
Pakistan (S/5058 [2]); lettre, en date du 16 janvier 1962,
adressée au Président du Conseil de
sécurité par le
représentant permanent de l’Inde (S/5060 [2]); lettre, en
date du 29 janvier 1962, adressée au Président du Conseil
de sécurité par le représentant permanent du
Pakistan
(S/5068 [2])".
[1] Question ayant fait l’objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1948, 1949, 1950, 1951, 1952 et 1957.
[2] Voir
Documents
officiels du Conseil de sécurité,
dix-septième année, Supplément de janvier,
février et mars 1962.
QUESTION
PRESENTEE PAR CUBA
Décisions
A sa 992e séance, le 14 mars 1962, le Conseil a
décidé
d’inviter le représentant de Cuba à participer, sans
droit de vote, à la discussion de la question.
A sa 998e séance, le 23 mars 1962, le Conseil a maintenu
la décision du Président selon laquelle, en vertu
de l’article 35 du règlement intérieur provisoire, le
projet de résolution dont le Conseil était saisi [3] ne
pouvait être retiré étant donné qu’un vote
avait en
lieu sur l’un de ses paragraphes.
Adoptée
par 7 voix contre 2 (Roumanie, Union des
Républiques socialistes soviétiques), avec 2
abstentions (Ghana, République arabe unie).
[3]
Ibid., document
S/5095.
LA
QUESTION DE PALESTINE [4]
Décisions
A sa 999e séance, le 28 mars 1962, le Conseil a
décidé
d’inviter les représentants de la Syrie et d’Israël
à
participer, sans droit de vote, à la discussion de la
question intitulée "La question de Palestine. --- a) Lettre, en
date du 20 mars 1962, adressée au Président du Conseil
de sécurité par le représentant permanent de la
République
arabe syrienne (S/5096 [5]); b) Lettre, en date
du 21 mars 1962, adressée au Président du Conseil
de sécurité par le représentant permanent
d’Israël
(S/5098 [5])".
A la même séance, le Conseil a décidé
d’examiner
simultanément les rubriques a) et b) du point qu’il
venait d’inscrire à l’ordre du jour.
A la même séance, le Conseil a décidé de
prier le
Chef d’état-major de l’Organisme des Nations Unies
chargé de la surveillance de la trêve en Palestine de
revenir à New York afin de se mettre à la disposition
des membres du Conseil qui désireraient le consulter,
et a ajourné la séance jusqu’à son arrivée.
A sa 1000e séance, le 3 avril 1962, le Conseil a
décidé
que les membres qui souhaitaient poser des questions
au Chef d’état-major de l'Organisme des Nations
Unies chargé de la surveillance de la trêve en Palestine
devaient le faire à cette séance, et que le Chef
d’état-major
y répondrait à la séance suivante.
A la 1001e séance, le 4 avril 1962, le Conseil a
décidé
d’annexer au compte rendu de cette séance les réponses
écrites que le Chef d’état-major de l'Organisme des
Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve en
Palestine présentait aux questions qui lui avaient
été
posées et la séance précédente.
[4] Question ayant fait l’objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1953, 1954, 1955,
1956, 1957, 1958, 1959 et 1961.
[5] Voir
Documents
officiels du Conseil de sécurité,
dix-septième année, Supplément de janvier,
février et mars 1962.
171 (1962).
Résolution du 9 avril 1962
[S/5111]
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses
résolutions 54 (1948) du 15 juillet 1948
et 93 (1951) du 18 mai 1951,
Ayant examiné le
rapport [6] du Chef d’état-major de
l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance
de la trêve en Palestine sur les activités militaires dans
la
région du lac de Tibériade et dans la zone
démilitarisée,
Ayant entendu les déclarations des représentants de la
Syrie et d’Israël,
Profondément
préoccupé par les événements qui se
sont produits dans la région en violation de la Charte
des Nations Unies et de la Convention d’armistice
général syro-israélienne [7],
Rappelant en particulier les
dispositions du paragraphe
4 de l’Article 2 de la Charte et de l’article 1 de la
Convention d’armistice général,
Notant avec satisfaction qu’un
cessez-le-feu est intervenu,
1.
Déplore les
hostilités qui ont commencé le 8 mars
1962 entre la Syrie et Israël et invite les deux gouvernements
intéressés à s’acquitter des obligations que leur
fait le paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte en
s’abstenant de la menace ainsi que de l’emploi de la force;
2.
Réaffirme sa
résolution 111 (1956) du 19 janvier
1956 dans laquelle il a condamné les actions militaires
menées par Israël en violation des dispositions de la
Convention d’armistice général, qu’elles aient
été ou
non entreprises par représailles;
3.
