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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1954

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RESOLUTIONS ET DECISIONS
 
DU CONSEIL DE SECURITE
 
1954

CONSEIL DE SECURITE
PROCES-VERBAUX OFFICIELS : NEUVIEME ANNEE


NATIONS UNIES

New York, 1965


NOTE

Les Résolution et décisions du Conseil de sécurité sont publiées par année. Le présent recueil contient les résolutions adoptées et les décisions prises par le Conseil en 1954 au sujet des questions de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises touchant certaines des plus importantes questions de procédure. Les résolutions et décisions figurent sous un titre général désignant la question dont il s’agit. Les questions sont divisées en deux parties et, dans chacune de ces parties, elles sont classées d‘après la date à laquelle le Conseil les a examinées pour la premiere fois au cours de l’année; sous chaque question, les résolutions et décisions figurent dans l’ordre chronologique.

Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour sont indiquées à la rubrique "Questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité en 1954 pour la première fois".

Les résolutions sont numérotées dans l’ordre de leur adoption. La cote qui figure entre crochets sous le titre d’une résolution est celle qui servait à désigner le texte en question avant l’adoption, en 1964, du systéme de numérotage utilisé dans le présent recueil et qui a été appliqué rétroactivement aux résolutions antérieures du Conseil. On a fait suivre le texte des résolutions des résultats du vote. En règle générale, les décisions ne sont pas mises aux voix, mais, dans les cas où il y a eu vote, les résultats sont donnés immédiatement après le texte de la décision.

*
*   *

Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu'il s‘agit d‘un document de l‘Organisation.
On trouvera un répertoire des documents du Conseil de sécurité (cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United Nations Documents, part 2, No. l (publication des Nations Unies, numéro de vente : 53.1.3) et, pour 1950 et les années suivantes, dans les Suppléments aux Documents [ou, avant 1954, Procès-verbaux] officiel du Conseil de sécurité.


S/INF/9/Rev.1


TABLE DES MATIERES

Membres du Conseil de sécurité en 1954

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1954

Première partie. Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

La question de Palestine
Question présentée par la Thaïlande
Question présentée par le Guatemala

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité


Cour internationale de Justice:
Election de membres de la Cour par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale

Questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité en 1954 pour la première fois

Répertoire des résolutions adoptées parle Conseil de sécurité en 1954

MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE EN 1954

En 1954, les membres du Conseil étaient les suivants :
Brésil
Chine
Colombie
Danemark
Etats-Unis d’Amérique
France
Liban
Nouvelle-Zélande
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Turquie
Union des Républiques socialistes soviétiques


RESOLUTIONS ADOPTEES ET DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1954

Première partie. Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

LA QUESTION DE PALESTINE [1]

Décisions

A sa 658e séance, le 5 février 1954, le Conseil, ayant à son ordre du jour la question intitulée "La question de Palestine. --- a) Plainte d’Israë1 contre l'Egypte, au sujet de : i) l’imposition par l'Egypte de restrictions au passage par le canal de Suez des navires faisant commerce avec Israël; ii) l'application par l’Egypte d’entraves à la navigation des navires se rendant au port israélien d’Elath, dans le golfe d'Akaba (S/3168 [2]); b) Plainte de l'Egypte contre Israël, pour violations par Israël de la Convention d’armistice général égypto-israélienne dans la zone démilitarisée d’E1 Auja (S/3172 [3])", et ayant commencé le débat par l'examen de la rubrique a), a décidé d‘inviter les représentants d'Israë1 et de l'Egypte à participer, sans droit de vote, à la discussion.

A sa 670e séance, le 4 mai 1954, le Conseil a adopté une proposition qui était ainsi énoncée :

"1. Le Conseil adopte l’ordre du jour provisoire,

"2. Il procédera à une discussion générale, au cours de laquelle les orateurs pourront évoquer l’un quelconque ou tous les points de l’ordre du jour.

"3. Il ne prend pour le moment aucun engagement sur le point de savoir s’il adoptera en définitive une résolution ou des résolutions distinctes pour chacun des points examinés ou une ou plusieurs résolutions portant sur l’ensemble de ces points."

Adoptée par 8 voix contre 2 (Liban, Union des Républiques socialistes soviétiques), avec une abstention (Chine).

[1] Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1947, 1948, 1949, 1950,1951 et 1953.
[2] Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1954.

