il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et
aucune garantie ne peut en être attendue.
RESOLUTIONS
ET
DECISIONS
DU CONSEIL DE SECURITE
1952
CONSEIL DE SECURITE
PROCES-VERBAUX OFFICIELS :
SEPTIEME ANNEE
NATIONS UNIES
New York, 1965
NOTE
Les
Résolutions
et décision du Conseil de sécurité
sont publiées
par année. Le présent recueil contient les
résolutions adoptées et
les décisions prises par le Conseil en 1952 au sujet des
questions de
fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises
touchant
certaines des plus importantes questions de procédure. Les
résolutions
et décisions figurent sous un titre
général désignant la question
dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux parties
et, dans
chacune de ces parties, elles sont classées
d’après la date à laquelle
le Conseil les a examinées pour la première fois
au cours de l’année;
sous chaque question, les résolutions et
décisions figurent dans
l'ordre chronologique.
Les décisions du Conseil relatives
à son ordre du jour sont
indiquées à la rubrique "Questions inscrites
à l’ordre du jour du
Conseil de sécurité en 1952 pour la
première fois.
Les résolutions sont
numérotées dans l’ordre de leur
adoption.
La cote qui figure entre crochets sous le titre d’une
résolution est
celle qui servait à désigner le texte en question
avant l'adoption,
en 1964, du système de numérotage
utilisé dans le présent recueil
et qui a été appliqué
rétroactivement aux résolutions
antérieures
du Conseil. On a fait suivre le texte des résolutions des
résultats
du vote. En règle générale, les
décisions ne sont pas mises aux
voix, mais, dans les cas où il y a un vote, les
résultats sont donnés
immédiatement après le texte de la
décision.
*
* *
Les cotes des documents de l‘Organisation des
Nations Unies
se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention
d’une cote dans un texte signifie qu’il
s’agit d'un document de
l'Organisation.
On trouvera un répertoire des documents du Conseil
de sécurité
(cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans
''Check List of United
Nations Documents, part 2, No. l'' (publication des Nations Unies,
numéro de vente: 53.1.3} et, pour 1950 et les
années suivantes,
dans les ''Suppléments'' aux ''Procès-verbaux''
[ou, à partir de 1954,
''Documents] officiels du Conseil de sécurité.
S/INF/7/Rev.1
TABLE DES MATIÈRES
Membres du Conseil de
sécurité en 1952
Résolutions adoptées et
décisions prises par le Conseil de
sécurité en 1952
Première partie. Questions examinées
par le
Conseil de sécurité en tant qu’Organe
responsable
du maintien de la paix et de la sécurité
internationales
La question Inde-Pakistan
Deuxième partie. Autres questions
examinées par
le Conseil de sécurité
Armements réglementation et réduction
Admission de nouveaux Membres à
l’Organisation des Nations Unies
Questions inscrites à Pordre du jour du Conseil de
sécurité en 1952 pour ln première fois
Répertoire des résolutions
adoptées par le Conseil de sécurité cn
1952
MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE EN 1952
En 1952, les membres du Conseil étaient les
suivants :
Brésil
Chili
Chine
Etats-Unis d’Amérique
France
Grèce
Pakistan
Pays-Bas
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d‘Irlande duNord
Turquie
Union des Républiques socialistes
soviétiques
RESOLUTIONS ADOPTEES ET DECISIONS
PRISES
PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1952
Première partie. Questions examinées
par le Conseil
de sécurité en tant qu’organe
responsable du maintien
de la paix et de la sécurité internationales
LA QUESTION INDE-PAKISTAN [1]
[1] Question ayant fait l’objet de
résolutions ou décisions de la
part du Conseil en 1948, 1949. 1950 et 1951.
98 (1952). Résolution du 23
décembre
1952
[S/2883]
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution
91 (1951) du 30 mars
1951, sa
décision du 30 avril 1951 et sa résolution 96
(1951) du
10 novembre 1951,
Rappelant en outre les
dispositions qui figurent dans
les résolutions de la Commission des Nations Unies
pour l’Inde et le Pakistan en date du 13 août 1948
[2] et
du 5 janvier 1949 [3], dispositions qui ont été
acceptées
par les Gouvernements de l'Inde et du Pakistan et qui
prévoient que la question du rattachement de l'Etat de
Jammu et Cachemire à l'Inde ou au Pakistan sera
réglée
par la voie démocratique d’un
plébiscite libre et impartial,
organisé sous les auspices de l'Organisation des Nations
Unies,
Ayant reçu le
troisième rapport du
représentant des
Nations Unies pour l'Inde et le Pakistan, en date du 22
avril 1952 [4], ainsi que son quatrième rapport, en date
du 16 septembre 1952 [5],
1.