Juge que l’attaque
israélienne du 16-17 mars 1962
constitue une violation flagrante de cette résolution, et
invite Israël à s’abstenir scrupuleusement de toute
action de cette nature a l’avenir;
4.
Approuve les mesures
recommandées par le Chef
d’état-major pour mettre l’Organisme chargé de la
surveillance de la trêve mieux à même de maintenir
et
rétablir la paix et de déceler et prévenir des
incidents
futurs, et invite les autorités israéliennes et syriennes
à
aider le Chef d’état-major à exécuter ces mesures
sans
retard;
5.
Invite les deux
parties à respecter scrupuleusement
le cessez-le-feu organisé par le Chef d’état-major le
17 mars 1962;
6.
Demande que soient
strictement respectés l'article
V de la Convention d’armistice général, aux termes
duquel les forces armées doivent être exclues de la zone
démilitarisée, et l'annexe IV à cette convention,
qui
fixe des limites aux effectifs des forces dans la zone
défensive, et invite le Gouvernement d’Israël et le
Gouvernement de la Syrie à coopérer avec le Chef
d’état-major en vue d’éliminer toute violation desdites
dispositions;
7.
Invite le Gouvernement
d’Israël et le Gouvernement
de la Syrie à coopérer avec le Chef d’état-major
pour qu’il puisse s’acquitter des responsabilités que lui
imposent la Convention d’armistice général et les
résolutions
pertinentes du Conseil de sécurité, et demande
instamment que soient prises sans retard toutes mesures
nécessaires pour remettre en activité la Commission mixte
d’armistice et pour tirer pleinement parti des rouages
mixtes d’armistice;
8.
Prie le Chef
d’état-major de rendre compte de la
situation en tant que de besoin.
Adoptée
à la 1006e séance par 10 voix contre zéro,
avec une abstention (France).
[6]
Ibid., documents
S/5102 et Add.1.
[7]
Procès-verbaux
officiels du Conseil de sécurité,
quatrième année, Supplément spécial
n° 2.
QUESTION RELATIVE
À LA SITUATION DANS LES CARAIBES
Décisions
A sa 1022e séance, le 23 octobre 1962, le Conseil a
décidé d’inviter le représentant de Cuba à
participer,
sans droit de vote, à la discussion de la question.
A la même séance, le Conseil a décidé
d’examiner
simultanément les trois lettres qu’il venait d’inscrire à
son ordre du jour.
A sa 1025e séance, le 25 octobre 1962, le Conseil a
décidé de remettre la discussion de la question
sine die.
Deuxième
partie. Autres questions examinées
par le Conseil de sécurité
PR0CEDURE
[8]
AJOURNEMENT
DE LA SEANCE AVANT L’ADOPT1ON
DE L’ORDRE DU JOUR
Décision
A sa 989e séance, le 30 janvier 1962, le Conseil, avant
de se prononcer sur l'ordre du jour provisoire dont il
était saisi et qui était ainsi conçu:
"1. Adoption de l’ordre du jour.
"2. Lettre, en date du 13 juillet 1960, adressée au
Président du Conseil de sécurité par le
Secrétaire
général (S/4381 [9]):
Lettre, en date du 25 janvier 1962, adressée au
Président du Conseil de sécurité par le
représentant
de l’Union des Républiques socialistes
soviétiques (S/5064 [10])",
a décidé d’ajourner la séance en vertu de
l’article 33
du règlement intérieur provisoire.
Adoptée
par 7 voix contre 2 (Roumanie, Union des
Républiques socialistes soviétiques), avec 2
abstentions (Ghana, République arabe unie).
[8] Ouestion ayant fait l’objet de résolutions ou
décisions de la
part du Conseil en 1946, 1947 et 1950.
[9] Voir
Documents
officiels du Conseil de sécurité,
quinzième année, Supplément de juillet,
août et septembre 1960.
[10]
Ibid., dix-septième
année, Supplément de janvier, février et mars
1962.
ADMISSION DE NOUVEAUX
MEMBRES
À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES [11]
Décision
A sa 1017e séance, le 26 juillet 1962, le Conseil a
décidé d’inviter le représentant de la Belgique
à participer,
sans droit de vote, à la discussion de la question
de l’admission de la République rwandaise et du
Royaume du Burundi à l’Organisation des Nations
Unies.
[11] Question ayant fait l’objet de résolutions ou
décisions de
la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955,
1956, 1957, 1958, 1960 et 1961.
172 (1962).
Résolution du 26 juillet 1962
[S/5149]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
demande d’admission à l’Organisation
des Nations Unies présentée par la République
rwandaise [12],
Recommande à l’Assemblée générale
d’admettre la
République rwandaise à l’Organisation des Nations
Unies.
Adoptée
à l’unanimité à la 1017e séance.