[NOTE. --- L’ordre du jour provisoire pour la 670e séance était le suivant :
1. Adoption de l’ordre du jour.
2. La question de Palestine :
a) Plainte portée par le Liban, au nom du Gouvemement du Royaume hachémite de Jordanie, pour :

"Violation flagrante, par Israël, du paragraphe 2 de l‘article III de la Convention d’armistice général entre le Royaume hachémite de Jordanie et Israël. Un important contingent de forces paramilitaires israéliennes a franchi la ligne de démarcation et, suivant un plan établi d’avance, a attaqué, les 28 et 29 mars 1954, le village de Nahhalin, en faisant usage d’armes automatiques et d'explosifs et en lançant des grenades à main et des bombes incendiaires. Au cours de cette attaque, les agresseurs ont :

"i) Tué cinq gardes nationaux et une femme, et blessé quatorze habitants du village, hommes et femmes;

"ii) Tué trois légionnaires arabes en faisant sauter le camion qui amenait des renforts au village de Nahhalin et blessé les officiers qui commandaient ces renforts, ainsi que quatre autres légionnaires; et

"iii) Cause des dommages considérables, notamment en jetant des bombes sur la mosquée du village " (S/3195 [3]).

b) Plaintes portées par Israël contre la Jordanie au sujet de la répudiation, par la Jordanie, des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention d’armistice général:

"i) Violation des dispositions de l‘article XII de la Convention d’armistice général, en raison du refus de la Jordanie de prendre part à la conférence convoquée par le Secrétaire général en application dudit article (S/3180 et Add.1 et 2 [4]);

"ii) Attaque à main armée d’un autobus le 17 mars 1954, près du col du Scorpion, au cours de laquelle onze Israéliens ont été assassinés;

"iii) Actes d’hostilité --- notamment attaques et raids effectués par des troupes régulières et irrégulières contre la personne et les biens d’Israéliens --- qui constituent des violations répétées des dispositions des articles premier, III et IV de la Convention d’armistice général et, plus particulièrement, récentes attaques à main armée effectuées dans le voisinage de Kissalon, au cours desquelles plusieurs personnes ont été tuées, et menaces continuelles à la sécurité d’Israël;

"iv) Refus de la Jordanie de remplir les obligations qui lui incombent en vertu de l‘article VIII de la Convention d’armistice général " (S/3196 [3]).
 
A la même séance, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de la Jordanie et d’Israël à participer, sans droit de vote à la discussion de la question.

A sa 682e séance, le 14 octobre 1954, le Conseil a décidé de remettre la discussion de la question intitulée "La question de Palestine. --- Plainte d’Israël contre l’Egypte, au sujet de : a) l'imposition par l'Egypte de restrictions au passage par le canal de Suez des navires faisant commerce avec Israël (S/3300 [5])" jusqu’au moment ou il aurait reçu de la Commission mixte d’armistice égypto-israélienne un rapport à ce sujet.

A sa 685e séance, le 11 novembre 1954, le Conseil a décidé de faire connaître au Chef d’état-major de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve en Palestine sa position sur la question examinée à la 682e séance (voir ci-dessus), position résumée par le Président comme suit :

"Le Conseil estime que c’est au Président de la Commission mixte d’armistice qu’il appartient de décider de l'ordre d’importance des questions soumises à l’examen de la Commission et de déterminer, en conséquence, l'ordre dans lequel elles seront étudiées.

"Le Conseil considère convenable que le Président, en procédant à cette appréciation, tienne compte du fait que le Conseil a été saisi de l’incident dit du Bat Galim et a décidé, à sa séance du 14 octobre 1954 [682e séance], d’ajourner l'examen de la question jusqu’à réception du rapport de la Commission mixte d’armistice. En conséquence, il exprime le souhait que le Président donne à l'examen de cet incident la priorité sur l'examen d’autres incidents de moindre importance, que la Commission mixte d’armistice apporte toute diligence à cet examen et fasse tout son possible pour que son rapport parvienne au Conseil de sécurité au plus tôt, c‘est-à-dire avant la fin du mois.

"Le Conseil fait appel aux deux parties pour qu’elles facilitent la tâche du Président de la Commission en se conformant à la décision qu’il aura prise et en se prêtant à l’examen rapide de leur différend par la Commission.

"Le Président du Conseil de sécurité fera connaitre ce qui précède au Chef d’état-major de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve en Palestine et s’assurera que les comptes rendus des séances tenues par le Conseil de sécurité les 14 octobre, 3 et 11 novembre 1954 seront communiqués sans délai au Président de la Commission mixte d’armistice pour l'éclairer sur les sentiments des membres du Conseil."

[3] Ibid., Supplément d’avril, mai et juin 1964.
[4] Ibid., Supplément de janvier, février et mars 1954.
[5] Ibid., Supplément d’octobre. novembre et décembre 1954.

QUESTION PRESENTEE PAR LA THAILANDE

Décision

A sa 672e séance, le 3 juin 1954, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Thaïlande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 29 mai 1954, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent par intérim de la Thaïlande auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/3220 [6])".

QUESTION PRESENTEE PAR LE GUATEMALA

Décision

A sa 675e séance, le 20 juin 1954, le Conseil a décidé d’inviter les représentants du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Câblogramme, en date du 19 juin 1954, adressé au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des relations extérieures du Guatemala (S/3232 [7])".
 
