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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1950

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RESOLUTIONS ET DECISIONS

 
DU CONSEIL DE SECURITE
 
1950

CONSEIL DE SECURITE
PROCES-VERBAUX OFFICIELS : CINQUIEME ANNEE


NATIONS UNIES

New York, 1965





NOTE


Les Résolutions et décisions du Conseil de sécurité sont publiées par année. Le présent recueil contient les résolutions adoptées et les décisions prises par le Conseil en 1950 au sujet des questions de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises touchant certaines des plus importantes questions de procédure. Les résolutions et décisions figurent sous un titre général désignant la question dont il s’agit. Les questions sont divisées en deux parties, et, dans chacune de ces parties, elles sont classées d’après la date à laquelle le Conseil les a examinées pour la première fois au cours de l’année ; sous chaque question, les résolutions et décisions figurent dans l’ordre chronologique.

Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour sont indiquées à la rubrique "Questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité en 1950 pour la première fois".

Les résolutions sont numérotées dans l’ordre de leur adoption. La cote qui figure entre crochets sous le titre d’une résolution est celle qui servait à désigner le texte en question avant l’adoption, en 1964, du système de numérotage utilisé dans le présent recueil et qui a été appliqué rétroactivement aux résolutions antérieures du Conseil. On a fait suivre le texte des résolutions des résultats du vote. En règle générale, les décisions ne sont pas mises aux voix, mais, dans les cas où il y a eu vote, les résultats sont donnés immédiatement après le texte de la décision.
*
* *
Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu‘il s’agit d’un document de l'Organisation.

On trouvera un répertoire des documents du Conseil de sécurité (cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United Nations Documents, part 2, No. 1 (publication des Nations Unies, n° de vente: 53.1.3) et, pour 1950 et les années suivantes, dans les Suppléments aux Procès-verbaux [ou, à partir de 1954, ''Documents] officiels du Conseil de sécurité.



S/INF/4/Rev.1

TABLE DES MATIÈRES


Membres du Conseil de sécurité en 1950

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1950

Première partie. Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales
La question Inde-Pakistan
Plainte pour agression contre la République de Corée
Plainte pour invasion armée de Taïwan (Formose)
La question de Palestine

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité
Question de la représentation de Ia Chine.
Armement : réglementation et réduction
Procédure :
A. Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité
B. Désignation d’un rapporteur ou d'un conciliateur pour toute situation ou tout différend soumis à l'attention du Conseil de sécurité
Admission de nouveaux Membres à l’Organisation des Nations Unies
Recommandation concernant la nomination du Secrétaire général

Questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité en 1950 pour la première fois

Répertoire des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 1950

MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE EN 1950

En 1950, les membres du Conseil étaient les suivants :
Chine
Cuba
Egypte
Equateur
Etats-Unis d’Amérique
France
Inde
Norvège
Royaume-Uni de Grande·Bretagne et d'Irlande du Nord
Union des Républiques socialistes soviétiques
Yougoslavie


RÉSOLUTIONS ADOPTÉES ET DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1950

Première partie. Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales


LA QUESTION INDE-PAKISTAN [1]

[1] Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1948 et 1949.

80 (1950). Résolution du 14 mars 1950

[S/1469]

Le Conseil de sécurité,

Ayant pris acte des rapports [2] que lui a envoyés la Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan créée par ses résolutions 39 (1948) du 20 janvier et 47 (1948) du 21 avril 1948,

Ayant également pris acte du rapport que lui a envoyé le général A. G. L. McNaughton [3] sur le résultat des conversations qu’il a eues avec les représentants de l'Inde et du Pakistan en exécution de la décision prise par le Conseil de sécurité le 17 décembre 1949 [4],

Félicitant les Gouvernements de l'Inde et du Pakistan pour la sagesse politique dont ils ont fait preuve en concluant les accords formulés dans les résolutions de la Commission des Nations Unies en date du 13 août 1948 [5] et du 5 janvier 1949 [6], relatifs à une suspension d’armes, à la démilitarisation de l’Etat de Jammu et Cachemire et à la fixation du statut définitif de cet Etat conformément à la volonté de la population exprimée de façon démocratique par un plébiscite libre et impartial, et félicitant notamment les parties d’avoir partiellement mis en œuvre ces résolutions: 1) en cessant les hostilités le 1er janvier 1949, 2) en établissant une ligne de suspension d'armes le 27 juillet 1949, et 3) en acceptant la nomination de l’amiral Chester W. Nimitz au poste d’administrateur du plébiscite,