Approuve les principes
généraux
sur la base desquels
le représentant des Nations Unies s’est
efforcé d’aboutir
à un accord entre le Gouvernement de l’lnde et
celui du
Pakistan;
2.
Constate avec satisfaction
que le
représentant des
Nations Unies a fait savoir que les Gouvernements de
l’lnde et du Pakistan avaient accepté
l’ensemble de ses
douze propositions [6] à l’exception de deux
paragraphes
seulement;
3.
Constate que l’accord
ne s’est pas
fait sur un plan
de démilitarisation de l’Etat de Jarnmu et
Cachemire
parce que les Gouvernements de l’lnde et du Pakistan
n’avaient pas accepté l’ensemble du
paragraphe 7 des
douze propositions;
4.
Invite les
Gouvernements de l’lnde et du
Pakistan
à entamer immédiatement des
négociations, sous les
auspices du représentant des Nations Unies pour
l’lnde
et le Pakistan, afin d’aboutir à un accord sur les
effectifs
précis des forces armées à maintenir
des deux côtés de
la ligne de suspension d’armes à la fin de la
période de
démilitarisation, ces effectifs devant être de 3
000 à 6 000
hommes du côté pakistanais de la ligne de
suspension
d’armes et de 12000 à l8 000 hommes du
côté indien
de la ligne de suspension d’armes, conformément
à la
proposition du représentant des Nations Unies en date
du 16 juillet 1952 [6]; en fixant ces effectifs, il conviendra
de tenir compte des principes et des critères
énoncés au
paragraphe 7 de la proposition du représentant des
Nations Unies en date du 4 septembre 1952 [7]:
5.
Exprime sa reconnaissance
au représentant
des
Nations Unies pour l’lnde et le Pakistan pour les grands
efforts qu’il a déployés afin
d’aboutir à un règlement et
l’invite à demeurer à la disposition
des Gouvernements
de l’lnde et du Pakistan à cet effet;
6.
Invite les
Gouvemements de l’lnde et du
Pakistan
à présenter un rapport au Conseil de
sécurité dans un
délai maximum de 30 jours à compter de la date
d’adoption
de la présente résolution;
7.
Charge le
représentant des Nations Unies
pour
l’lnde et le Pakistan de tenir le Conseil de
sécurité au
courant de l’évolution de la situation.
Adoptée
à la 611e séance
par
9 voix contre zéro, avec une
abstention (Union des Républiques
socialistes soviétiques) [8].
[2] Voir
Procès-verbaux
officiels du Conseil de
sécurité, troisième année,
Supplément de novembre 1948, document
S/1100, par. 75.
[3]
Ibid., quatrième
année,
Supplément de janvier 1949, document
S/1196,par. 15.
[4]
Ibid., septième
année,
Supplément spécial n° 2, document
S/2611
et Corr.1.
[5]
Ibid., document
S/2783.
[6]
Ibid., annexe 3.
[7]
Ibid., annexe 8.
[8] Un des membres (Pakistan) n'a pas participé au
vote.
Deuxième partie. Autre questions
examinées
par le Conseil de sécurité
ARMEMENTS : REGLEMENTATION ET REDUCTION
[9]
[9] Questions ayant fait l‘objet de
résolutions ou décisions de la
part du Conseil en 1947, 1949 et 1950.
97 (1952). Résolution dn 30
janvier 1952
[S/2506]
Le Conseil de sécurité,
Vu la recommandation contenue
dans le paragraphe 2
de la résolution 502 (VI) adoptée le 11 janvier
1952
par l’Assemb1ée générale,
Dissout la Commission des
armements de type classique.
Adoptée
à la 571e séance
[10].
[10] Le compte rendu de la séance ne donne pas de
précisions sur le vote.
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES
A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES [11]
Décisions
A sa 591e séance, le 9 juillet 1952, le Conseil a
décidé
de renvoyer au 2 septembre 1952 l‘examen de la question
de l'admission de nouveaux Membres.
Adoptée
par 8 voix contre une
(Union es Républiques socialistes
soviétiques), avec 2
abstentions (Chili, Pakistan).