[6] Ibid., Supplément d‘avril, mai et juin 1954.
[7] Ibid.

104 (1954). Résolution du 20 juin 1954

[S/3237]

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné d’urgence la communication adressée au Président du Conseil de sécurité par le Gouvernement du Guatemala [8],

Fait appel pour qu’il soit mis fin immédiatement à toute action susceptible de provoquer l’effusion de sang et demande à tous les Membres de l’Organisation des Nations Unies de s’abstenir, dans l’esprit de la Charte, de prêter aide à une telle action.

Adoptée à l'unanimité à la 675e séance.

[8] Ibid., document S/3232.

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE [9]

ELECTION DE MEMBRES DE LA COUR PAR LE CONSEIL DE SECURITE ET L'ASSEMBLEE GENERALE

[9] Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1949, 1951 et 1953.
 

105 (1954). Résolution du 28 juillet 1954

[S/3274]

Le Conseil de sécurité,

Apprenant avec regret le décès du juge sir Benegal Narsing Rau, survenu le 30 novembre 1953,

Constatant que, de ce fait, il y a un siège à pourvoir à la Cour pour la période non encore accomplie du mandat du défunt, et qu’il convient de pourvoir ce siège conformément au Statut de la Cour internationale de Justice,

Notant que, conformément aux dispositions de l’Article 14 du Statut, la date d’élection en vue de pourvoir ce siège doit être fixée par le Conseil de sécurité,

1. Décide qu’il sera procédé à une élection, en vue de pourvoir le siège vacant, durant la neuvième session de l’Assemblée générale;

2. Décide en outre que cette élection aura lieu avant l’élection normalement prévue, à laquelle il sera procédé pendant la même session en vue de pourvoir les cinq sièges vacants qui seront rendus libres en raison de l'expiration du mandat de cinq membres de la Cour le 5 février 1955.

Adoptée à la 677e séance [10].

[10] Le projet de résolution n'a pas été mis aux voix.

Décisions

Le 7 octobre 1954, le Conseil de sécurité, à sa 681e séance, et l’Assemblée générale, à sa 493e séance plénière, ont élu M. Mohammad Zafrulla Khan (Pakistan) au siège devenu vacant par suite du décès de sir Benegal Narsing Rau.

Aux mêmes séances, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ont procédé à l’élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice en vue de remplacer les juges suivants, membres sortants :

M. Alejandro Alvarez (Chili);
M. Jules Basdevant (France);
M. Levi Femandes Carneiro (Brésil);
M. José Gustavo Guerrero (Salvador);
Sir Arnold Duncan McNair (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).

Ont été élus :

M. Jules Basdevant (France);
M. Roberto Côrdova (Mexique);
M. José Gustavo Guerrero (Salvador);
M. Hersch Lauterpacht (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord);
M. Lucio M. Moreno Quintana (Argentine).

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SECURITE EN 1954 POUR LA PREMIÈRE FOIS

NOTE. --- Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l’avance, l’ordre du jour pour la séance; on trouvera l’ordre du jour des séances tenues en 1954 dans les Documents officiels du Conseil de sécurité, neuvième année, 655e à 686e séances.

Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste inscrite sur la liste des questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci accepte qu’elle en soit rayée. Lors de séances ultérieures, ladite question peut figurer à l‘ordre du jour soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le Conseil aura décidé d’y inclure.

La liste ci-dessous indique, dans l’ordre chronologique. les séances auxquelles le Conseil a décidé d’inscrire une question à l’ordre du jour pour la première fois.

  
Questions Séances Dates
Lettre, en date du 29 mai 1954, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent par intérim de la Thaïlande auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/3220 [11]) 672e 3 juin 1954
Câblogramme, en date du 19 juin 1954, adressé au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des relations extérieures du Guatemala (S/3232 [11]) 675e 20 juin 1954
Siège à pourvoir à la Cour internationale de Justice; date de l’élection (S/3226 [11]) 677e 28 juillet 1954
Lettre, en date du 8 septembre 1954, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant des Etats-Unis d’Amérique (S/3287 [12]) 679e 10 septembre 1954
Election d’un membre de la Cour internationale de Justice en vue de pourvoir le siège devenu vacant par suite du décès de sir Benegal Rau (S/3293 [13]) 681e 7 octobre 1954


[11] Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, neuvième année, Supplément d’avril, mai et juin 1954. [12] Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1954.
[13] Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, neuvième session, Annexes, point 16 de l’ordre du jour, document A/2735-S 3293.

REPERTOIRE DES RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1954

   
Résolutions Dates Sujets Cotes
104 (1954) 20 juin 1954 Question présentée par le Guatemala S/3237
105 (1954) 28 juillet 1954 Cour internationale de Justice S/3274
 
   
   


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