Considérant qu'il y a lieu, pour résoudre les difficultés qui subsistent, de se fonder sur l’accord appréciable qui a déjà été réalisé sur des principes fondamentaux, et considérant que des mesures devraient être prises immédiatement en vue de démilitariser l'Etat et d’en fixer rapidement le sort conformément à la volonté librement exprimée de ses habitants,

1. Invite les Gouvernements de l’Inde et du Pakistan, sans préjudice de leurs droits ou revendications et compte dûment tenu des exigences de l'ordre public, à prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour préparer et exécuter, dans un délai de cinq mois à compter de la date de la présente résolution, un programme de démilitarisation qui s’inspire soit des principes énoncés au paragraphe 2 de la proposition du général McNaughton [7], soit des modifications apportées à ces principes par accord mutuel ;

2. Décide de nommer un représentant des Nations Unies qui sera habilité à exercer ses fonctions en tout lieu ou tous lieux qu’il jugera appropriés, et qui sera chargé :

a) D’aider à préparer le programme de démilitarisation susvisé, d'en surveiller l’exécution et d’interpréter les accords conclus par les parties en vue de la démilitarisation ;

b) De se mettre à la disposition des Gouvernements de l’Inde et du Pakistan et de soumettre à ces gouvernements ou au Conseil de sécurité toute proposition qui lui semblerait de nature à contribuer au règlement rapide et durable du différend qui a surgi entre les deux gouvernements au sujet de l’Etat de Jammu et Cachemire ;

c) D’exercer tous les pouvoirs et attributions dévolus à la Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan en vertu des résolutions existantes du Conseil de sécurité et en vertu de l’accord conclu entre les parties et qui figure dans les résolutions adoptées par la Commission des Nations Unies les 13 août 1948 [5] et 5 janvier 1949 [6] :

d) De prendre, au stade approprié de la démilitarisation, les dispositions voulues pour que l'administrateur du plébiscite puisse exercer les fonctions qui lui ont été conférées par les accords conclus entre les parties ;

e) De soumettre au Conseil de sécurité tout rapport qu’il jugera nécessaire, avec les conclusions et les recommandations qu’il estimera devoir présenter ;

3. Prie les deux gouvernements de prendre toutes les précautions utiles pour s’assurer que les accords relatifs à la suspension d’armes seront fidèlement observés et invite ces gouvernements à prendre toutes les mesures possibles pour créer et maintenir un climat favorable à la poursuite des négociations ;

4. Exprime ses remerciements aux membres de la Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan et au général A. G. L. McNaughton pour les travaux ardus et fructueux qu'ils ont accomplis ;

5. Décide que la Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan sera dissoute et que cette dissolution prendra effet un mois après le jour ou les deux parties auront fait connaître au représentant des Nations Unies qu’elles acceptent le transfert audit représentant des pouvoirs et attributions visés à l'alinéa c du paragraphe 2 ci-dessus.

Adoptée à la 470e séance par 8 voix contre zéro, avec 2 abstentionx (Inde, Yougoslavie) [8].

[2] Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, troisième année, Supplément de novembre 1948, document S/1100 ; ibid., quatrième année, Supplément de janvier 1949, document S/1196 ; et ibid., quatrième année, Supplément spécial n° 7.
[3] Ibid., cinquième année, Supplément de la période du 1er janvier au 31 mai 1950, document S/1453.
[4] Ibid., quatrième année, Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1949, p. 7.
[5] Ibid., troisième année, Supplément de novembre 1948, document S/1100, par. 75.
[6] Ibid., quatrième année, Supplément de janvier 1949, document S/1196, par. 75.
[7] Ibid., cinquième année, Supplément de la période du 1er janvier au 31 mai 1950, document S/1453, p. 14.
[8] Un des membres (Union des Républiques socialistes soviétiques) était absent.

Décision

A sa 471e séance, le 12 avril 1950, le Conseil a nommé sir Owen Dixon représentant des Nations Unies pour l'Inde et le Pakistan.

Adoptée par 8 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Inde, Yougoslavie) [8].

[8] Un des membres (Union des Républiques socialistes soviétiques) était absent.

PLAINTE POUR AGRESSION CONTRE LA RÉPUBLIQUE DE COREE

Décision

A sa 473e séance, le 25 juin 1950, le Conseil a décidé, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire, d'inviter le représentant de la République de Corée a prendre place à la table du Conseil pendant l'examen de la question.

