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Produit le : ven. nov. 19 23:46:26 CET 2010 Par : machinman.net
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1959

Cette page a été construite à partir du document PDF publié sur le site de l'ONU. Les originaux PDF sont des scans, c'est à dire des photographies de copies papier. Pour obtenir ce résultat j'ai utilisé des logiciels qui reconnaissent le texte dans les images, cette opération s'appelle l'OCR, l'Optical Character Recognition. La qualité du résultat est lié à la fois à celle des logiciels et bien sur, à celle des images.
Dans le cas des documents de l'ONU, il est aussi nécessaire d'analyser la mise en page car ceux-ci sont, en grande partie, en 2 colones. Cette étape s'appelle le Layout analysis. Elle restitue le texte dans l'ordre de lecture.
Ici, la reconnaissance de caractères a été effecuée avec le logiciel libre tesseract, après une fastidieuse phase de découpe d'image pour traiter les deux colones du texte original. Ensuite, un long travail de correction a été nénessaire. Enfin j'ai appliqué de manière plus ou moins autonatique la mise en page du texte.

Ce document n'est pas un texte officiel
il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.



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RESOLUTIONS ET DECISIONS
 
DU CONSEIL DE SECURITE
 
1959

CONSEIL DE SECURITE
DOCUMENTS OFFICIELS : QUATORZIEME ANNEE


NATIONS UNIES

New York, 1965

NOTE

Les Résolutions et décisions du Conseil de sécurité sont publiées par année. Le présent recueil contient les résolutions adoptées et les décisions prises par le Conseil en 1959 au sujet des questions de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises touchant certaines des plus importantes questions de procédure. Les résolutions et décisions figurent sous un titre général désignant la question dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux parties, et, dans chacune de ces parties, elles sont classées d’après la date à laquelle le Conseil les a examinées pour la première fois au cours de l'année; sous chaque question, les résolutions et décisions figurent dans l'ordre chronologique.

Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour sont indiquées à la rubrique "Questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité en 1959 pour la première fois".

Les résolutions sont numérotées dans l’ordre de leur adoption. La cote qui figure entre crochets sous le titre d’une résolution est celle qui servait à désigner le texte en question avant l'adoption, en 1964, du système de numérotage utilisé dans le présent recueil et qui a été appliqué rétroactivement aux résolutions antérieures du Conseil. On a fait suivre le texte des résolutions des résultats du vote. En règle générale, les décisions ne sont pas mises aux voix, mais, dans les cas où il y a eu vote, les résultats sont donnés immédiatement après le texte de la décision.

*
*   *

Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s’agit d'un document de l’Organisation.
On trouvera un répertoire des documents du Conseil de sécurité (cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United Nations Documents, part 2, No. 1 (publication des Nations Unies, numéro de vente: 53,1.3) et, pour 1950 et les années suivantes, dans les Suppléments aux Documents [ou, avant 1964, Procès-verbaux] offïciels du Conseil de sécurité.

S/INF/14/Rev.1

TABLE DES MATIERES

Membres du Conseil de sécurité en 1959

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1959

Première partie. Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales
La question de Palestine
Question relative au Laos

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité
Cour internationale de Justice:
Election de membres de la Cour par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale

Questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité en 1959 pour la première fois
Répertoire des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 1959

MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE EN 1959

En l959, les membres du Conseil étaient les suivant:
Argentine
Canada
Chine
Etats-Unis d’Amérique
France
Italie
Japon
Panama
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Tunisie
Union des Républiques socialistes soviétiques

RESOLUTIONS ADOPTEES ET DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1959

Première partie. Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

LA QUESTION DE PALESTINE [1]

Décision

A sa 845e séance, le 30 janvier 1959, le Conseil a décide d’inviter les représentants d’Israël et de la République arabe unie à participer, sans droit de vote, à la discussion d’une plainte d’Israël contre lu République arabe unie [2].

QUESTION RELATIVE AU LAOS

Décision

A sa 848e séance, le 7 septembre 1959, le Conseil a décidé que le vote sur le projet de résolution dont il était saisi [3] devait être considéré comme un vote sur une question de procédure.

Adoptée par 10 voix contre une (Union des Républiques socialistes soviétiques).

[1] Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1947, I948, 1949, 1950, I95l, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957 et 1958.
[2] Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quatorzième année, Supplément de janvier à juin 1959, document S/4151.
[3] Adopté ultérieurement en tant que résolution 132 (1959).

132 (1959). Résolution du 7 septembre 1959

[S/4216]

Le Conseil de sécurité

Décide de constituer un sous-comité composé de l’Argentine, de l’Italie, du Japon et de la Tunisie, et charge ce sous-comité d’examiner les déclarations relatives au Laos faites devant le Conseil de securité, de recevoir d’autres déclarations et documents et de proceder à toutes enquêtes qu’il jugera nécessaires, et de faire rapport au Conseil le plus rapidement possible.

Adoptée à la 848e séance par 10 voix contre une (Union des Républiques socialistes soviétiques) [4].

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE [5]

ELECTION DE MEMBRES DE LA COUR PAR LE CONSEIL DE SECURITE ET L'ASSEMBLEE GENERALE

Décision

Le 29 septembre 1959, le Conseil de sécurité, à sa 849e séance, et l'Assemblée générale. à sa 813e séance plénière, ont élu M. Ricardo J. Alfaro (Panama) membre de la Cour internationale de Justice pour occuper le siège devenu vacant par suite du décès de M. José Gustavo Guerrero.

[5] Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957 et 1958.

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SECURITE EN 1959 POUR LA PREMIERE FOIS

NOTE. --- Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l’avance, l’ordre du jour pour la séance; on trouvera l’ordre du jour des séances tenues en 1959 dans les Documents officiels du Conseil de sécurité, quatorzième année, 845e à 849e séances.

Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste inscrite sur la liste des questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci accepte qu'elle en soit rayée. Lors de séances ultérieures, ladite question peut figurer à l’ordre du jour soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le Conseil aura décidé d’y inclure.
 
La liste ci-dessous indique, dans l’ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé d’inscrire une question à l’ordre du jour pour la première fois.

  
Questions Séances Dates
Rapport du Secrétaire général concernant la lettre du Ministre des affaires étrangères du Gouvernement royal du Laos transmise, le 4 septembre 1959, par une note de la mission permanente du Laos auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/4213 [6]) [Question relative ou Laos] 847e 7 septembre 1959
Election d’un membre de la Cour internationale de Justice en vue de pourvoir le siège devenu vacant par suite du décès du juge José Gustavo Guerrero (S/4204 [7], S/4205 [8]) 849e 29 septembre 1959
  

[6] Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quatorzième année, Supplément de juillet, août et septembre 1959.
[7] Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, quatorzième session, Annexes, point 18 de l’ordre du jour, document A/4179-S/4204.
[8] Ibid., document A/4180-S/4205,

REPERTOIRE DES RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1959

   
Résolution Date Sujet Cote
132 (1959) 7 septembre 1959 Question relative au Laos S/4216
 


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