A sa 599e séance, le 12 septembre 1952, le Conseil
a
décidé d’examiner la demande
d’admission à l’Organisation
des Nations Unies présentée par la Libye [12]
sans
la renvoyer au Comité d’admission de nouveaux
Membres.
Adoptée
par 8 voix contre une (Chili), avec 2 abstentions (France,
Union des Républiques socialistes soviétiques).
A la même séance, le Conseil a
décidé d’examiner
la demande d’admission à l’Organisation
des Nations
Unies présentée par le Japon [13] sans la
renvoyer au
Comité d’admission de nouveaux Membres.
Adoptée
par 8 voix contre une (Union des Républiques
socialistes soviétiques), avec 2 abstentions (Chili,
France).
A la même séance, le Conseil a
décidé d’examiner les
demandes d’admission à l’Organisation
des Nations
Unies présentées par le Viet-Nam [14], le
Cambodge [15] et
le Laos [16] sans les renvoyer au Comité
d’admission de
nouveaux Membres.
Adoptée
par 8 voix contre une (Union des Républiques
socialistes soviétiques), avec 2 abstentions (Chili,
Pakistan).
[11] Questions ayant fait l‘objet de
résolutions ou décisions de la
part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949 et 1950.
[12]
Procès-verbaux
officiels du Conseil de
sécurité, septième
année, Supplément de janvier, février et mars
1952,
document 52467/Rev.1.
[13]
Ibid., Supplément
d‘avril, mai et
juin 1952, document S/2673.
[14]
Ibid., Supplément de
janvier,
février et mars 1952, document
S/2446; et
ibid.,
Supplément de juillet, août et
septembre 1952,
document S/2756.
[15]
Ibid., Supplément
d‘avril, mai et
juin 1952,
document S/2672.
[16]
Ibid., Supplément de
juillet,
août et septembre 1952,
document S/2706.
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL DE SECURITE EN 1952 POUR LA PREMIERE FOIS
NOTE. --- Le Conseil a pour pratique d’adopter
à chaque séance, en se fondant
sur un ordre du jour provisoire distribué à
l'avance, l'ordre du jour pour la séance;
on trouvera l’ordre du jour des séances tenues en
1952 dans les
Procès-verbaux
officiels du Conseil de sécurité,
septième année, 570e à 611e
séances.
Une fois portée à l'ordre du jour, une
question reste inscrite sur la liste des
questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que
celui-ci accepte qu’elle en soit
rayée. Lors de séances ultérieures,
ladite question peut figurer à l’ordre du jour
soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les
nouvelles rubriques que le
Conseil aura décidé d’y inclure.
La liste ci-dessous indique, dans l’ordre
chronologique, les séances auxquelles
le Conseil a décidé d’inscrire une
question à l’ordre du jour pour la
première fois.
| Questions |
Séances |
Dates |
| Proposition tendant a inviter
les Etats à
adhérer au Protocole
de Genève de 1925 concernant la prohibition de l'arme
bactérienne et à ratifier ledit Protocole |
577e |
18 juin 1952 |
| Admission de nouveaux Membres :
|
|
|
a) Adoption d’une recommandation
à
l'Assemb1ée générale
tendant à l’admission simultanée
à l'Organisation des
Nations Unies des quatorze Etats qui ont présenté
des
demandes à cet effet;
b) Examen de la résolution 506 (VI) de
l'Assemb1ée
générale |
577e |
18 juin
1952 |
| Demande d’enquête au sujet
d’un
prétendu recours à la
guerre bactérienne |
581e |
25 juin 1952 |
| Admission de nouveaux Membres : |
|
|
| c) Nouvelles demandes
d’admission (S/2446 [17];
S/2466 [17],
S/2467/Rev.1 [17], S/2672 [18], S/2673 [18], S/2706 [19]) |
594e |
2
septembre 1952 |
[17] Voir
Procès-verbaux
officiels du Conseil de
sécurité, septième année,
Supplément de
janvier, février et mars 1952.
[18]
Ibid., Supplément
d'avril, mai et juin
1962.
[19]
Ibid., Supplément de
juillet,
août et septembre 1952,
REPERTOIRE DES RESOLUTIONS
ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1952
| Résolution |
Date |
Sujets |
Cotes |
| 97 (1952) |
30 janvier 1952 |
Armements :
réglementation et réduction |
S/2506 |
| 98 (1952) |
23 décembre 1952 |
La question
Inde-Pakistan |
S/2883 |