82 (1950). Résolution du 25 juin 1950

[S/1501]

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les conclusions que l’Assemblée générale a formulées dans sa résolution 293 (IV) du 21 octobre 1949, à savoir que le Gouvernement de la République de Corée est un gouvernement légitime qui exerce effectivement son autorité et sa juridiction sur la partie de la Corée ou la Commission temporaire des Nations Unies pour la Corée a été en mesure de procéder à des observations et à des consultations et dans laquelle réside la grande majorité de la population de la Corée ; que ce gouvernement est né d'élections qui ont été l’expression valable de la libre volonté du corps électoral de cette partie de la Corée et qui ont été observées par la Commission temporaire ; et que ledit gouvernement est le seul qui, en Corée, possède cette qualité,

Conscient de ce que l’Assemblée générale, dans ses résolutions 195 (111) du 12 décembre 1948 et 293 (IV) du 21 octobre 1949, s’inquiète des conséquences que pourraient avoir des actes préjudiciables aux résultats que cherchent à obtenir les Nations Unies en vue de l’indépendance et de l’unité complètes de la Corée et invite les Etats Membres à s’abstenir d’actes de cette nature ; et conscient de ce que l’Assemblée générale craint que la situation décrite par la Commission dans son rapport [9] ne menace la sûreté et le bien-être de la République de Corée et du peuple coréen et ne risque de conduire à un véritable conflit armé en Corée,

Prenant acte de l’attaque dirigée contre la République de Corée par des forces armées venues de Corée du Nord, attaque qui le préoccupe gravement,

Constate que cette action constitue une rupture de la paix ; et

I

Demande la cessation immédiate des hostilités :

Invite
les autorités de la Corée du Nord à retirer immediatement leurs forces armées sur le 38e parallèle ;

II

Prie la Commission des Nations Unies pour la Corée ;

a) De communiquer, après mûr examen et dans le plus bref délai possible, ses recommandations au sujet de la situation ;

b) D’observer le retrait des forces de la Corée du Nord sur le 38e parallèle ;

c) De tenir le Conseil de sécurité au courant de l'exécution de la présente résolution ;

III

Invite tous les Etats Membres à prêter leur entier concours à l’Organisation des Nations Unies pour â l’exécution de la présente résolution et à s’abstenir de venir en aide aux autorités de la Corée du Nord.

Adoptée à la 473e séance par 9 voix contre zéro, avec une abstention (Yougoslavie) [10].

 [9] Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, cinquième année, n° 15, 473e séance, p. 2, note 2 (document S/1496) et document S/1496/Corr.1 (miméographié) figurant quant au fond dans la déclaration du Président, p. 3 et 4 de la même séance.
[10] Un des membres (Union des Républiques socialistes soviétiques) était absent.

83 (1950). Résolution du 27 juin 1950

[S/1511]
le Conseil de sécurite,

Ayant constaté que l’attaque dirigée contre la République de Corée par des forces armées venues de Corée du Nord constitue une rupture de la paix,

Ayant demandé la cessation immédiate des hostilités,

Ayant invité
les autorités de la Corée du Nord à retirer immédiatement leurs forces armées sur le 38e parallèle,

Ayant constaté, d’après le rapport de la Commission des Nations Unies pour la Corée [11], que les autorités de la Corée du Nord n’ont ni suspendu les hostilités, ni retiré leurs forces armées sur le 38e parallèle, et qu'il faut prendre d’urgence des mesures militaires pour rétablir la paix et la sécurité internationales,

Ayant pris acte
de l'appel adressé aux Nations Unies par la République de Corée, qui demande que des mesures efficaces soient prises immédiatement pour garantir la paix et la sécurité,

Recommande aux Membres de l'Organisation des Nations Unies d’apporter à la République de Corée toute l'aide nécessaire pour repousser les assaillants et rétablir dans cette région la paix et la sécurité internationales.

Adoptée à la 474e séance par 7 voix contre une (Yougoslavie) [12].

[11] Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, cinquième annee, n° 16, 474e séance, p. 2 (document S/1507).
[12] Deux des membres (Egypte, Inde) n'ont pas participé au vote ; un des membres (Union des Républiques socialistes soviétiques) était absent.