[12]
Documents officiels
du Conseil de sécurité, dix-septième
année, Supplément de juillet, août et
septembre 1962, documents S/5137 et Add.1 et 2.
173 (1962).
Résolution du 26 juillet 1962
[S/5150]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
demande d’admission à l’Organisation
des Nations Unies présentée par le Royaume du
Burundi [13],
Recommande à l’Assemblée générale
d’admettre le
Royaume du Burundi à l’Organisation des Nations
Unies.
Adoptée
à l’unanimité à la 1017e séance.
[13]
Ibid., documents
S/5139 et Add.1.
174
(1962). Résolution du 12 septembre 1962
[S/5166]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
demande d’admission à l’Organisation
des Nations Unies présentée par la Jamaïque [14],
Recommande à
l’Assemblée générale d’admettre la
Jamaïque à l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée
à l’unanimité à la 1018e séance.
[14]
Ibid., document
S/5154.
175
(1962). Résolution du 12 septembre 1962
[S/5167]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
demande d’admission à l’Organisation
des Nations Unies présentée par l’Etat de Trinité
et Tobago [15],
Recommande à
l’Assemblée générale d’admettre l’Etat
de Trinité et Tobago à l'Organisation des Nations
Unies.
Adoptée
à l’unanimité à la 1018 séance.
[15]
Ibid., documents
S/5162 et Add,1.
176 (1962).
Résolution du 4 octobre 1962
[S/5174]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
demande d’admission à l’Organisation
des Nations Unies de la République algérienne
démocratique et populaire [16],
Recommande a
l’Assemblée générale d’admettre la
République algérienne démocratique et populaire
à
l’Organisati0n des Nations Unies.
Adoptée
à la 1020e séance par 10 voix contre zéro,
avec une abstention (Chine).
[16]
Ibid., Supplément
d’octobre, novembre et décembre 1962,
document S/5172.
177 (1962).
Résolution du 15 octobre 1962
[S/5179]
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné la
demande d’admission à l’Organisation
des Nations Unies présentée par l’Ouganda [17],
Recommande à
l’Assemblée générale d’admettre
l’Ouganda à l’Organisation des Nations Unies.
Adoptée
à l’unanimité â la 1021e séance.
[17]
Ibid., docmnent
S/5176.
RECOMMANDATION
CONCERNANT LA
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL [18]
Décision
A sa 1026e séance (séance privée), le 30 novembre
1962, le Conseil a décidé à l’unanimité de
recommander
à l’Assemblée générale de nommer U Thant
Secrétaire
général de l’Organisation des Nations Unies pour un
mandat qui expirerait le 3 novembre 1966.
[18] Question ayant fait l'objet de résolutions ou
décisions de
la part du Conseil en 1946, 1950, 1953 et 1957. Une résolution
relative à la question de la "Recommandation concernant la
nomination d’un Secrétaire général par
intérim" a été adoptée
en 1961.
QUESTIONS
INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
DE SECURITE EN 1962 POUR LA PREMIERE FOIS
NOTE. --- Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque
séance, en se
fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à
l'avance, l’ordre du jour pour
la séance; on trouvera l’ordre du jour des séances tenues
en 1962 dans les
Documents officiels du Conseil de sécurité,
dix-septième année, 989e à 1026e séances.
Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste
inscrite sur la liste des
questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci
accepte qu’elle en soit
rayée. Lors de séances ultérieures, ladite
question peut figurer à l’ordre du jour soit
sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles
rubriques que le
Conseil aura décidé d’y inclure.
La liste ci-dessous indique, dans l’ordre chronologique, les
séances auxquelles
le Conseil a décidé d’inscrire une question à
l’ordre du jour pour la première fois.
| Questions |
Séances |
Dates |
| Lettre, en date du 8 mars 1962,
adressée au Président du
Conseil de sécurité par le représentant permanent
de Cuba
(S/5086 [19]) [Question
présentée par Cuba] |
992e |
14 mars 1962 |
| Lettre, en date du 22 octobre
1962, adressée au Président
du Conseil de sécurité par le représentant
permanent
des Etats-Unis d’Amérique (S/5181 [20]); lettre, en date
du 22 octobre 1962, adressée au Président du Conseil
de sécurité par le représentant permanent de Cuba
(S/5183 [20]); lettre, en date du 23 octobre 1962, adressée
au Président du Conseil de sécurité par le
représentant
permanent adjoint de l’Union des Républiques socialistes
soviétiques (S/5186 [20])
[Question relative à la
situation dans les Caraibes] |
1022e |
23 octobre 1962 |
[19] Voir
Documents
officiels du Conseil de
sécurité, dix-septième année,
Supplément de janvier, février et mars 1962.
[20]
Ibid., Supplément
d’octobre, novembre et décembre 1962.
REPERTOIRE DES
RESOLUTIONS
ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1962