84 (1950). Résolution du 7 juillet 1950

[S/1588]
Le Conseil de sécurité,

Ayant constaté que l’attaque dirigée contre la République de Corée par des forces armées venues de Corée du Nord constitue une rupture de la paix,

Ayant recommandé aux Membres de l’Organisation des Nations Unies d’apporter à la République de Corée toute l’aide nécessaire pour repousser les assaillants et rétablir dans cette région la paix et la sécurité internationales,

1. Se félicite de l’appui rapide et vigoureux que les gouvernement et les peuples des Nations Unies ont apporté à ses résolutions 82 (1950) et 83 (1950) des 25 et 27 juin 1950 en vue d'aider la République de Corée à se défendre contre ladite attaque armée, et ainsi rétablir la paix et la sécurité internationales dans la région ;

2. Prend acte de ce que des Membres de L'Organisation des Nations Unies ont transmis à celle-ci des offres d’assistance à la République de Corée,

3. Recommande que tous les Membres fournissant en application des résolutions précitées du Conseil de sécurité des forces militaires et toute autre assistance mettent ces forces et cette assistance à la disposition d’un commandement unifié sous l'autorité des Etats-Unis d’Amérique ;

4. Prie les Etats-Unis de désigner le commandant en chef de ces forces ;

5. Autorise le commandement unifié à utiliser à sa discrétion, au cours des operations contre les forces de la Corée du Nord, le drapeau des Nations Unies en même temps que les drapeaux des diverses nations participantes ;

6. Prie les Etats-Unis de fournir au Conseil de sécurité des rapports d’importance et de fréquence appropriées concernant le déroulement de l'action entreprise sous l'autorité du commandement unifié.

Adoptée à la 476e séance par 7 voix contre zéro, avec 3 abstentions (Egypte, Inde, Yougoslavie) [13].

[13] Un des membres (Union des Républiques socialistes soviétiques) était absent.

85 (1950). Résolution du 31 juillet 1950

[S/1657]
Le Conseil de sécurité,

Conscient des épreuves et des privations qu'impose au peuple coréen la poursuite de l’attaque illégale déclenchée par les forces de la Corée du Nord,

Accueillant avec reconnaissance les offres d'aide au peuple coréen faites spontanément par des gouvernements, des institutions spécialisées et des organisations non gouvernementales,

1. Prie le Commandement unifié de se charger de déterminer les secours et l’aide dont la population civile de la Corée a besoin et d'organiser sur place la répartition de ces secours et de cette aide ;

2. Prie le Secrétaire général de transmettre au Commandement unifié toutes les offres de secours et d’aide ;

3. Prie le Commandement unifié d'adresser au Conseil de sécurité, toutes les fois qu'il le jugera utile, des rapports sur l'oeuvre qu'il aura accomplie dans le domaine des secours ;

4. Prie le Secrétaire général, le Conseil économique et social agissant conformément à l’Article 65 de la Charte des Nations Unies, les autres organes principaux et subsidiaires des Nations Unies qui sont compétents, les institutions spécialisées agissant conformément à leurs accords respectifs avec l’Organisation des Nations Unies, et les organisations non gouvernementales compétentes d'apporter l’assistance que le Commandement unifié pourra demander, à l'occasion des fonctions dont il s'acquitte au nom du Conseil de sécurité, pour prêter secours et venir en aide à la population civile de la Corée.

Adoptée à la 479° séance par 9 voix contre zéro, avec une abstention (Yougoslavie) [13].

[13] Un des membres (Union des Républiques socialistes soviétiques) était absent.

88 (1950). Résolution du 8 novembre 1950

[S/1892]

Le Conseil de sécurité

Décide d’inviter, conformément à l’article 39, de son règlement intérieur provisoire, un représentant du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine à assister aux discussions du Conseil relatives au rapport spécial du Commandement des Nations Unies en Corée [14].

Adoptée à la 520e séance par 8 voix contre 2 (Chine, Cuba), avec une abstention (Egypte).

[14] Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, cinquième annee, n° 60, 518e séance, p. 3 à 5 (document S/1884).

PLAINTE POUR INVASION ARMÉE DE TAIWAN (FORMOSE)


87 (1950). Résolution du 29 septembre 1950

[S/1836]

Le Conseil de sécurité,

Considérant qu’il lui incombe d’enquêter sur toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer la paix et la sécurité internationales, ainsi que de constater l’existence d’une menace contre la paix,

Considérant que, lorsqu’il est saisi d’une plainte au sujet de situations ou de faits de cette nature, le Conseil peut entendre les plaignants,

Considérant
qu’il existe des divergences d’opinions entre les membres du Conseil au sujet de la représentation de la Chine et que, sans préjuger cette question, le Conseil peut, conformément à l’artic1e 39 de son règlement intérieur provisoire, inviter les représentants du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine à lui fournir des informations ou à lui prêter leur concours pour l’examen de ces questions,

Prenant acte de la déclaration de la République populaire de Chine concernant l’invasion armée de l’îIe de Taïwan (Formose),

Décide :

a) De renvoyer l’examen de cette question à la première séance que le Conseil tiendra après le 15 novembre 1950 ;

b) D’inviter un représentant du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine à assister aux séances que le Conseil tiendra après le 15 novembre 1950 lorsque sera examinée la déclaration de ce gouvernement relative à une invasion armée de l’île de Taïwan (Formose).

Adoptée à la 506e séance par 7 voix contre 3 (Chine, Cuba, Etats-Unis d'Amérique), avec une abstention (Egypte).

Décision

A sa 507e séance, le 29 septembre 1950, le Conseil a décidé que le vote sur le projet de résolution adopté à la 506e séance [résolution 87 (1950) ci-dessus] avait été un vote sur une question de procédure.

LA QUESTION DE PALESTINE [15]

Décisions

A sa 511e séance, le 16 octobre 1950, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Royaume hachémite de Jordanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question, le Président ayant informé. le Conseil que la Jordanie avait accepté, aux fins du différend, les obligations de règlement pacifique prévues par la Charte des Nations Unies.

A sa 514e séance, le 20 octobre 1950, le Conseil a décidé d’inviter le Chef d’état-major de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve en Palestine à prendre place à la table du Conseil lors de la séance suivante consacrée à la question de Palestine.

A sa 517e séance, le 30 octobre 1950, le Conseil a décidé d’inviter M. Ralph J. Bunche, ancien médiateur par intérim des Nations Unies en Palestine, à prendre place à la table du Conseil.

[15] Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1947, 1948 et 1949.

89 (1950). Résolution du 17 novembre 1950

[S/1907]

Le Conseil de sécurité,

Rappelant
sa résolution 73 (1949) du 11 août 1949, par laquelle il a pris acte avec satisfaction des différentes Conventions d’armistice que les parties impliquées dans le conflit de Palestine avaient conclues par voie de négociations ; exprimé l’espoir que les gouvemements et autorités intéressés parviendraient rapidement à un règlement définitif de toutes les questions sur lesquelles ils ne s'étaient pas encore mis d’accord ; noté que les différentes Conventions d’armistice prévoyaient que leur application serait contrôlée par des commissions mixtes d'armistice dont le président, dans chaque cas, serait le Chef d'état-major de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve en Palestine ou un représentant désigné par lui ; et, tenant compte de ce que les diverses Conventions d’armistice contiennent le ferme engagement d’éviter tous actes ultérieurs d’hostilité entre les parties et prévoient aussi le contrôle de l’application de ces conventions par les parties elles-mêmes, a fait confiance à ces dernières pour continuer à les appliquer et à les respecter,

Prenant en considération les vues exprimées et les renseignements fournis par les représentants de l’Egypte, d’Israël et du Royaume hachémite de Jordanie, ainsi que par le Chef d’état-major de l’Organisme chargé de la surveillance de la trêve, au sujet des plaintes [16] adressées au Conseil,

1. Constate, en ce qui concerne l’application de l’article VIII de la Convention d’armistice général conclue entre Israël et la Jordanie [17], que le Comité spécial a été consituée et s'est réuni ; exprime l’espoir que ce comité s’acquitterra sans retard des fonctions envisagées dans les paragraphes 2 et 3 de cet article ;

2. Invite les parties aux différends actuels à accepter de suivre, pour les plaintes, la procédure prévue dans les Conventions d’armistice et applicable aux plaintes et au règlement des litiges ;

3. Prie la Commission mixte d'armistice égypto-israélienne d’examiner d’urgence la plainte de l’Egypte relative à l’expulsion de milliers d’Arabes de Palestine ;

4. Invite les deux parties à mettre en oeuvre toute conclusion que formulerait la Commission mixte d'armistice égypto-israélienne au sujet du rapatriement des Arabes qui, de l’avis de la Commission, devraient être rapatriés ;

5. Donne qualité, en ce qui concerne les déplacements des bédouins, au Chef d’état-major de l'Organisme chargé de la surveillance de la trêve pour recommander à Israël, à l’Egypte, et le cas échéant à d’autres Etats arabes, de prendre d’un commun accord les mesures qu’il jugera nécessaires pour contrôler les déplacements de ces bédouins à travers les frontières internationales ou les lignes de démarcation d’armistice ;

6. Invite les gouvernements intéressés à ne prendre, a l’avenir, aucune mesure qui entraînerait le transfert de personnes à travers les frontières internationales ou les lignes de démarcation d’armistice sans en référer au préalable aux Commissions mixtes d'armistice ;

7. Prend acte de la déclaration du Gouvernement d'Israël selon laquelle les forces armées israéliennes évacueront Bir Qattar, conformément à la décision prise le 20 mars l950 par le Comité spécial institué en application des dispositions du paragraphe 4 de l’article X de la Convention d’armistice général conclue entre l'Egypte et Israël [18], et se retireront sur les positions définies dans ladite Convention d'armistice ;

8. Rappelle à l’Egypte et à Israël qu’ils sont tenus par la Charte, en tant qu’Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies, de régler les différends qui les séparent encore et rappelle en outre à l’Egypte, à Israël et au Royaume hachémite de Jordanie que les Conventions d’armistice auxquelles ils sont parties envisagent "le rétablissement de la paix permanente en Palestine" et, en conséquence, invite ces Etats et les autres Etats de la région à faire le nécessaire pour régler leurs litiges ;

9. Prie le Chef d’état-major de l'Organisme chargé de la surveillance de la trêve de faire rapport au Conseil de sécurité, dans quatre-vingt-dix jours, ou plus tôt s'il le juge nécessaire, sur l’exécution de la présente résolution et sur l’état des travaux des différentes Commissions mixtes d'armistice ; prie en outre le Chef d’état-major d’adresser périodiquement au Conseil de sécurité des rapports sur toutes les décisions prises par les différentes Commissions mixtes d’armistice ainsi que par le Comité spécial prévu au paragraphe 4 de l'article X de la Convention d'armistice général conclue entre l'Egypte et Israël.

Adoptée à la 524e séance par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Egypte, Union des Républiques socialistes soviétiques).

[16] Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, cinquième année, Supplément de septembre à décembre 1950, documents S/1790, S/1794 et S/1824.
[17] Ibid., quatrième année. Supplément spécial n° 1.
[18] Ibid., Supplément spécial n° 3.

Deuxième partie, Autres questions examinées par le Conseil de sécurité


QUESTION DE LA REPRESENTATION DE LA CHINE

Décisions

A sa 459e séance, le 10 janvier 1950, le Conseil a maintenu la décision du Président tendant à ce qu’un projet de résolution présenté à la même séance par l'Union des Républiques socialistes soviétiques [19] soit distribué aux membres du Conseil de sécurité et examiné à une séance ultérieure.

Adoptée par 8 voix contre 2 (Union des Républiques socialistes soviétiques, Yougoslavie), avec une abstention (Inde).

A sa 480e séance, le 1er août 1950, le Conseil a annulé une décision du Président qui était ainsi formulée :
"... le représentant du groupe du Kouommtang, qui assiste à la séance du Conseil de sécurité, ne représente pas la Chine, et, par conséquent, ne peut participer aux séances du Conseil de sécurité".

Adoptée par 8 voix contre 3 (Inde, Union des République socialistes soviétiques, Yougoslavie),

[19] Ibid., cinquieme année, n° 1, 459e séance, p. 3 (documement S/1413),

ARMEMENTS : REGLEMENTATION ET RÉDUCTION [20]

[20] Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947 et 1949.

79 (1950). Résolution du 17 janvier 1950

[S/1455]

Le Conseil de sécurité.

Ayant reçu
le texte de la résolution 300 (IV) relative a la réglementation et à la réduction générale des armements de type classique et des forces armées, adoptée par l'Assemblée générale à sa 268e séance plénière, le 5 decembre 1949,

Décide de transmettre ladite résolution à la Commission des armements de type classique afin qu’elle en poursuive l’étude conformément à son plan de travail.

Adoptée â la 462e séance par 11 voix contre zéro [21].

[21] Un des membres (Yougoslavie) n'a pas participé au vote ; un des membres (Union des Républiques socialistes soviétiques) était absent.

PROCEDURES [22]

A RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROVISOIRE DU CONSEIL DE SECURITE

Décisions

A sa 462e séance, le 17 janvier 1950, le Conseil a décidé de renvoyer au Comité d’experts, aux fins d’étude et de rapport, le projet d’amendements au règlement intérieur provisoire présenté par l’Inde [23].

A sa 468e séance, le 28 février 1950, le Conseil a adopté l'amendement à l’article 13 de son règlement intérieur provisoire tel qu'il avait été proposé par l'Inde et approuvé par le Comité d’experts [24].

A la même séance, le Conseil a approuvé la recommandation du Comité d'experts tendant à ce que le Conseil ne prenne aucune décision à ce moment sur l’amendement présenté par l'Inde au sujet de l’article 17 du règlement intérieur provisoire.

[22] Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946 et 1947.
[23] Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, cinquième année, Supplément de la période du 1er janvier au 31 mai 1950, document S/1447.
[24] Ibid., document S/1457.

B. DESIGNATION D’UN RAPPORTEUR OU D’UN CONCILIATEUR POUR TOUTE SITUATION OU TOUT DIFFEREND SOUMIS A L'ATTENTION DU CONSEIL DE SECURITE

81 (1950). Résolution du 24 mai 1950

[S/1486]
Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la communication à lui faite par le Secrétaire général dans sa lettre du 13 mai 1949 [25],

1. Prend note de la résolution 268 B (III) de l’Assemblée générale, en date du 28 avril 1949 ;

2. Décide de s’inspirer, le cas échéant, de ses principes.

Adoptée à la 472e séance par 10 voix contre zéro [26].

[25] S/1323 (document miméographié).
[26] Un des membres (Union des Républiques socialistes soviétiques) était absent.

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES [27]

86 (1950). Résolution du 26 septembre 1950

Le Conseil de sécurité

Estime que la République d’Indonésie est un Etat pacifique qui remplit les conditions stipulées à l’Article 4 de la Charte des Nations Unies ; aussi recommande-t-il à l'Assemblée générale d'admettre la République d’Indonésie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée à la 603e séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Chine).

RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL [28]

Décisions

A sa 510e séance (séance privée), le 12 octobre 1950, le Conseil a décidé de faire savoir à l’Assemblée générale qu’il n’avait pu aboutir à un accord sur la recommandation à faire concernant la nomination du Secrétaire général.

A sa 513e séance (séance privée), le 21 octobre 1950, le Conseil a décidé d‘inviter les cinq membres permaments à se consulter sur ce sujet au cours de réunions privées et à rendre compte au Conseil du résultat de leurs conversations le 24 octobre 1950 au plus tard.

A sa 515e séance (séance privée), le 25 octobre 1950, le Conseil a decidé de faire savoir à l'Assemblée générale qu'i1 n'avait toujours pas pu se mettre d’accord sur une recommandation.

A sa 516e séance (séance privée), le 30 octobre 1950, le Conseil a décidé de faire savoir à l’Assemblée générale qu’il avait rejeté par 7 voix contre une, avec 3 abstentions. une proposition de l'Union des Républiques socialistes soviétiques tendant à ce que le Conseil demande à l'Assemblée d'ajourner l'examen du point de son ordre du jour relatif à la nomination du Secrétaire général.

[27] Ouestion ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948 et 1949.
[28] Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946.

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1950 POUR LA PREMIÈRE FOIS

NOTE. --- Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque séance, en se Fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l'avance, l'ordre du jour pour la séance ; on trouvera l'ordre du jour des séances tenues en 1950 dans les Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, cinquième année, nos 1 à 72 (459e à 530e séances).

Une fois portée à l'ordre du jour, une question reste inscrite sur la liste des questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci accepte qu’el1e en soit rayée. Lors de séances ultérieures, ladite question peut figurer à l'ordre du jour soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le Conseil aura décidé d’y inclure.

La liste ci-dessous indique, dans l'ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé d’inscrire une question à l'ordre du jour pour la première fois.

QuestionsSéancesDates
Projet de résolution soumis par le représentant de l’Union des Républiques socialistes soviétiques à la 459e séance du Conseil de sécurité, le 10 janvier 1950 (S/1443 [29]) [sur la question de la représentation de la Chine] 460e12 janvier 1950
Lettre, en date du 6 décembre 1949, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général et transmettant le texte d’une résolution relative à la réglementation et à la réduction des armements de type classique et des forces armées, adoptée le 5 décembre 1949 par l’Assemblée générale à sa 268e séance plénière (S/1429 [30]) 460e12 janvier 1950
Lettre, en date du 13 janvier 1950, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant de l’Inde et transmettant le texte d’un projet d’amendements au règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité (S/1447 [31])462e17 janvier 1950
Projet de résolution soumis par le représentant de la Yougoslavie à la 461e séance du Conseil de sécurité, le 13 janvier 1950 (S/1448 [31]) [relatif à la présidence du Conseil]462e17 janvier 1950
Lettre, en date du 13 mai 1949, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général pour lui communiquer la résolution 268 B (III) que l’Assemblée générale a adoptée à sa 199e séance, le 28 avril 1949, et dans laquelle elle fait une recommandation touchant la désignation d’un rapporteur ou d’un conciliateur pour toute situation ou tout différend soumis à l’attention du Conseil de sécurité (S/1323 [32])472e24 mai 1950
Plainte pour agression contre la République de Corée :
 a) Lettre, en date du 25 juin 1950, adressée au Secrétaire général par le représentant des Etats-Unis d’Amérique pour lui transmettre une communication destinée au Président du Conseil de sécurité et relative à un acte d’agression commis contre la République de Corée (S/1495 [33]) ;
 b) Câblogramme, en date du 25 juin 1950, adressé au Secrétaire général par la Commission des Nations Unies pour la Corée au sujet de l'agression contre la République de Corée (S/1496 [34])
473e25 juin 1950
Plainte pour invasion armée de Taïwan (Formose) ;
 a) Télégramme, en date du 24 août 1950, adressé au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des affaires étrangères du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine (S/1715 [35]);
 b) Lettre, en date du 25 août 1950, adressée au Secrétaire général par le représentant des Etats-Unis auprès de l’Organisation des Nations Unies et relative à Formose (S/1716 [36])
492e29 août 1950
Plainte pour bombardement aérien du territoire de la Chine :
 a) Télégramme, en date du 28 août 1950, adressé au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine (S/1722 [37]) ;
 b) Lettre, en date du 29 août 1950, adressée au Secrétaire général par le représentant des Etats-Unis d’Amérique au sujet du télégramme du Ministre des affaires étrangères du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine en date du 28 août 1950 (S/1727 [37])  
493e31 août 1950
Lettre, en date du 25 septembre 1950, adressée au Secrétaire général par l’Observateur permanent de la République d’Indonésie auprès de l’Organisation des Nations Unies, et touchant la demande d’admission de la République d’Indonésie à l’Organisation des Nations Unies, et déclaration portant acceptation des obligations imposées par la Charte (S/ 1809 [38])503e26 septembre 1950
a) Plainte pour invasion armée de Taiwan (Formose) [39] 525e27 novembre 1950
b) Plainte pour agression contre la Republique de Coree [39]  525e27 novembre 1950


[29] Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, cinquième année, n° 1, 459e séance, p. 3.
[30] Document miméographié ; cette lettre contenait le texte de la résolution 300 (IV) de l‘Assemblée générale.
[31] Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, cinquième année, Supplément de la période du 1er janvier au 31 mai 1950.
[32] Document miméographié.
[33] Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, cinquième année, n° 15, 473e séance, p 1, note 1.
[34] Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, cinquième année, n° 15, 473e séance, p. 2, note 2.
[35] Ibid., n°32, 490e séance, p. 9 et 10.
[36] Ibid., p. 6 à 9.
[37] Ibid., cinquième année, Supplément de juin, juillet et août 1950.
[38] Ibid., cinquième année, n° 45, 503e séance, p. 10 et 11.
[39] A la 525e séance, le Conseil a décidé que ces deux questions, qui avaient été inscrites a l’ordre du jour pour la première fois aux 492e et 473e séances respectivement, seraient examinées conjointement.

RÉPERTOIRE DES RÉSOLUTIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1950

  
RésolutionsDatesSujetsCotes
79 (1950)17 janvier 1950Armements : réglementation et réductionS/1455
80 (1950)14 mars 1950La question Inde-Pakistan S/1469
81 (1950)24 mai 1950ProcédureS/1486
82 (1950)25 juin 1950Plainte pour agression contre la République de CoréeS/1501
83 (1950)27 juin 1950IdemS/1511
84 (1950)7 juillet 1950IdemS/1588
85 (1950) 31 juillet 1950IdemS/1657
86 (1950)26 septembre 1950Admission de nouveaux Membres à l’Organisation des Nations Unies---
87 (1950)29 septembre 1950Plainte pour invasion armée de Taïwan (Formose)S/1836
88 (1950) 8 novembre 1950Plainte pour agression contre la République de Corée S/1892
89 (1950)17 novembre 1950La question de Palestine S/1907

   
  
   
   
 
 

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